Interventions sur "PME" de Lionel Tardy

...iter du projet de loi de finances prévoit pour Ubifrance un budget en augmentation. Mais cette augmentation sera-t-elle suffisante pour combler le retard de la France en matière d'exportation ? La présence des VIE est un élément positif, comme j'ai pu le constater en Chine au sein de grands groupes industriels et de banques. Ne conviendrait-il pas de leur proposer également des postes au sein de PME ? Comment peut-on expliquer la sous représentation des femmes, seulement 30%, dans ce dispositif ? Enfin l'appellation elle-même ne doit elle pas être revue car les volontaires vivent cette expérience comme un véritable travail et non en qualité de stagiaire de l'État. Je souhaiterais obtenir des éléments sur les relations entre Ubifrance et les chambres de commerce, les structures régionales co...

...tinue de baisser elle ne retrouvera jamais son niveau de 2008 et à ce que les banques soient plus sélectives qu'en 2009. Que penseriez-vous de la création de fonds départementaux d'intervention en entreprise, permettant aux acteurs locaux d'aider certaines entreprises, au-delà des sommes que peut leur consentir l'État, entre maintenant et la vraie sortie de crise ? La sous-capitalisation des PME constitue un lourd handicap. Or les outils existants - je pense notamment au FSI - ne peuvent pas prendre véritablement en compte les besoins des PME et des très petites entreprises (TPE) car les sommes en jeu sont beaucoup trop importantes pour ce type d'entreprise. Quel est votre avis à ce sujet ? Les entreprises souffrent généralement d'une insuffisante diversification de leur activité. Elles...

... collègues, le texte que nous abordons ce soir a le mérite de mettre en exergue la grande fragilité de nos petites et moyennes entreprises. Il a fallu une crise majeure pour qu'enfin chacun en prenne conscience. Au-delà du texte, il faudra, une fois la crise passée, se poser les vraies questions et trouver enfin des solutions pour remédier à la faiblesse des fonds propres de nos entreprises. Nos PME sont trop souvent sous-capitalisées, ce qui est un vrai handicap quand la tempête arrive. Beaucoup d'entre elles auraient abordé cette crise d'une autre manière si elles avaient eu ne serait-ce que quelques mois de trésorerie devant elles. Cela leur aurait permis de se retourner, de se réorienter pour éviter d'avoir à prendre des mesures drastiques vis-à-vis de leurs salariés. Mais faute de fonds...

Il est proposé que les encours garantis de crédits accordés aux PME soient individualisés dans l'ensemble des encours transmis à l'Autorité de contrôle des assurances.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services, mes chers collègues, la question des fonds propres des PME est un sujet aussi important que celui des délais de paiement. Les PME françaises sont actuellement sous-capitalisées, ce qui les empêche de croître. Je suis donc heureux que le Gouvernement et l'ensemble des acteurs publics aient choisi d'en faire une priorité et qu'une mission d'information, dont je salue le travail, se soit constituée à ce sujet à l'Assemblée nationale. Deux éléments sont néc...

...créé, mais rien n'est mis en oeuvre pour que le délai réel s'en rapproche. Subsiste une question que nous n'avons pas pu étudier et à laquelle j'attends une réponse, monsieur le ministre : celle du financement. Du fait de la réduction des délais de paiement, nombre d'entreprises vont voir augmenter leurs besoins en fonds de roulement. Si les grosses entreprises n'ont pas de souci à se faire, les PME, qui ont des fonds propres insuffisants, rencontreront un véritable problème. Il ne faudra pas compter sur les banques grandes absentes de ce projet de loi, comme je l'avais souligné lors de la discussion générale , déjà frileuses quand il s'agit de financer l'investissement, pour financer leurs fonds de roulement.

La neutralisation de l'impact du franchissement des seuils pour les PME est une bonne mesure, que nous attendions depuis longtemps. Ces seuils représentent en effet un réel frein au développement des entreprises et à la création d'emploi. Toutefois, cette mesure n'est pas totalement satisfaisante, puisqu'elle ne concerne que les seuils financiers et fiscaux, sans prendre en compte les seuils sociaux qui, eux aussi, représentent des coûts et des contraintes pour les e...

... Il y a tant à faire ! Je me suis efforcé, en déposant quelques amendements, d'apporter ma modeste contribution à cette initiative salutaire. C'est un chantier qui ne fait que s'ouvrir. Si une piste mérite d'être explorée, il s'agit, monsieur le secrétaire d'État, de celle de la simplification des procédures et contraintes que les administrations font peser sur les entreprises, notamment sur les PME : l'impôt papier, tous les dossiers qu'il faut remplir et envoyer à plusieurs endroits, les questionnaires auxquels il faut répondre. Ce sont autant de choses qui coûtent à l'entreprise, car elles font perdre du temps au chef d'entreprise. Je sais que vos services travaillent sur ce chantier. Je souhaite que l'on aboutisse rapidement à des avancées concrètes.

Il s'agit toujours de simplification. L'obligation de présenter l'inventaire lors de l'approbation des comptes est une formalité bien peu respectée dans les PME. Cela peut être parfois matériellement très lourd à présenter, et quand c'est fait, personne ne le consulte. Le droit des sociétés est rempli de ces petites obligations que personne ne respecte, mais qui restent inscrites dans la loi par inertie. Supprimer toutes ces formalités sans grande importance permettra de ne garder que celles qui en ont, comme la présentation des comptes et du rapport de...

...ntreprises européennes. Le Protocole de Londres vise à faciliter le dépôt des brevets en limitant les coûts de traduction, qui peuvent actuellement représenter 15 à 40 % du coût total d'un brevet. Un dépôt de brevet coûte environ 27 000 euros, soit cinq fois plus que pour un brevet américain et trois fois plus que pour un brevet japonais. Ratifier cet accord est une nécessité économique pour nos PME, qui sont les plus pénalisées par le coût excessif de ces formalités : seulement 12 % des brevets français sont déposés par nos PME. Réduire le nombre de langues dans lequel le brevet doit être traduit, c'est le rendre moins cher et c'est permettre à nos PME de protéger à moindre coût leurs innovations. À l'heure où il ne peut plus y avoir de croissance sans innovation, c'est indispensable. Rat...

...arement : sur 86 000 nouveaux brevets opposables en France par an, il y a moins de 400 litiges et, seulement dans 1,7 % des cas, les descriptions du brevet sont consultées. C'est uniquement dans ce cas-là 1,7 % que l'on sera amené à traduire la partie relative aux descriptions de l'anglais ou de l'allemand vers le français. Cela ne me semble pas mission impossible, et quelle économie pour nos PME ! Je pense sincèrement que la place de la langue française en Europe et dans le monde est avant tout le reflet de la position de la France, de son image, de sa puissance et de son dynamisme. Si l'usage du français recule, c'est parce que la France recule. Le meilleur moyen de lutter contre cela est de rendre à la France son dynamisme, d'en faire un foyer d'innovation, un pays où les choses bouge...

a précisé, en tant que gérant d'une société de dix-huit personnes, que dans une PME, la différence hommesfemmes apparaît non pas au niveau du salaire d'embauche mais au cours de la carrière, du fait des absences ou bien à l'occasion du recrutement pour un poste de responsabilité car la perspective d'un arrêt maternité peut jouer en défaveur de la femme. Dans les grands groupes, il y a un numéro 2 et un numéro 3 qui sont parfaitement capables de prendre les choses en main lors d'...

a insisté sur le fait que les relais des dirigeants de PME sont les syndicats patronaux et non les syndicats de salariés, qu'ils ne voient jamais. Le droit individuel à la formation, est un bon exemple car, bien qu'il s'agisse d'une obligation, l'information à son sujet est toujours en cours. Un CD a été réalisé, sur une initiative patronale, pour toucher toutes les entreprises. Pour les questions d'égalité et de mixité, un travail analogue sera nécessa...