Interventions sur "renouvelable" de Lionel Tardy

Toutes les lois prévoient désormais la création d'un comité consultatif. En l'occurrence, nous n'avons pas eu à attendre longtemps puisqu'il est prévu dès le premier article du texte. Certes, ce comité est créé pour une durée limitée, non renouvelable, mais sans étude d'impact. Si une mission ponctuelle a besoin d'être menée sur un sujet, madame la ministre, il vous suffit de confier une mission, comme vous venez de le faire avec MM. Pauget et Constans. De telles dispositions n'ont rien à faire dans une loi. Tout comité consultatif créé par la loi ne peut être annulé que par la loi, autant dire jamais. Je propose donc la suppression de l'alin...

Cette réponse est satisfaisante : un délai de trois mois me semble parfait. Fixer le seuil à 1 000 euros est pertinent dans la mesure où la plupart des détenteurs de crédit renouvelable y ont recours pour acquérir des biens d'une valeur inférieure, qu'il s'agisse de meubles, d'équipement électroménager, de hi-fi, de téléviseurs ou de vêtements. Les crédits classiques, quant à eux, sont davantage destinés à financer des voitures neuves ou des travaux d'aménagement. Cela dit, il ne faudrait pas aller plus bas et il pourrait même être intéressant de remonter le chiffre.

...onsommation, nous manquons de garde-fous solides. Les statistiques des dernières années n'auront fait qu'entretenir une illusion qui tenait tant que la situation économique n'était pas trop mauvaise. Néanmoins l'on sentait déjà que tout cela était bien fragile, ce qui est désormais confirmé. Il est donc plus qu'urgent d'agir vigoureusement ; il est plus que temps d'encadrer sérieusement le crédit renouvelable pour le ramener à sa place, c'est-à-dire une avance de trésorerie de courte durée. Pour nombre d'achats, notamment pour des biens d'équipement, c'est le crédit amortissable qui doit primer. Il est aussi nécessaire de responsabiliser davantage les organismes prêteurs, qui accordent parfois des crédits avec une légèreté qui doit leur être opposable : il faut un minimum de vérifications, ce qui néc...

Actuellement, le crédit renouvelable est reconduit tacitement. L'amendement vise à inverser le dispositif : le contrat ne sera renouvelé que si le client manifeste clairement sa volonté de reconduire le contrat. Trop souvent, en effet, les renouvellements se font sans que le client s'en rende compte, soit parce qu'il gère mal ses affaires, soit par négligence. Le renouvellement non tacite devrait entraîner une diminution du nombre ...

Lorsque les autorisations de découvert se prolongent au-delà de trois mois, elles se transforment en crédit. Cet amendement vise à empêcher que seule une offre de crédit renouvelable soit faite à l'emprunteur.

Lorsqu'il y a regroupement de crédits, tous les crédits s'éteignent sauf les crédits renouvelables : le remboursement anticipé ne fait que reconstituer la réserve d'argent. Bien évidemment, les organismes de crédits ne manquent pas de rappeler à leur client l'existence de celle-ci. Cette attitude pousse-au-crime à l'égard d'emprunteurs très fragiles devrait être interdite. C'est pourquoi le sous-amendement CE 331 prévoit qu'en cas de remboursement anticipé dans le cadre d'un regroupement de c...

Je suis en total désaccord avec certaines propositions. L'interdiction du crédit renouvelable est excessive : il s'agit d'un instrument utile pour les emprunteurs, puisqu'il offre une facilité de trésorerie à ceux qui ne souhaitent pas recourir au découvert bancaire ou qui ont besoin de sommes supérieures à celui qu'autorise leur banque. L'abrogation de l'hypothèque rechargeable relève du même ordre d'idées. Cet instrument est utile ; le tout est d'en user à bon escient.

Il ne faut donc pas jeter le bébé avec l'eau du bain. La question essentielle n'est pas la suppression mais l'encadrement du crédit renouvelable. Enfin, certains sujets importants n'apparaissent pas dans la proposition de loi, par exemple la prévention. Il faut pouvoir détecter les personnes en difficulté face au crédit avant qu'elles ne tombent dans le surendettement, car, lorsqu'elles arrivent devant la commission de surendettement, il est déjà trop tard. La prévention doit être couplée avec un accompagnement social des personnes en di...

Avec l'article 1er, nous entrons directement dans le vif du sujet. Mes chers collègues, vous proposez la suppression du crédit renouvelable alors qu'il faudrait le conserver en l'encadrant de manière plus drastique. Le crédit renouvelable n'est qu'un outil qui permet à des emprunteurs de bénéficier d'une réserve de trésorerie. C'est un élément dans la palette de l'offre de crédits qui peut répondre utilement à un certain nombre de demandes parfaitement légitimes. C'est un choix politique contestable, car irréaliste, vous le savez : ...