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...st aujourd'hui l'une des puissances les plus engagées dans ce type d'opérations internationales. Parmi les pays comparables, seul le Royaume-Uni atteint un niveau d'engagement équivalent au nôtre, avec quelque 15 000 militaires déployés à l'étranger, principalement en Irak et en Afghanistan. La Cour des comptes, qui s'est penchée en même temps que l'Assemblée nationale sur le coût des opérations extérieures, a calculé que le déploiement permanent de 12 000 militaires hors de nos frontières rend nécessaire, compte tenu de la durée des séjours individuels, la rotation d'environ 40 000 militaires par an. Je fais remarquer, à ce sujet, que les contraintes du calendrier de la Cour des comptes associées aux délais de réception des questionnaires adressés aux ministres risquent de rendre quelque peu obsol...
...é des rémunérations. Nous vérifierons ce point avec la Cour des comptes. Lors de l'examen du projet de loi de programmation militaire, j'ai déposé un amendement afin que les réservistes soient plus largement utilisés dans le cadre des OPEX. J'estime que ce point n'est pas très clair dans la LPM. Les derniers chiffres qui nous ont été fournis font état de 100 réservistes en opérations militaires extérieures, ce qui est une évolution préoccupante. Toutes les personnes sous contrat ESR qu'il s'agisse d'ingénieurs des travaux publics ou de spécialistes de l'eau, des télécommunications ou des infrastructures devraient être davantage impliquées dans ces opérations, notamment quand elles sont liées à des entreprises françaises susceptibles de participer aux travaux de reconstruction du pays. La base...
Mission nous avait été donnée d'évaluer et de contrôler le coût des Opex. Depuis près de deux décennies, la France projette en permanence 10 000 à 12 000 de ses militaires en opérations extérieures souvent périlleuses, en plus de ceux qui sont prépositionnés dans des pays avec lesquels la France a signé des accords. Ces opérations ont un coût élevé, et qui augmente continûment. Évalué à 852 millions d'euros en 2008 et probablement sous-estimé, ce coût ne devrait guère se réduire, compte tenu de notre implication croissante en Afghanistan, un théâtre d'opération particulièrement onéreux. E...
... l'ensemble des militaires en opérations en matière de justification des dépenses engagées et de refacturations entre nations participantes. Nous sommes bien conscients que le calcul des coûts liés aux Opex n'est pas chose facile. Malgré la volonté du ministère de retracer ces dépenses avec précision, de nombreux coûts ne sont pas pris en compte. Désireux d'examiner le financement des opérations extérieures dans sa globalité, nous souhaitons pour notre part ne pas nous limiter à la notion de surcoûts. Nous nous intéressons donc notamment aux bonifications de carrière, aux pensions d'invalidité, à la hausse du coût de l'entretien le MCO, maintien en condition opérationnelle , à l'usure prématurée, voire à la perte, des matériels sur place, au soutien de militaires étrangers, ainsi qu'aux coûts sp...
Pour assurer l'hébergement de nos militaires en opérations extérieures, il existe actuellement trois possibilités : la tente, le module préfabriqué du type Corimec ou Algeco, et la construction en dur. À Abéché, lors de la relève de l'EUFOR par la MINURCAT, l'ONU a refusé de racheter pour une trentaine de millions d'euros les installations du camp des Étoiles. Les préfabriqués auraient-ils vocation à être démontés et rapatriés à l'issue des opérations extérieures ...
Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, messieurs les ministres, messieurs les présidents des commissions des affaires étrangères et de la défense, mes chers collègues, la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a apporté une modification capitale à l'organisation et au déroulement des opérations extérieures. Jusqu'alors, celles-ci dépendaient de la seule décision du pouvoir exécutif. Désormais, le Parlement dispose d'un pouvoir décisionnel puisque, aux termes mêmes de notre Constitution vous venez de le rappeler, monsieur le Premier ministre , lorsque l'opération dure plus de quatre mois, « le Gouvernement soumet sa prolongation à l'autorisation du Parlement ». Cette procédure a été appliquée p...