Interventions sur "diffusion" de Lionel Tardy

...égitimes, mais c'est nous qui écrivons la loi, en tenant compte des différentes positions, celle des éditeurs bien entendu, mais aussi celle des auteurs, dans leur diversité, dans une optique d'accès le plus large possible du public au savoir et à la culture. Le premier point qui m'interpelle est l'atteinte que l'on porte au principe du droit exclusif de l'auteur d'autoriser l'exploitation et la diffusion de son oeuvre. Même si c'est pour des raisons solides et justifiées, ce texte organise un contournement de l'autorisation des ayants droit, et donc, de fait, du droit exclusif. On semble oublier au passage que le titulaire du droit d'auteur, c'est l'auteur, et pas l'éditeur. Ce dernier peut avoir des droits, mais distincts de ceux de l'auteur, et l'éditeur ne peut en aucun cas déposséder l'auteu...

Le sujet a déjà été évoqué en commission mais il est important de bien préciser les choses. Les livres ayant fait l'objet d'une diffusion commerciale sont de types très différents. Un roman n'a pas grand-chose à voir avec un ouvrage technique ou avec des actes de colloque universitaire. L'alinéa 12 de l'article 1er a pour objet de prévoir que l'agrément prévu au I est délivré en considération « de la diversité des associés ». J'aimerais que l'on précise un peu ce que l'on entend par « diversité ». Je propose que cette diversité s...

...iteur aux autres opérateurs, qui sont avant tout des distributeurs de livres en ligne et ne réalisent aucun travail d'édition. Ils ne font que reprendre des fichiers, sans les modifier autrement que techniquement, afin de les diffuser. Leur donner un statut et des obligations d'éditeur n'a pas de sens, à moins qu'il ne s'agisse d'un obstacle de plus afin d'éliminer ces concurrents du marché de la diffusion numérique des livres épuisés, donc d'une entrave à la concurrence. C'est pourquoi je propose de supprimer cet alinéa.

Il s'agit encore d'un nouvel amendement qui n'a pas été soumis à la commission hier matin : nous avons eu peu de temps mais nous avons essayé de corriger certaines choses. La proposition de loi restreint la notion d'indisponibilité d'un livre aux seuls livres ayant fait l'objet d'une diffusion commerciale. Nous avons eu un débat sur la nécessité d'étendre cette notion à tous les livres. La commission a souhaité conserver la rédaction initiale, ce qui m'amène à poser une question tant au rapporteur qu'au ministre. Quel est le régime des livres qui n'ont jamais fait l'objet d'une diffusion commerciale ? À partir de quand sont-ils considérés comme indisponibles ? Ce n'est pas parce qu'il...

Par cet amendement, je propose de rétablir une disposition importante, celle qui permet une exploitation gratuite et ouverte à tous au bout de dix ans de recherches infructueuses des titulaires des droits d'un livre indisponible. Je considère qu'il y a là une avancée majeure car on pense au public, on pense à la diffusion du savoir et de la culture. Dans mon esprit, il s'agit d'une rupture avec ces textes qui parlent de création mais qui servent surtout à défendre les intérêts des industries culturelles. Ici, on donne une part au public, en favorisant la diffusion du savoir, qui sera plus grande s'il n'y a pas d'obstacle financier. Comme l'a dit notre rapporteur en commission, si l'on maintient cette suppression,...

Je m'interroge sur l'articulation entre France Télé Numérique, dont la mission va prendre fin, et le Conseil supérieur de l'audiovisuel. J'observe en effet qu'un mois après l'extinction du réseau analogique en Rhône-Alpes, les Alpes rencontrent toujours des problèmes de diffusion dans certains secteurs de montagne, problèmes qui seraient dus à l'inadaptation des réseaux synchrones, aux ondes ou à un phénomène d'écho. Ainsi, la commune de Saint-Gervais, en Haute-Savoie, devra attendre le 4 novembre que l'on modifie les paramètres de diffusion sur sa zone. Que fera-t-on pour éviter que de tels désagréments ne se reproduisent dans les secteurs de montagne, notamment lors du ...

Jusqu'à présent, les télévisions locales n'ont jamais été viables en France. De plus, elles subissent aujourd'hui la charge nouvelle que représente la double diffusion, en analogique et en numérique, ce qui peut porter le coup de grâce à certaines d'entre elles. On ne voit pas comment peuvent se créer de nouvelles chaînes sans le soutien des collectivités locales, soutien pouvant aller jusqu'à 80 % des coûts et alimentant un budget qui ne permet que la diffusion de programmes symboliques. D'où l'intérêt de notre débat qui devrait permettre d'éviter la quasi-dis...