Interventions sur "dialogue" de Marc Dolez
8 interventions trouvées.
...s sont apparues sur la scène sociale dans notre pays. Il était donc nécessaire nul ne le conteste de faire évoluer les critères d'évaluation de cette représentativité. Fallait-il toutefois demander aux partenaires sociaux de négocier sur leur propre représentativité ? Il me semble quelque peu surprenant de laisser le soin au patronat de définir les modalités qui doivent permettre d'aboutir au dialogue social et de désigner ses interlocuteurs Le texte ne dit rien de la représentation patronale. Je suis quant à moi de ceux qui pensent qu'il revient au Parlement de définir les critères de représentativité syndicale et l'évolution de ses modalités.
...s quelques instants. En quelque sorte, il y a tromperie sur la marchandise ! (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Depuis lundi, nous avons demandé à maintes reprises au Gouvernement pourquoi il avait changé d'avis depuis un an et nous n'avons toujours aucune réponse ! Il y a un an, en effet, le Gouvernement nous expliquait que les progrès et la qualité du dialogue social n'imposaient pas de légiférer. Or voilà que pour expliquer ce changement de position, on nous explique depuis lundi que l'élection présidentielle est passée par là, qu'il faut respecter les engagements électoraux du candidat élu et que 70 % à 80 % des Français plébiscitent cette promesse. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Monsieur le ministre, à la fin de nos travaux, il me reste une ultime interrogation : pourquoi, alors que toutes les organisations syndicales étaient prêtes à oeuvrer davantage encore au développement dialogue social et que les autorités de transports, ainsi qu'un grand nombre d'entreprises, par l'entremise de l'UPA ou des organisations représentatives des PME, refusent ce texte, vous êtes-vous entêté à le maintenir et à le présenter assorti d'une déclaration d'urgence, au cours d'une session extraordinaire ? Lors de mon intervention dans la discussion générale, j'avais pressenti que c'était pour débl...
Dans le but de renforcer le dialogue social et de s'en donner concrètement les moyens, l'amendement n° 173 propose, après l'alinéa 4 de l'article 2, de prévoir que l'accord-cadre détermine aussi « les conditions de mise en oeuvre du droit syndical et d'exercice des fonctions syndicales dans l'entreprise ». Cela permettra à cet accord d'aborder des points aussi précis et concrets, et tout à fait importants dans l'exercice au quotidie...
Sous couvert de favoriser le dialogue social, cet article tend en fait à faire obstacle à l'exercice du droit de grève. En effet, la procédure dite de prévention des conflits par la négociation instaure deux périodes de préavis successifs ayant en réalité le même objet : la première concerne les motifs pour lesquels une organisation syndicale envisage de déposer un préavis, la seconde, c'est le délai de cinq jours avant le déclenchem...
parce que nous estimons que le projet de loi dont nous débattons en urgence ne répond à aucun des objectifs qui sont officiellement affichés, et que, par conséquent, il n'y a pas lieu d'en délibérer plus longtemps : c'est vrai pour l'objectif du dialogue social comme pour celui de la continuité du service public et pour celui du service minimum. S'agissant du dialogue social, M. Paul a parfaitement montré que les résultats obtenus ces dernières années ne justifient pas le vote d'une loi. C'était d'ailleurs, je me permets de le rappeler, la position, il y a un peu plus d'un an, du Gouvernement ; et je pense que c'était une position de bon sens. P...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le texte que nous examinons aujourd'hui est de pur affichage. En effet, si le dialogue social est maintes fois invoqué, les obstacles sont nombreux pour l'empêcher de réussir, comme le délai imposé pour parvenir à un accord-cadre de prévention des conflits, si court que tout le monde s'accorde à le juger impossible à tenir. Vous avez d'ailleurs indiqué, sans attendre, la voie de sortie : c'est un décret en conseil des ministres qui fixera les règles de négociation, et c'est le repr...
...articulier, à la Convention 516 de l'Organisation internationale du travail. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Pour conclure, je me tournerai vers vous, monsieur le ministre. Il serait plus conforme au « parler vrai » régulièrement invoqué par le Gouvernement que celui-ci assume en toute objectivité la réalité de ce texte d'affichage sur le dialogue social et la continuité du service public, qui est surtout une attaque frontale contre le droit de grève. Je souhaiterais que vous expliquiez à l'Assemblée nationale dans quelle perspective vous inscrivez ce texte. Quelles sont les intentions véritables du Gouvernement et du Président de la République ? Est-ce le prélude à un réexamen plus général de l'exercice du droit de grève, à l'extension de...
