Interventions sur "capital" de Marc Dolez

Cet amendement vise à réaffirmer que le capital de La Poste doit être entièrement et exclusivement détenu par l'État. En effet, aux termes de l'alinéa 3, c'est seulement à la date de publication de ses statuts initiaux que son capital est public. Nous proposons de ne pas limiter aussi étroitement dans le temps la détention par l'État de son capital car la moindre modification de ses statuts autoriserait implicitement l'ouverture du capital au ...

...Ce projet de loi vient en effet parachever le travail de démantèlement mis sur les rails par la loi de régularisation postale de mai 2005, qui a ouvert la porte à une dégradation sans précédent du service postal. Aujourd'hui, vous voulez faire sauter le verrou du statut d'entreprise publique de La Poste, symbole du service public à la française. Oui, faire sauter ce verrou pour pouvoir ouvrir le capital de La Poste lors de l'examen d'un texte de loi ultérieur. Le changement de statut, c'est le chemin inéluctable vers la privatisation, l'avènement des déserts postaux et la disparition du service public.

... entreprises et dans les zones urbaines denses. A cet égard, je trouve tout à fait significative la stratégie, rendue publique, de la société Alternative Post, cette société basée à Lyon, qui, depuis deux ans, grâce à un tour de passe-passe, distribue du courrier de moins de cinquante grammes, en principe réservé à La Poste, sans d'ailleurs que l'ARCEP lève le petit doigt. Dans le magazine Lyon Capitale de décembre 2008, la porte-parole de cette entreprise déclare : « Pour s'intéresser aux courriers de grand-mère, il faudrait avoir le réseau de La Poste et ne pas vouloir faire de bénéfices. Pour choisir les implantations, notre entreprise regarde le nombre d'habitants et la densité. Une boîte aux lettres tous les cinq kilomètres, ça ne nous intéresse pas. »

...alinéa 7 de l'article 20. Mais ce n'est pas seulement pour les raisons qui viennent d'être indiquées pas seulement parce que ce serait prématuré par rapport à l'évolution de la législation européenne, pas seulement parce que la réforme de l'article 20 n'est pas encore en application. Le groupe GDR s'oppose sur le fond à un assouplissement qui serait, à l'évidence, synonyme de déréglementation capitalistique, et qui n'aurait pour conséquence que de transformer les laboratoires de biologie médicale en établissements à but lucratif, uniquement préoccupés de rentabilité avec toutes les conséquences que cela pourrait avoir.