Interventions sur "externalisation" de Louis Giscard d'Estaing

...pport au début de l'été. En France, l'achat de prestations autrefois réalisées en régie n'est pas une nouveauté : le phénomène a pris son essor à la fin des années 1990 avec la suspension du service national. Mais cette politique a connu sa véritable expansion au cours des années 2007 et 2008, dépassant désormais largement le milliard d'euros de prestations externalisées. En 2009, les dépenses d'externalisation représentaient 5 % du budget de la défense, soit 1,7 milliard d'euros, et avaient presque triplé par rapport à 2001. Ce sont les dépenses dans le domaine du maintien en condition opérationnelle (MCO) des aéronefs et des prestations fournies en OPEX qui expliquent la hausse. Le périmètre du recours à l'externalisation s'est nettement accru au cours de ces dernières années : il s'étend désormais à...

Une partie de la fourniture du paquetage était déjà externalisée : les treillis sont depuis longtemps achetés à des entreprises extérieures. Le ministère nous a garanti que, dans le cadre de l'externalisation de la fonction habillement, la maîtrise d'ouvrage et la conception des tenues de combat restaient bien de la compétence de nos armées. La gestion des stocks vestimentaires correspondant à une période où nous avions le service national ou des capacités de mobilisation importantes de nos réservistes n'a plus de sens aujourd'hui : il était donc légitime de rationaliser son organisation. Deux grands...

Lors de notre audition du ministre de la défense, il nous a indiqué que l'externalisation n'était ni un dogme, ni nécessairement recherchée dans le processus de décision. L'économie dans la durée se heurte en effet à quelques obstacles. D'abord, la comparaison avec une régie rationalisée est confrontée à un problème comptable car il est difficile de disposer d'une comptabilité analytique, même si des efforts ont été entrepris dans ce domaine. Deuxièmement, comme l'a montré l'expérienc...

La TVA constitue aussi un point important. Elle est un élément de surcoût de l'externalisation que le ministère ne peut pas récupérer.

...cart important entre la part externalisée au Royaume-Uni et en France, cela ne veut pas dire que les Britanniques soient particulièrement satisfaits de leurs 25 % ! Dans certains cas, ils considèrent qu'ils n'ont pas fait d'économies dans la durée et souhaiteraient au contraire retransférer certaines fonctions au sein du ministère de la défense. S'il y a encore matière à accroître la part de nos externalisations, je ne me prononcerai pas sur le taux à atteindre.

...nsensuelles. En France, l'achat de prestations autrefois réalisées en régie n'est pas une nouveauté : le phénomène a pris son essor à la fin des années quatre-vingt-dix avec la suspension du service national, Mais cette politique a connu sa véritable expansion au cours des années 2007 et 2008, dépassant désormais largement le milliard d'euros de prestations externalisées. En 2009, les dépenses d'externalisation représentaient 5 % du budget de la Défense et avaient presque triplé par rapport à 2001. L'ampleur du phénomène n'est certes pas comparable avec ce qui se pratique chez les Anglo-saxons : les Britanniques ont externalisé 25 % de leur budget Défense, soit environ 10 milliards d'euros. En revanche, les montants externalisés par l'armée allemande (1,6 milliard d'euros, soit 5 % du budget de la Bund...

L'enjeu de l'externalisation en termes d'indépendance se résume à la question suivante : l'externalisation concerne-t-elle le coeur de la mission de souveraineté nationale ? Des sujets en apparence fonctionnels peuvent en réalité être critiques, tels la restauration et l'habillement. La restauration des troupes françaises en mission extérieure est rarement externalisée, sauf lorsque nos troupes agissent sous mandat internati...

...u moyen d'évaluations successives. Nous nous sommes posés la question du coeur de métier, mais n'avons pas souhaité y apporter de réponse dans le cadre du présent rapport. Nous sommes toutefois conscients qu'il s'agit d'un point clé. La question des fonctions de sécurité a été longuement débattue dans le cadre du projet Balard, mais les exigences opérationnelles ont été jugées compatibles avec l'externalisation des certaines fonctions, sans atteinte au coeur de métier.

Le concept d'externalisation appliqué à l'immobilier a connu une tentative avec la participation de la SOVAFIM dans le cadre du projet de cession immobilière des emprises parisiennes du ministère de la Défense. La SOVAFIM avait en quelque sorte le rôle d'agence immobilière sur ce projet, à côté de la Caisse des dépôts et consignations. L'opération a finalement été abandonnée, car jugée pas assez intéressante, en liaison avec...

Cette mission d'évaluation et de contrôle menée conjointement avec mon collègue Bernard Cazeneuve nous a permis d'obtenir des réponses sur plusieurs points : la définition de la régie optimisée, la nécessité que les externalisations soient conduites en conformité au contrat opérationnel des armées, les parts respectives des civils et des militaires, la nécessité d'obtenir la neutralisation de la TVA pour ne pas obérer les conditions financières des externalisations, la définition du périmètre des emplois externalisables, et la clarification des procédures de décision.

Nous essayons de clarifier le processus de décision relatif aux mesures d'externalisation. Comment chemine-t-il au sein du ministère de la Défense ? Comment sont pris en compte les deux critères que vous avez mentionnés, le comblement d'une carence et la rationalisation d'une activité ? Quels rôles respectifs jouent en la matière l'état-major des armées (EMA), le secrétariat général pour l'administration (SGA), la cellule des partenariats public-privé (PPP) et, éventuellement, le cabi...

Dans certains cas, a-t-il été décidé de ne pas donner suite à un processus d'externalisation ?

Comment se fait-il que des arbitrages aient eu lieu en faveur de militaires pour exercer certaines fonctions de soutien alors qu'elles paraissaient plutôt de nature à devoir être confiées, et peut-être à moindre coût, à des civils ? Il s'agit d'une question assez sensible pour les catégories concernées. L'externalisation de certains services peut soulever des questions de sécurité. Nous avons connu, à Cherbourg et à l'îlot Saint-Germain, des cas de sociétés de gardiennage qui se sont révélées déficientes, notamment en ne rémunérant pas leurs personnels. Avec notre regrettée collègue Françoise Olivier-Coupeau, nous avions remarqué qu'en Afghanistan, les véhicules blindés de transport de militaires étaient loués à...

Nous accueillons maintenant M. Gérard Gibot, directeur, adjoint au secrétaire général pour l'administration du ministère de la Défense, et M. Xavier Gandiol, chargé de mission sur les externalisations au sein de la mission achats. Vous connaissez, messieurs, le principe de la mission d'évaluation et de contrôle, qui est de formuler des propositions consensuelles sur les politiques publiques. Son organisation est paritaire. La Cour des comptes y est représentée, aujourd'hui en la personne de Mme Françoise Saliou, conseiller-maître, et de M. Olivier Brochet, rapporteur. Selon le principe fix...

En ce qui concerne le stockage, l'exigence de réversibilité a-t-elle été prise en compte ? En effet, si les deux établissements de Châteaudun et Portes-lès-Valence venaient à être fermés, une remise en cause de l'externalisation impliquerait de repartir de zéro.

Travaillez-vous sur de nouvelles pistes, en matière d'externalisation ?

...orteurs de Commissions différentes celle des Finances et celle de la Défense , appartenant l'un à la majorité, l'autre à l'opposition. Les auditions de ce matin, qui ne sont pas ouvertes à la presse, se dérouleront en présence de deux magistrats de la Cour des comptes, Mme Françoise Saliou, conseiller maître, et M. Olivier Brochet, rapporteur. Le premier entretien portera principalement sur l'externalisation de Syracuse (SYstème de RAdioCommunication Utilisant un SatellitE), sans exclure d'autres champs d'activités touchant au domaine de la défense.

Existe-t-il un autre projet d'externalisation sur lequel Thales prendrait position ?

Nous accueillons maintenant l'ingénieur général de l'armement Philippe Genoux, chef de la mission « Partenariats public privés » (PPP) du ministère de la Défense. La mission que vous dirigez, monsieur l'ingénieur général, a été citée à plusieurs reprises lors d'auditions précédentes et nous sommes donc heureux que vous puissiez nous apporter aujourd'hui votre éclairage sur les externalisations.

Je suis heureux d'accueillir M. Philippe Jost, directeur des Plans, des programmes et du budget à la direction générale de l'Armement (DGA). La Mission vous a auditionné il y a environ un an, monsieur le directeur, sur les recettes budgétaires exceptionnelles de la Défense. Nous souhaitons aujourd'hui vous entendre spécifiquement sur les questions d'externalisation qui intéressent directement la DGA, à savoir sur les programmes Nectar de cession d'usufruit de satellites de télécommunications et des ravitailleurs en vol dits MRTT (Multi Role Tanker Transport).