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...nse, mesdames et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, le budget de la mission « Défense » s'élèvera, en 2010, à 39,3 milliards d'euros en autorisations d'engagement et à 37,1 milliards d'euros en crédits de paiement. Ces montants sont conformes à la trajectoire définie par la loi de programmation militaire, qui prévoyait un pic de ressources en 2009 en raison d'importantes commandes d'équipements, comme vient de le rappeler Jean-Michel Fourgous. En 2010, les ressources de la défense s'établiront à un niveau moindre qu'en 2009, mais supérieur de près de 2 milliards d'euros au niveau atteint en 2008. Ce budget, largement positif pour la défense de notre pays, laisse toutefois quelques questions en suspens. Compte tenu du temps qui m'est imparti, j'articulerai mon propos autour des thèmes ...
...éficiera d'une enveloppe totale de près de 185 milliards d'euros sur six ans, hors inflation. Cette somme correspond aux préconisations du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale ; elle doit permettre le maintien en volume de l'actuel budget de la mission jusqu'en 2011, puis son accroissement de 1 % en volume à partir de 2012. À cette somme s'ajoutent 1,7 milliard d'euros de crédits d'équipements inscrits dans le cadre du plan de relance, essentiellement sur la période 2009-2010. En contrepartie de cet effort financier, qui consacre la mission « Défense » comme une priorité nationale, des redéploiements internes seront réalisés afin d'affecter l'essentiel de ces augmentations de crédits à l'équipement des forces, grâce aux réductions d'emplois programmées qui entraîneront une baisse des...
Cette loi de programmation militaire, qui vient enfin en discussion devant notre Assemblée, est atypique à plus d'un titre. Sa première originalité est qu'elle ne porte pas seulement sur les années 2009-2014, mais également sur les six années suivantes ; elle contient même un certain nombre d'indications valables au-delà de 2020. Il faut s'en réjouir, car l'ampleur et le coût des programmes d'équipement sont tels qu'ils ne sauraient être intégralement réalisés en six ans. Le Gouvernement a donc décidé de présenter un plan d'équipement correspondant à la période habituellement couverte par deux lois de programmation. Cette innovation, qui présente un caractère essentiellement informatif au-delà de 2015, permettra aux différents acteurs du monde de la Défense d'avoir une vision aussi complète et ...
...marché des avions ravitailleurs, sachant qu'EADS a déjà dû s'allier, pour répondre à l'appel d'offres du Pentagone concernant le renouvellement de la flotte américaine en la matière, à Northrop Grumman face au groupe Boeing. Le regroupement des industries de défense européenne reste en tout cas un sujet important, d'autant que les Britanniques, par exemple, ont choisi une option nationale pour l'équipement de leurs porte-avions. Pour ce qui est de la sincérité de la progression des crédits d'équipement, le pari fait par le ministère de la Défense est de dégager des marges de manoeuvre budgétaire au moyen de la réforme du ministère, ce qui explique la nécessité d'engager rapidement la réorganisation des bases logistiques et de soutien avec la création des bases de défense. S'agissant du marché inf...
En cohérence avec le tableau des « cibles et livraisons des principaux équipements prévus dans la loi de programmation militaire » qui fait état de livraisons postérieures à 2020, il convient de prévoir que le rapport annexé « précise les orientations en matière d'équipement des armées à l'horizon 2020 ». La Commission adopte l'amendement. Elle adopte ensuite l'amendement CF 2 du rapporteur pour avis tendant à la rectification d'une erreur matérielle. La Commission en vient...
...sant tout d'abord des ressources humaines nécessaires aux Opex, pourriez-vous nous préciser les rythmes de rotation des troupes, leur influence sur le recrutement ainsi que les mesures prises en matière de rémunération ? S'agissant ensuite des besoins spécifiques des troupes en Opex, il n'est un secret pour personne que de nombreux militaires achètent sur leurs propres deniers une partie de leur équipement (gants, lunettes de soleil pare-éclats, gilets, lampes, vêtements polaires ). Quelle est la part d'équipements achetés par vraie nécessité et celle achetée par effet de mode ou par confort ? Quels sont les manques avérés en matière d'équipement individuel ?
...e autre, sous commandement européen, est en préparation, pour sécuriser la frontière entre le Tchad et le Soudan. Le projet annuel de performances de la mission « Défense » est la traduction financière de cet engagement opérationnel aux multiples facettes. Il doit permettre à nos armées d'assumer pleinement leurs missions, avec des personnels militaires et civils motivés, entraînés, utilisant des équipements modernes, dont la disponibilité est primordiale. Ce budget conditionne la capacité de la France à remplir les missions qui lui échoient en tant que grande puissance mondiale, membre permanent du Conseil de sécurité de l'ONU, dans le cadre de ses engagements dans l'Alliance atlantique, et comme élément pivot de la défense européenne le Président de la République l'a rappelé avec force mercredi...