Interventions sur "défiscalisation" de Louis-Joseph Manscour

...pos des collègues qui m'ont précédé, je citerai quelques exemples. Prenons le logement. Les crédits de paiement de la LBU sont en diminution. L'objectif affiché est la suppression, à terme, de cette LBU. Vous ne l'avez pas caché, madame la ministre, et il va falloir nous donner quelques explications. Dans une circulaire du 1er juin dernier, vous écriviez : « Sauf cas particulier, le recours à la défiscalisation doit conduire à une modération de la subvention, voire à une absence totale de subvention ». C.Q.F.D. Après Serge Letchimy, j'évoquerai la situation du logement social en Martinique. Quand on voit que seulement 250 logements ont été construits en 2008 et 340 en 2009, alors qu'il faudrait en construire plus de 2 000 par an pour satisfaire tous les besoins de la population, on a lieu d'être perple...

Après quatre jours de longs débats sur la défiscalisation ou les abattements, certains ont considéré que l'avancée que représente l'amendement de Serge Letchimy qui, je l'espère, sera adopté, puisque le Gouvernement y est favorable était modeste. C'est au contraire un acte essentiel. La reconnaissance officielle de la langue créole va permettre à tous les ultramarins, et singulièrement aux Martiniquais, d'aller à la recherche d'eux-mêmes et d'avoir ...

...veaux. Rarement un texte conçu, entre autres, pour améliorer la performance économique des entreprises des DOM aura autant montré ses limites face aux contraintes imposées par la loi de finances de 2009, avec, pour conséquence d'affaiblir, que dis-je, de neutraliser la politique d'exonération de charges et d'incitation à l'investissement. S'agissant de la politique du logement, le retrait de la défiscalisation du logement libre au profit du logement social, au-delà de la nécessaire reconfiguration qu'il convenait d'apporter à ce dispositif pour qu'il n'organise pas l'éviction des ultramarins au profit de spéculateurs de tout acabit, est la preuve que votre volonté réelle est bien de diminuer la LBU, jugée trop coûteuse pour le budget de l'État. Or c'est précisément la LBU qui, au coeur de l'effet multi...

...urs de l'élaboration du projet de LODEOM, nous avons eu de nouveau le sentiment qu'on traitait ces niches fiscales comme un privilège. La philosophie qui sous-tend le plafonnement des niches fiscales outre-mer est respectable, et même louable. Pour ma part, je ne peux accepter que l'on essaye d'échapper à l'impôt : on doit payer en fonction de ce que l'on gagne. Mais c'est à tort qu'on accuse la défiscalisation d'investissements productifs réalisés par des personnes physiques d'être un moyen d'échapper complètement à l'impôt. Quand je constate avec quel acharnement certains collègues de France métropolitaine ont défendu l'allègement fiscal relatif aux châteaux privés, je me dis que nous nous devons de montrer le même acharnement pour défendre le système de défiscalisation tel qu'il avait été mis en pla...

...ression totale de ces derniers. Quant à la loi Girardin, je l'ai personnellement votée contre l'avis de certains de mes amis parce que je considérais que c'était un plus par rapport à la LOOM loi d'orientation pour l'outre-mer. Je précise que je suis favorable à un développement endogène, sous notre responsabilité. Nous avons cependant besoin d'aides et, si vous revenez sur les mesures de défiscalisation, cela nous créera des problèmes.