Interventions sur "externalisation" de Louis Giscard d'Estaing

Je vous remercie de votre présence et vous prie de bien vouloir excuser l'absence momentanée de M. David Habib, coprésident de notre Mission. Nous poursuivons nos travaux relatifs aux externalisations dans le domaine de la défense, avec trois auditions successives portant d'abord sur le marché de l'habillement, puis sur les sociétés militaires privées, enfin sur la restauration collective. M. Bernard Cazeneuve et moi-même sommes les corapporteurs de cette MEC, représentant respectivement la commission des Finances et celle de la Défense, ainsi que la majorité et l'opposition. Nous serons acc...

Je vous souhaite la bienvenue. Notre mission porte sur les espoirs dont sont porteuses les procédures d'externalisation que lance le ministère de la Défense en ce qui concerne un certain nombre de ses domaines d'attribution, mais aussi sur leurs limites. Dans ce cadre, il nous a paru intéressant de vous entendre sur le sujet de la restauration.

Il me reste à vous remercier très sincèrement. La plupart de nos interlocuteurs viennent du ministère de la Défense et il était important que le chef d'une entreprise qui est au coeur de ces procédures d'externalisation nous dise comment il ressent les choses. Vous avez eu raison de souligner que la restauration collective est un sujet sensible : les élus locaux que nous sommes le savent bien, nous sommes aussi amenés à faire de tels choix pour leurs écoles ou leurs maisons de retraite. La France a en la matière une véritable expertise, qu'il est heureux de mettre à contribution dans le domaine de la défense, m...

Parmi les missions de l'EdA, quelle est la part externalisée et la part conservée en régie ? Quel rôle a joué l'expérimentation « Capacités additionnelles par l'externalisation du soutien des forces françaises » (CAPES France) dans le processus d'externalisation ?

Vous avez fait allusion au changement de statut de DCN en DCNS, puis en société privée, qui constitue une externalisation plutôt subie que délibérée de la part de la marine. Quels sont les critères de principe que vous retenez pour procéder à une opération d'externalisation en matière de MCO naval ? Dans quelle mesure sont pris en compte les impacts en termes financiers, de retombées économiques, budgétaires et sur les effectifs ? Avez-vous chiffré les gains financiers réalisés grâce à de telles opérations ? Quelle ...

Quels sont les gains réalisés par la non-acquisition de certains matériels ou infrastructures, qui auraient été nécessaires en l'absence d'externalisation ?

Où situez-vous la frontière entre sous-traitance et externalisation ?

... besoins de financement. Les pouvoirs publics ont donc été conduits à expérimenter, puis à développer des partenariats entre le ministère de la Défense et les entreprises privées, comme l'ont fait les pays comparables au nôtre. Depuis 2002, pas moins de cinq rapports parlementaires spécifiques dont quatre publiés par l'Assemblée nationale sont venus alimenter la réflexion sur la question des externalisations de la défense et des financements innovants. Le rapport de la mission d'évaluation et de contrôle (MEC) sur le financement des opérations extérieures, que j'ai présenté en juillet 2009 avec Françoise Olivier-Coupeau, avait attiré l'attention de la commission des Finances sur l'utilité de poursuivre cette réflexion. C'est pourquoi, en application de l'article 58-2° de la loi organique du 1er ao...

...péennes, je rappelle que la Cour des comptes s'est intéressée aux seuls cas britannique et allemand. Les autres pays cités par notre collègue Alain Rodet n'ont donc pas fait l'objet d'une analyse particulière dans le cadre de cette enquête. Par ailleurs, la procédure de l'appel d'offres avec cahier des charges, utilisée dans le cas du porteur polyvalent terrestre, est distincte de la procédure d'externalisation. En revanche, il serait intéressant de comparer les cahiers des charges élaborés par le ministère de la Défense français et les cahiers des charges établis par nos partenaires européens afin de s'assurer que les entreprises nationales ne sont pas défavorisées dans le cadre des appels d'offres passés par les forces françaises. La Cour des comptes n'a pas spécifiquement étudié cette problématique, ...

...de comptabilité analytique et de moyens capacitaires par rapport à une déflation des effectifs. Tant que le corps du génie pouvait bénéficier du concours des appelés, la ressource était suffisante pour réaliser de tels travaux. Avec la professionnalisation des armées et la réduction des effectifs, la ressource interne est devenue plus rare. Il est alors apparu logique de faire davantage appel à l'externalisation.

...rationnelle n'est pas constante. Ainsi avons-nous dû faire face à des contraintes de logistique aérienne lors des missions effectuées au Tchad. L'Afghanistan est également un pays particulièrement enclavé. Cependant, la mise en place d'une base navale à Abou Dhabi a permis l'affrètement de moyens navals plus importants. Enfin, pour situer la portée de la question de la flexibilité des contrats d'externalisation ou leur absence de flexibilité eu égard à leur durée je me permets de rappeler les comparaisons effectuées par la Cour des comptes. Celle-ci souligne que l'externalisation représente environ 25 % du budget de la défense britannique et 5 % du budget de la Bundeswehr, ce dernier ordre de grandeur étant comparable à celui de la France. Quant aux contrats évoqués par Charles de Courson, ils appar...