Interventions sur "OPEX" de Louis Giscard d'Estaing

...ours de remplacement depuis le mois de mars par la Minurcat des Nations unies. En Côte d'Ivoire, la France, engagée dans l'opération Licorne et dans l'ONUCI, déploie environ 2 000 soldats. Compte tenu des risques que ces opérations nombreuses et répétées font courir sur le recrutement, nous proposons de mettre en place des indicateurs de performance destinés à mesurer l'adaptation des armées aux OPEX : taux de militaires partant en OPEX plus fréquemment que la norme fixée par l'armée de terre, qui est de quatre mois sur seize, hors Afghanistan ; évolution du taux de renouvellement des contrats des militaires ayant servi en OPEX par comparaison à l'ensemble des militaires. Certains pays, confrontés comme la France à la hausse continue du coût des OPEX, essaient de la compenser en faisant part...

...t concerne la FINUL, au Liban : il a été de 34 millions d'euros en 2008 et devrait se monter à 54 millions d'euros en 2009. Il existe un petit décalage, lié aux procédures de remboursement, entre la dépense supportée par les armées et le remboursement réalisé par l'ONU. Après avoir transité par Bercy, les sommes sont recréditées sur le budget de la défense et viennent en déduction du surcoût des OPEX.

... certains cas, ce forfait est supérieur à la solde exprimée en monnaie locale alors que, dans d'autres c'est le cas pour la France , il ne couvre pas la totalité des rémunérations. Nous vérifierons ce point avec la Cour des comptes. Lors de l'examen du projet de loi de programmation militaire, j'ai déposé un amendement afin que les réservistes soient plus largement utilisés dans le cadre des OPEX. J'estime que ce point n'est pas très clair dans la LPM. Les derniers chiffres qui nous ont été fournis font état de 100 réservistes en opérations militaires extérieures, ce qui est une évolution préoccupante. Toutes les personnes sous contrat ESR qu'il s'agisse d'ingénieurs des travaux publics ou de spécialistes de l'eau, des télécommunications ou des infrastructures devraient être davantage...

Mission nous avait été donnée d'évaluer et de contrôler le coût des Opex. Depuis près de deux décennies, la France projette en permanence 10 000 à 12 000 de ses militaires en opérations extérieures souvent périlleuses, en plus de ceux qui sont prépositionnés dans des pays avec lesquels la France a signé des accords. Ces opérations ont un coût élevé, et qui augmente continûment. Évalué à 852 millions d'euros en 2008 et probablement sous-estimé, ce coût ne devrait guère...

La Cour des comptes travaille en effet sur le coût des Opex depuis plus d'un an. Son rapport ne sera, hélas, disponible que le 8 juillet. Les lourdeurs de ses procédures internes expliquent les trop longs délais entre le moment où la Cour se saisit d'un sujet et celui où ses conclusions sont disponibles.

... Il faut savoir qu'il n'existait pas, jusqu'à il y a peu, de comptabilité analytique au ministère de la défense. L'état-major des armées s'est maintenant doté d'un bureau budget-finances de bon niveau mais qui n'est pas encore en mesure de connaître exactement tous les frais réels engagés par les armées. Cela étant, d'une manière générale, il est difficile d'évaluer le surcoût strictement lié aux Opex. En effet, quel est-il par rapport aux coûts ordinaires d'entraînement et de fonctionnement d'un régiment en matière de munitions, de carburant, d'usure des matériels ? Des études sont actuellement menées sur le carburant. L'armée de l'air est confrontée à un problème particulier supplémentaire, à savoir que les pilotes envoyés en Opex effectuent en peu de temps un très grand nombre d'heures de...

...rieur à la solde des militaires de nombreux pays, mais inférieur à celle des nôtres. Oui, monsieur Goulard, nous nous sommes attachés à mettre en évidence les dysfonctionnements, aidés en cette tâche par les magistrats de la Cour des comptes avec lesquels nous avons travaillé, Mme Saliou et M. d'Aboville, qui nous ont mis sur quelques pistes. Sous-budgétisation ou sous-évaluation des crédits des Opex ? J'ai déjà pointé la difficulté d'évaluer les surcoûts exacts liés aux Opex, sachant que les armées ont de toute façon un coût de fonctionnement. Sous-budgétisation, assurément : le président Migaud a raison. On est encore très en-dessous de l'objectif qui paraîtrait légitime de 80% des dépenses inscrites en loi de finances initiale. Monsieur Dumont, le maintien en condition opérationnelle et l...

Les auditions de ce jour ont pour objet d'examiner les coûts et surcoûts des opérations militaires extérieures, ou Opex. Je souhaite poser au général Clément-Bollée deux premières séries de questions. S'agissant tout d'abord des ressources humaines nécessaires aux Opex, pourriez-vous nous préciser les rythmes de rotation des troupes, leur influence sur le recrutement ainsi que les mesures prises en matière de rémunération ? S'agissant ensuite des besoins spécifiques des troupes en Opex, il n'est un secret pour p...

Pour commencer, messieurs, pourriez-vous nous présenter brièvement vos fonctions et votre rôle par rapport aux opérations militaires extérieures, les « Opex » ?

On nous a dit que le coût des Opex s'élevait à 850 millions d'euros pour 2008, avec une très forte croissance des contributions internationales et des dépenses de fonctionnement. Ce chiffre est-il définitif ? Quelles sont vos prévisions pour 2009, en fonction des formats déployés, des retours de contingents et des surcoûts sur chacun des théâtres ?

... Progresse-t-on dans un esprit de coopération et de confiance ? Où en est la réforme de l'instruction de 1984, que chacun appelle de ses voeux ? Le groupe de travail s'est-t-il réuni récemment ? Le ministère du Budget nous a indiqué qu'il regrettait de ne pas avoir accès au fichier Payes du ministère de la Défense, afin de pouvoir vérifier, par exemple, les rémunérations versées dans le cadre des Opex. Les choses vont-elles changer, et si oui, quand ?

Vous avez rappelé qu'une distinction fondamentale devait être faite entre les coûts remboursés et le coût pour les armées de la projection et de la mobilité. Disposez-vous d'une estimation, même approximative, du coût total de la projection en Opex, qui ne soit pas nécessairement encadrée par les normes de remboursement ?

Les prévisions de surcoûts Opex pour 2009 sont de 100 millions d'euros pour les contributions OTAN et Union européenne au titre 6, dont 32 millions pour EUFOR Tchad et 38 millions pour Pamir en Afghanistan. Où apparaissent les remboursements ? Peut-on les identifier ?

Les dépenses du titre 6 relatives aux contributions internationales ont augmenté très rapidement entre 2007 et 2008, passant de 34 à 108 millions d'euros. Ces contributions constituent la principale cause de l'augmentation des surcoûts Opex. Quelle est votre analyse sur ce point ? Cette brutale augmentation est-elle liée à un théâtre d'opérations en particulier ? Par ailleurs, le directeur du Budget a souligné devant la commission des Affaires étrangères du Sénat, le 20 janvier dernier, la nécessité de minorer de 64 millions le coût des opérations extérieures pour 2008, en raison de remboursements reçus de l'ONU et de l'OTAN. Les r...

Quelles que soient les améliorations de notre méthodologie concernant les dépenses Opex, la méthode employée aux Nations unies, à l'Union européenne et à l'OTAN pour calculer les surcoûts échappe à notre compétence. Il demeurera donc deux méthodologies différentes, l'une découlant de nos propres décisions, l'autre nous étant en quelque sorte imposée par les contributions internationales. À votre avis, quelles sont les perspectives d'évolution des coûts communs ?

Nous avons analysé des services rendus par les armées qui, au sens de la LOLF, s'apparentent à d'autres types de missions que celles qui relèvent des Opex au sens strict. Je pense en particulier à l'assistance sanitaire aux populations civiles situées dans le périmètre des opérations extérieures, comme au Darfour ou à l'hôpital de Tomboukro, en Côte-d'Ivoire. Y a-t-il moyen de faire basculer ce type de prestations sur les crédits correspondants, qu'il s'agisse de la coopération, de l'aide au développement ou du développement solidaire ?

Nous sommes d'accord sur l'objectif. Il nous faut parvenir à distinguer les coûts réellement supplémentaires dus aux Opex, ou coûts marginaux, des coûts fixes qui resteraient attachés aux unités si elles n'étaient pas déployées en opérations. En ce qui concerne l'ISSE, vous nous dites ne pas avoir accès au fichier de paye, mais vous connaissez le montant global des sommes versées sur une année.

Si la police et la gendarmerie participaient aux actions de formation, la dépense serait-elle intégrée dans les surcoûts Opex ?