Interventions sur "régional" de Lionel Tardy

...al. Je vous donne donc rendez-vous tout à l'heure, lorsque nous examinerons l'article 2. Vous estimez que, pour un élu qui cumulerait son mandat de député avec celui de conseiller territorial, la charge de travail serait trop lourde. Je propose que l'on se pose également la question pour un élu qui exercerait un mandat de député et qui détiendrait la présidence d'un conseil général, d'un conseil régional ou d'une intercommunalité. («  D'accord ! » sur les bancs du groupe SRC.)

On pourrait débattre pendant des heures du mode de scrutin. Pour moi, le scrutin proportionnel pose le problème de l'identification de l'élu. Nous avons pu le constater une fois encore avec les dernières élections régionales : l'objectif est de figurer dans les positions éligibles. Plutôt que de revenir à la rédaction adoptée par le Sénat, je vous propose une autre solution : le scrutin proportionnel plurinominal avec vote préférentiel.

Je connais déjà la position du secrétaire d'État sur cet amendement. Nous allons donc avoir l'occasion d'en traiter aujourd'hui, puisqu'il m'avait donné rendez-vous pour évoquer ce sujet à l'occasion de l'examen de ce projet de loi. En 2000, nous avons interdit le cumul des fonctions de maire avec celles de président de conseil régional ou général. L'un des buts était de limiter les risques de conflits d'intérêts. Mais rien n'a été fait nous en avons longuement discuté ce matin pour interdire le cumul des présidences d'intercommunalités et des présidences de conseils régionaux et généraux, alors que les mêmes problèmes de conflits d'intérêts se posent. Je propose donc, par cet amendement, de tenir compte de l'évolution du r...

Un débat plus large, je veux bien. Mais pour l'instant, je reviens aux propos tenus lors de la première séance du 20 novembre 2008 à propos de l'application de l'article 25 de la Constitution. J'avais déjà déposé deux amendements pour interdire le cumul d'un mandat de député et la présidence d'un exécutif local important conseil régional, conseil général, commune de plus de 50 000 habitants ou intercommunalité de plus de 100 000 habitants. À l'époque, le secrétaire d'État m'avait répondu : « Avis défavorable à ces deux amendements, car la question du cumul ne relève pas du présent projet de loi. Mais nous y reviendrons, je le répète, lors de l'examen du projet de loi que le Gouvernement vous présentera début 2009 sur les intercom...

La réforme des chambres consulaires qui nous est soumise aujourd'hui est une bonne chose, notamment en ce qui concerne les chambres de commerce et d'industrie. En regroupant et en mutualisant les moyens au niveau régional, on rationalise un réseau qui en avait bien besoin. Il était temps d'en finir avec l'émiettement des initiatives, les structures redondantes ... bref, avec le gaspillage. Cette réforme aura des aspects très positifs, car l'échelon régional est le plus pertinent pour rationaliser la gestion des équipements. Cela permettra des économies d'échelle substantielles, notamment avec le regroupement des ...

...equel, encore une fois, va dans le bon sens qui attirera l'attention des chefs d'entreprises, mais son coût. Et l'on touche là, selon moi, le principal problème de ce texte, celui du nouveau mode de financement des CCI. Les nouvelles règles de collecte prévues imposeront dorénavant les entreprises par le biais d'une nouvelle taxe pour frais de chambre, qui se décompose en deux taxes : une taxe régionale, la TA CFE, ou taxe additionnelle à la cotisation foncière des entreprises ; une taxe nationale, la TA CVAE, ou taxe additionnelle à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises. Cette nouvelle taxe doit entrer en vigueur en janvier 2011. En ce qui concerne la taxe régionale, qui représente 40 % de son montant, le taux régional prévu par le texte obligera les chambres de commerce régiona...

devront aligner leur taux sur le taux régional de Rhône-Alpes, dont le TPF atteint 0,989 %. Selon les simulations, pour les entreprises de Haute-Savoie, cela représentera une augmentation d'environ 52 % record toutes catégories de la part régionale de la nouvelle taxe. Cette augmentation sera de 32 % pour la CCI Nord Isère, de 26 % pour celle de l'Ain, de 21 % en Savoie, de 17 % dans la Drôme. En revanche, la baisse atteindra 46 % pour ...

...as. Faites le calcul dans vos départements ! En l'état actuel du texte, la baisse prévue du produit fiscal destiné à la CCI de Haute-Savoie atteint 14 % pour la période qui s'étend de 2010 à 2013. En intégrant une augmentation naturelle des charges salaires, frais généraux couvertes par le produit fiscal, la diminution réelle sera de 21 %. Dès lors, que faire ? L'instauration de cette taxe régionale, donc de bases très larges, devrait permettre de pratiquer des taux modérés. De plus, les économies d'échelle directement issues de cette réforme devraient entraîner une réduction des dépenses qui se traduira, logiquement, par une baisse des taux. J'ai proposé un premier amendement radical qui s'oppose à la création d'un taux régional en 2011. Si cet amendement est rejeté, il importe que le lis...

La plupart des présidents de CCI sont favorables à la régionalisation. Ils la préfèrent à une métropolisation au contenu trop flou et qui pourrait créer un mélange des genres inopportun entre politique et économie, étant donné l'influence déterminante des villes importantes. Le renforcement des pouvoirs de la CCIR permettra de mutualiser ce qui peut l'être, sa neutralité hiérarchique permettant de maintenir l'autonomie des actions de proximité. Toutefois, e...