Interventions sur "CCI" de Lionel Tardy

Au cours de la première lecture du texte, j'avais soulevé le problème posé par la mise en place d'une taxe additionnelle à la cotisation foncière des entreprises fondée sur un taux régional. Ce dispositif provoquera une hausse parfois importante des taux de la cotisation foncière des entreprises dans certaines CCI qui avaient jusqu'ici des taux de CFE faibles. Je note par conséquent avec satisfaction l'adoption d'un amendement sénatorial qui permet le lissage de cette augmentation. Même si elle n'en sera pas pour autant limitée, ce régime transitoire permettra d'amortir le choc. Cet article propose un régime de convergence progressive vers les taux régionaux. Ainsi, en 2011 et 2012, les taux applicables s...

Monsieur le secrétaire d'État, je souhaite vous interpeller sur un point capital de cet article ; je veux parler de la pression fiscale qui pèse sur les entreprises, notamment du nouveau prélèvement destiné à financer les CCI, la fameuse taxe pour frais de chambres, si chère à M. de Courson. Ainsi que je l'ai dit hier lors de la discussion générale, je comprends la logique de votre réforme, qui vise à réaliser des économies d'échelle et à rationaliser le fonctionnement du réseau, et je la soutiens. Mais, encore une fois, elle doit se traduire rapidement par un allégement de la charge qui pèse sur les entreprises. De ...

M. Brottes ne va pas s'en plaindre, puisqu'à Grenoble c'est la même chose : les entreprises grenobloises, qui acquittent actuellement 18,766 millions d'euros, ne cotiseront plus, demain, qu'à hauteur de 16,72 millions. Vous avez bien fait votre travail, monsieur Brottes : les entreprises ressortissant à la CCI de Grenoble vont économiser 2 millions d'euros. Dans le même temps, la Haute-Savoie va payer 4,5 millions d'euros supplémentaires et l'Ain 2,2 millions d'euros, de même que le Nord-Isère. Je suis désolé, mais je ne peux pas accepter cela, car je ne vois pas comment je vais pouvoir vendre cette réforme aux chefs d'entreprise de ma circonscription. Contrairement à la TP, ce n'est pas gagnant-perda...

Je souhaite bien du courage à la CCI de Grenoble, lorsqu'il lui faudra expliquer aux entreprises qu'elles devront payer 50 % de plus. Une hausse de 5 à 10 % aurait été explicable et acceptée, mais tel n'est pas le cas.

Une baisse de la taxe nationale est prévue, comme l'a expliqué M. le secrétaire d'État. Mais j'ai fait le point pour ma bonne CCI de Haute-Savoie qui connaîtra une baisse de ses recettes de 14 % pour la période 2010-2013. Si l'on intègre une augmentation naturelle de ses charges salaires, frais généraux , en fait cette baisse atteindra réellement 21 %. Pour répondre à M. de Courson, d'un côté on aura donc une perte de 21 % des ressources de la CCI de Haute-Savoie et, de l'autre, une hausse de la TPF de 52 % de 40 % pour...

Demain aura lieu l'assemblée générale de la CCI de Haute-Savoie. J'aimerais bien que Bercy me donne des éléments avant demain matin huit heures afin que je puisse expliquer cela à ses membres !

...ervices de proximité, l'échelon régional n'est pas nécessairement le plus pertinent. Il faudra donc veiller à ce qu'il reste, sur les territoires, des équipes suffisamment dynamiques et actives pour que les chefs d'entreprises, particulièrement ceux des PME et des TPE, puissent y trouver leur compte et surtout... en avoir pour leur argent. Au niveau local, il faudra garder un réseau dynamique de CCI, seules à même d'assurer le conseil et la formation. C'est tout un équilibre qu'il faudra mettre en place. Cette réforme a suscité la grogne de certains élus consulaires, qui s'est exprimée bruyamment, mais il s'agit surtout de potentats locaux présidents et directeurs généraux de petites CCI qui ont compris qu'ils allaient y perdre de leur pouvoir. (Murmures sur les bancs du groupe SRC.)

Mais, au-delà de l'aspect administratif de cette réforme, ce texte n'aborde pas la vraie et seule question : à quoi servent les CCI ? Avant d'examiner ce projet, il faut d'abord faire un constat : peu d'entreprises ont recours aux services des CCI. Le taux de participation aux élections consulaires est famélique,

preuve du manque d'intérêt des chefs d'entreprises pour ces structures, alors qu'ils en assurent le financement. Je dispose des chiffres, cher collègue Brottes, pour le département de l'Isère. Il faudrait se poser la question de savoir pourquoi les entreprises qui, pourtant, payent une taxe additionnelle pour financer les CCI, ne s'en servent pas. Il n'y a pas grand-chose dans cette réforme qui aille dans le sens d'un meilleur service aux entreprises ; je le regrette car c'est la seule solution pour que les entreprises s'intéressent davantage à ce qui se passe dans les CCI. Je citerai l'exemple d'une CCI pourtant très dynamique en Haute-Savoie : sur 32 000 ressortissants, seulement 2 700 ont utilisé les services de ...

devront aligner leur taux sur le taux régional de Rhône-Alpes, dont le TPF atteint 0,989 %. Selon les simulations, pour les entreprises de Haute-Savoie, cela représentera une augmentation d'environ 52 % record toutes catégories de la part régionale de la nouvelle taxe. Cette augmentation sera de 32 % pour la CCI Nord Isère, de 26 % pour celle de l'Ain, de 21 % en Savoie, de 17 % dans la Drôme. En revanche, la baisse atteindra 46 % pour la CCI de Villefranche mon collègue Bernard Perrut peut se frotter les mains , 41 % dans le Roannais, 15 % à Lyon cette fois, c'est le sénateur Collomb qui peut se frotter les mains et 15 % en Ardèche méridionale. Comment expliquer de telles disparités, mes chers ...

Les entreprises de Haute-Savoie payeront 50 % de plus au titre de la TA CFE, qui sera perçue par la région et ne sera pas reversée à l'euro près à la CCI de Haute-Savoie, au nom du système de péréquation.

En revanche, la CCI de Haute-Savoie percevra une TA CVAE en baisse. Elle verra donc ses ressources baisser, alors que les entreprises de Haute-Savoie cotiseront beaucoup plus. Et elle sera loin d'être la seule dans ce cas. Faites le calcul dans vos départements ! En l'état actuel du texte, la baisse prévue du produit fiscal destiné à la CCI de Haute-Savoie atteint 14 % pour la période qui s'étend de 2010 à 2013. En...

Lors des débats en commission, un amendement faisant des CCI des établissements publics administratifs a été adopté. Selon moi, cette disposition alourdira la gestion des CCI et les empêchera de mener à bien certaines activités comme la gestion des services publics industriels et commerciaux. Il m'apparaît paradoxal que l'on donne un statut totalement administratif à un établissement qui est l'émanation de chefs d'entreprises et qui s'occupe de développem...

La plupart des présidents de CCI sont favorables à la régionalisation. Ils la préfèrent à une métropolisation au contenu trop flou et qui pourrait créer un mélange des genres inopportun entre politique et économie, étant donné l'influence déterminante des villes importantes. Le renforcement des pouvoirs de la CCIR permettra de mutualiser ce qui peut l'être, sa neutralité hiérarchique permettant de maintenir l'autonomie des actio...

La CCI de Haute-Savoie compte 28 000 ressortissants. Pourtant, moins de mille entreprises, chaque année, ont recours à ses services. Dès lors, un seuil de regroupement de 8 000 ressortissants me paraît un minimum.

Ces amendements se conforment au désir qu'ont les grandes chambres d'imposer leurs prérogatives en profitant d'un parallélisme formel avec les dispositions de la réforme des collectivités territoriales. Beaucoup de petites CCI s'en inquiètent donc, et particulièrement du CE 132. S'ils sont adoptés, ils feront coïncider les périmètres des schémas sectoriels avec ceux des métropoles, ce qui intéresse avant tout les grosses CCI. Cela leur permettra d'obtenir des fonctions mutualisées en passant d'un système d'intérêt général à un système par prédation et cela permettra également de cumuler les fonctions de président de ...

Certains présidents de la région craignent que leur chambre n'ait plus de CCI que le nom et ne deviennent de simples services sans personnalité morale, qui se contenteront de jouer le rôle défini par l'assemblée générale. Cette exception francilienne pose tout de même question.

La valeur du foncier modifiera les bases de calcul. En Rhône-Alpes, cette valeur est très différente selon les départements, tout comme la dynamique des entreprises. Il faut donc prévoir un système de compensation pour les CCI qui ne verront pas augmenter leurs recettes alors que les entreprises paieront plus comme cela sera le cas en Haute-Savoie, où elles paieront au moins 50 % de plus sans que la CCI locale reçoive davantage qu'auparavant. Ce n'est pas facile à expliquer aux entreprises.