Interventions sur "parti" de Lionel Tardy

Restent quatre jours pour être sur le terrain. Même sans mandat local, nous connaissons le terrain et nous sommes en contact avec nos électeurs. À titre personnel, j'ai le même volume d'invitations pour des manifestations diverses et variées que les élus locaux. Je participe à de nombreuses réunions, et parfois, je suis amené à jouer un rôle de médiateur avec les élus locaux. N'ayant aucun mandat local, je ne peux être soupçonné de favoriser un secteur ou un sujet en particulier et je peux ainsi être le député de tous. Je suis donc résolument contre le cumul des mandats, et je considère que l'on s'achemine inéluctablement vers une interdiction ou une limitation ...

C'est ce que j'attendais après la proposition de la première secrétaire du PS sur le cumul des mandats, en octobre dernier, proposition votée par les militants de votre parti. La première secrétaire souhaitait appliquer la règle de non-cumul des mandats dès les élections cantonales et sénatoriales de 2011, et les militants l'ont suivie cela a été souligné. Depuis cela fait maintenant un an , rien n'a bougé.

...qui manque à l'Assemblée, c'est la diversité. Si l'Assemblée compte autant d'élus qui cumulent que le Sénat, cette diversité ne pourra jamais être atteinte et il n'y aura pas suffisamment d'élus issus de la société civile. En outre, le cumul chez les parlementaires peut provoquer des blocages, comme on l'a vu lors de l'examen de textes très importants, car le fait que chacun défende des intérêts particuliers en tant qu'élu local empêche, pour certaines réformes, d'aller aussi loin qu'on le pourrait avec une autre composition. Je maintiens donc mon amendement, monsieur le président.

...ille de la collectivité, ce que je regrette. À vouloir trop en faire, on risque de ne rien faire du tout. Ma proposition de loi évitait cet écueil en fixant des seuils : 50 000 habitants pour les maires et 100 000 habitants pour les présidents d'intercommunalité. Le terme de « fonction exécutive » ne concerne-t-il que les maires, ou s'étend-il aux présidents, adjoints et vice-présidents, qui font partie de l'exécutif ? Ma proposition était plus précise puisqu'elle détaillait les fonctions incompatibles en ne visant que les fonctions de maire ou de président. Enfin, le texte concerne aussi les sénateurs, ce qui est contraire à nos traditions ; au demeurant, je rejoins la position de M. Valls : puisque les sénateurs représentent les collectivités, il serait logique qu'ils cumulent au moins deux...

Je vous propose d'élargir le débat : demain, nous allons examiner le projet relatif à la réforme des collectivités territoriales ; cela nous donnera l'occasion de parler du cumul des mandats, la question n'étant pas sans lien avec celle de la parité. Je défendrai des amendements sur le sujet, en particulier sur la présidence d'intercommunalité : l'inclure dans la liste des mandats comptabilisés dans l'application des règles de non-cumul serait un moyen de libérer des places, notamment au profit des femmes.