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...arlant des erreurs possibles dans la redirection vers un émetteur. S'il vous plaît, suivez-nous de près ! J'ajoute que dans les zones de montagne du département, sur 130 émetteurs, seuls 57 seront numérisés. Le fameux décret du 29 juin 2010 relatif à la compensation financière accordée par l'État aux collectivités territoriales qui souhaitent numériser un émetteur ne figurant pas sur la liste du CSA donne lieu à beaucoup de demandes. En Haute-Savoie, alors que nous sommes en phase de budget primitif, les maires manquent d'informations même si, selon M. de Broissia, un certain nombre de dossiers ont déjà été traités. Vos calculs, lorsqu'il s'agit d'éteindre un émetteur, prennent essentiellement en compte les résidences principales, alors que les stations de ski savoyardes comprennent nombre d...
S'agissant de la TNT, et en particulier de la diminution d'un nombre d'émetteurs, effectivement, madame Erhel, nous avons fait le choix d'augmenter la puissance de ceux-ci et de mettre en place des paraboles pour ceux qui ne seraient pas couverts. Nous aurons l'occasion d'y revenir. Combien de personnes seront concernées ? Les données du CSA et de TDF ne fournissent pas ce chiffre exact. De cela aussi nous allons débattre, et c'est bien. Pour faire comprendre les choses, il faut travailler avec les élus locaux. Il est important que chaque député rencontre les maires de sa circonscription ; pour ma part j'ai commencé à le faire. Il faut donner des explications, car ce sujet est aussi important que l'ADSL, afin d'éviter les problèmes l...
...ale TV8 Mont-Blanc sur la TNT. La TNT, c'est encore la porte ouverte à la radio numérique, à la télévision mobile personnelle. Tout cela justifie que nous fassions preuve d'un certain engouement pour cette technologie. Sur la couverture, le débat est ouvert. Nous trouverons des solutions dans le cadre de l'examen des articles. À propos, enfin, de l'information des élus, nous demanderons au CSA et à TDF d'user de tous les moyens à leur disposition pour dispenser celle-ci. Mais c'est aussi le rôle des parlementaires que d'assurer le « service après vente » : rien ne vous interdit, chers collègues, de demander au CSA et à TDF des informations complètes sur les zones de couverture Le groupement d'intérêt public France Télé Numérique apportera également une aide aux élus. Pour toutes ces ...
Les amendements n° 23 et n° 63 sont en contradiction avec l'amendement n° 58 que nous venons d'adopter et qui porte que les chaînes devront fournir les informations dans les délais fixés par le CSA, sans que ceux-ci soient connus. Comment dès lors fixer au CSA un délai d'un an avant le passage à la TNT pour fournir ces données ?
L'enjeu réside dans la coordination du dispositif. En zone de montagne, la situation n'est pas facile. Le président du CSA nous a encouragés à déposer des amendements et a indiqué qu'il existait des éléments d'interrogations quant aux informations fournies par les chaînes, avant le basculement. En cas de problème, mettra-t-on en place un guichet unique ? On nous répond que le GIP va gérer les problèmes posés au niveau des départements, mais il risque d'être rapidement débordé. Qu'est-il prévu en matière d'enquêtes co...
J'observe que certaines questions de notre rapporteur Laure de La Raudière sont restées sans réponse, notamment celle relative aux critères de sélection des 1626 sites, à l'ampleur de la diminution de la couverture, de même que la question du président Ollier au sujet du taux de couverture TDF comparé au taux de couverture CSA. On compte par ailleurs 14 départements, présentant plus de dix sites d'émission couvrant au moins 500 habitants en télévision analogique, qui n'auront pas de couverture numérique : l'Isère, avec 39 sites, les Pyrénées Atlantique avec 25 sites, le Puy-de-Dôme avec 25 sites, le Var avec 21 sites, la Haute Corse avec 16 sites, la Haute-Savoie avec 13 sites On compte également 20 départements qui...
J'observe que certaines questions de notre rapporteur Laure de La Raudière sont restées sans réponse, notamment celle relative aux critères de sélection des 1626 sites, à l'ampleur de la diminution de la couverture, de même que la question du président Ollier au sujet du taux de couverture TDF comparé au taux de couverture CSA. On compte par ailleurs 14 départements, présentant plus de dix sites d'émission couvrant au moins 500 habitants en télévision analogique, qui n'auront pas de couverture numérique : l'Isère, avec 39 sites, les Pyrénées Atlantique avec 25 sites, le Puy-de-Dôme avec 25 sites, le Var avec 21 sites, la Haute Corse avec 16 sites, la Haute-Savoie avec 13 sites On compte également 20 départements qui...