Interventions sur "couverture" de Lionel Tardy

...e data illimité ? Partagez-vous les conclusions particulièrement critiques de SFR ? Quelles actions comptez-vous mener pour conserver les clients actuellement sous engagement ? Éric Besson a constitué un groupe de travail, auquel participent d'ailleurs des parlementaires, dont la mission consiste à établir un bilan du programme « zones blanches » et à vérifier la cohérence entre les chiffres de couverture du territoire en téléphonie mobile fournis par les opérateurs et l'ARCEP, et la couverture réelle. Quel est votre taux de couverture, à ce jour ? Enfin, quel est votre avis sur la fiscalité des télécoms et du numérique ?

L'arrivée de Free redistribue les cartes sur le marché de la téléphonie mobile et l'avenir des MVNO s'annonce difficile. En restera-t-il encore à moyen terme ? S'ils venaient à disparaître, quel sens donner aux clauses les concernant dans les attributions de licences aux autres opérateurs ? Des pressions ont été exercées afin qu'on recalcule le taux de couverture du réseau de Free mobile. Combien ont coûté les opérations de vérification correspondantes et qui les prend en charge ? Quelle évolution envisagez-vous pour la terminaison d'appel SMS dont bénéficie Free ? Vous avez rappelé que l'accord commercial d'itinérance nationale conclu entre Orange et Free, sur la 2G et la 3G, constitue un contrat de droit privé dont vous ignorez les détails

Vous avez confirmé que le taux de couverture de 27 % était respecté. Se pose néanmoins la question de la qualité du réseau, comme l'ont montré toutes nos auditions. Free n'ayant pas eu le temps de construire un réseau intégralement en fibre optique, les liaisons entre les antennes et les premières stations relais sont en fil de cuivre, lequel transmet moins de données que la fibre optique. Et, donc, conformément au contrat d'itinérance, ce ...

...au moins dans le cadre d'une mutualisation d'équipement ? Que pensez-vous des principes énoncés par la proposition de loi sur le déploiement du très haut débit qui vient d'être adoptée par le Sénat ? Pourquoi avoir acheté deux lots de fréquences 4G ? Quelles sont vos ambitions dans le secteur ? Pensez vous avoir les moyens de les financer ? Enfin, en tant que membre du groupe de travail sur la couverture mobile du territoire, lancé par le ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique et qui regroupe des parlementaires, des représentants des collectivités locales, des opérateurs de télécommunications, de l'ARCEP et des administrations, j'aimerais connaître vos propositions pour assurer une couverture mobile optimale du territoire je pense aux 2 % qui ne sont pas couvert...

... leurs réseaux dans les zones moins denses. Quelles précisions pouvez-vous nous apporter à ce sujet ? Selon les informations dont nous disposons, Bercy souhaite que 90 % de la population soient couverts par trois réseaux, les 10 % restants ne l'étant que par un seul. Qu'en pensez-vous ? En ce qui concerne les enchères, je rejoins en partie François Brottes : les obligations de concurrence et de couverture sont autant de contraintes qui pourraient inciter les candidats à vouloir payer moins cher, ce qui ne fait pas l'affaire de Bercy. Ne pensez-vous pas, toutefois, que ce serait un mauvais calcul que de renoncer à ces contraintes ? Le Gouvernement sera en effet obligé de financer, d'une manière ou d'une autre, ce qu'il renoncera à imposer en matière d'aménagement du territoire dans le cadre des lic...

... d'ombres. Le problème essentiel auquel elles sont confrontées reste celui du coût. Pour prendre un exemple, la Haute-Savoie compte trente zones d'ombre. L'investissement nécessaire pour couvrir vingt lignes est de l'ordre de 60 000 euros pour un réseau en cuivre, et de plus de 250 000 euros pour un réseau en fibre optique. Il faut donc faire des choix. Optera-t-on pour ces solutions ou pour une couverture satellitaire ? En ce qui concerne les zones 1, 2 et 3, nous parlerons de mutualisation, de multifibres, de montée en débit. Je le répète, je ne vois pas ce qui motive cette motion de rejet préalable, d'autant que, dans le débat, nous pourrons nous exprimer sur l'ensemble des questions posées. Par ailleurs, comme l'a souligné la secrétaire d'État, beaucoup de mesures nouvelles ont été ajoutées d...

...l'image et du son, ainsi que les possibilités de développer des chaînes locales. Puisque chacun cite son département, je rappellerai que la Haute-Savoie a sa chaîne locale TV8 Mont-Blanc sur la TNT. La TNT, c'est encore la porte ouverte à la radio numérique, à la télévision mobile personnelle. Tout cela justifie que nous fassions preuve d'un certain engouement pour cette technologie. Sur la couverture, le débat est ouvert. Nous trouverons des solutions dans le cadre de l'examen des articles. À propos, enfin, de l'information des élus, nous demanderons au CSA et à TDF d'user de tous les moyens à leur disposition pour dispenser celle-ci. Mais c'est aussi le rôle des parlementaires que d'assurer le « service après vente » : rien ne vous interdit, chers collègues, de demander au CSA et à TDF des ...

... numérique et le déploiement du très haut débit. Le passage à la télévision numérique a été décidé par la loi de 2007. Sans remettre en cause l'équilibre qu'elle a établi, cette proposition de loi vient régler des questions techniques, qui ont leur importance. Comme il est essentiel que le basculement vers le tout numérique soit un succès, il fallait dissiper certaines inquiétudes sur le taux de couverture réel, notamment en zone rurale et en montagne. Les différentes auditions que nous avons pris le temps de mener en profondeur ont été finalement très utiles, car nous nous sommes rendu compte que tout n'était pas sécurisé. Des solutions ont été trouvées, et nous devons remercier le Gouvernement d'avoir pris la mesure des enjeux et d'avoir dégagé les moyens nécessaires pour que personne ne se retr...

... lors que l'un des maillons de la chaîne est fragilisé. Or les antennes relais constituent aujourd'hui ce maillon faible, car fragilisé par les angoisses conçues par nos concitoyens à propos de leur impact sanitaire. Il ne s'agit pas ici de débattre de leur dangerosité, mais de prendre acte des réactions de la population et d'en tenir compte en se donnant les moyens de continuer à disposer d'une couverture correcte en téléphonie mobile. Reconnaissons que les règles concernant l'implantation des antennes relais permettent parfois de faire n'importe quoi : c'est trop souvent l'anarchie, surtout quand ces antennes sont installées sur des propriétés privées. Mes amendements proposent donc de permettre au pouvoir réglementaire de faire entrer l'implantation des antennes relais dans le champ des travau...

J'observe que certaines questions de notre rapporteur Laure de La Raudière sont restées sans réponse, notamment celle relative aux critères de sélection des 1626 sites, à l'ampleur de la diminution de la couverture, de même que la question du président Ollier au sujet du taux de couverture TDF comparé au taux de couverture CSA. On compte par ailleurs 14 départements, présentant plus de dix sites d'émission couvrant au moins 500 habitants en télévision analogique, qui n'auront pas de couverture numérique : l'Isère, avec 39 sites, les Pyrénées Atlantique avec 25 sites, le Puy-de-Dôme avec 25 sites, le Var av...

J'observe que certaines questions de notre rapporteur Laure de La Raudière sont restées sans réponse, notamment celle relative aux critères de sélection des 1626 sites, à l'ampleur de la diminution de la couverture, de même que la question du président Ollier au sujet du taux de couverture TDF comparé au taux de couverture CSA. On compte par ailleurs 14 départements, présentant plus de dix sites d'émission couvrant au moins 500 habitants en télévision analogique, qui n'auront pas de couverture numérique : l'Isère, avec 39 sites, les Pyrénées Atlantique avec 25 sites, le Puy-de-Dôme avec 25 sites, le Var av...

...lement satisfaisant. Elle s'emploie à régler de réels problèmes. Elle marque aussi une étape nécessaire après la loi de modernisation de l'économie de 2008, pour préciser ou sécuriser certaines choses. Les débats au Sénat ont été fructueux, et nous avons le temps de travailler puisque le texte ne sera examiné en séance publique qu'en novembre. Les sujets sensibles ont été débattus au Sénat : la couverture TNT, les nouvelles zones blanches qui pourraient apparaître, la couverture des territoires ruraux tant en télévision qu'en Internet à haut et très haut débit, le câblage en fibre optique des zones 2 et 3 où l'équilibre n'est pas facile à atteindre il s'agit d'apporter à l'initiative privée des aides publiques judicieuses, sans la décourager par des subventions trop généreuses. Ce texte est d'au...

Pour assurer la couverture numérique et l'accès à Internet, des solutions adaptées existent dans chaque département. Ainsi, en Haute-Savoie, nous avons choisi d'investir massivement dans des « NRA-zones d'ombre » qui couvriront l'ensemble du département. Évitons de doubler les dispositifs !

... MVNO. Je pense que la renonciation de réguler le marché de gros des offres pour MVNO a été une erreur, qui a fait perdre quatre ans au développement de la concurrence. Il y a là, à mon sens, une voie de substitution à la création d'une quatrième licence mobile. Mais permettez-moi d'aborder le sujet qui me tiens le plus à coeur, à savoir les conséquences de l'arrivée d'un nouvel opérateur sur la couverture mobile et par conséquent sur l'aménagement de notre territoire. Il ne faut pas oublier que notre pays, un des territoires les plus vastes d'Europe, est marqué par une densité relativement faible de la population, caractéristique qui impose aux opérateurs français des investissements supérieurs à ceux de leurs concurrents européens : un opérateur français doit, pour toucher le même nombre d'abonné...

...isions. La réflexion sur la quatrième licence semble partir du postulat que, plus les acteurs sont nombreux sur un marché, moins le service rendu est coûteux. C'est presque trop simple. Le coût moyen de la minute de voix en France est inférieur de 30 % à ce qu'il est en Allemagne, où quatre opérateurs se partagent le marché. Ma question portera sur l'arrivée d'un nouvel opérateur mobile, sur la couverture mobile et sur l'aménagement de notre territoire. Notre pays, qui est l'un des plus vastes d'Europe, est marqué par une densité relativement faible de la population. Cette caractéristique impose aux opérateurs français des investissements supérieurs à ceux de leurs concurrents européens. Un opérateur français doit, pour toucher le même nombre d'abonnés qu'un opérateur allemand ou italien, couvrir...