Interventions sur "insertion" de Laurent Hénart

...ler le chômage de près de trois points. Évidemment les maisons de l'emploi sont perfectibles et cette procédure est itérative. Autrement dit, il faut que l'État se donne les moyens d'en faire ce qu'elles doivent être : le pilote unique sur le terrain des politiques de l'État et des initiatives des collectivités locales. Il est prioritaire de s'orienter vers une fusion avec les plans locaux pour l'insertion, comme l'a suggéré Mme Dalloz, et, pourquoi pas, avec les missions locales mais d'autres initiatives doivent être prises. Il faut donc que l'État maintienne des moyens suffisants pour permettre aux maisons de l'emploi intégrées et à celles qui le veulent d'être animées et fortes. Je ne reviens pas sur le montant de 15 millions d'euros qui fait l'objet d'un consensus, mais je veux insister sur l...

...nent des jeunes en très grande difficulté et, si nous ne voulons pas les laisser sur le bas-côté de la route, nous ne pouvons pas nous contenter de l'effort public standard. Défendre la personnalisation et vouloir appliquer un humanisme politique sur-mesure aux personnes en difficulté nécessite de mobiliser plus de moyens pour ceux qui en ont le plus besoin. Il faut piloter les contrats uniques d'insertion dans cet esprit. Madame la ministre, je vous propose de vous tourner vers les préfets de région pour que leurs arrêtés permettent, notamment pour les seniors, catégorie qui compte le plus grand nombre de chômeurs de longue durée, que les contrats uniques d'insertion durent un an, au lieu de quelques mois, conformément à la loi. Le temps de formation devrait être transformé en temps de travail ...

...ieurs les ministres, d'avoir élaboré un cahier des charges qui permettra de continuer pour les cinq ans à venir le travail entrepris dans les bassins d'emploi concernés. Envisagez-vous de faire évoluer la réglementation pour que les maisons de l'emploi soient réellement un lieu de synthèse de tous les acteurs du bassin d'emploi et permettent notamment de fusionner maison de l'emploi, plan local d'insertion par l'économie et mission locale pour l'emploi des jeunes ou PAIO ? Nous y gagnerions une mutualisation des emplois et une meilleure gouvernance sur le terrain. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Cet amendement correspond aux priorités et à l'esprit du Grenelle de l'insertion, auquel, comme moi, Christophe Sirugue et Pierre Cardo ont participé. Tous les acteurs réunis avaient souhaité que le système des minima sociaux soit simplifié c'est un des effets premiers de cette réforme de façon à ce qu'il n'y en ait plus que trois : un pour les personnes handicapées, un second pour les personnes âgées en perte d'autonomie, et un troisième, regroupant le RMI et l'API co...

... peut que s'en réjouir. La commission des finances a apprécié la démarche de simplification à l'oeuvre dans votre réforme, qui ne se contente pas de supprimer le RMI et l'API pour les fondre en un seul revenu. Elle s'attaque à des droits connexes, à des dispositifs de retour à l'emploi, compliqués, temporaires et, qui, tous, avaient montré leurs limites. Conformément à l'esprit du Grenelle de l'insertion, nous vous proposerons des amendements sur une évolution de l'allocation spécifique de solidarité afin, qu'à terme, elle rentre dans la corbeille du revenu de solidarité active. Je rappelle que le Grenelle de l'insertion que vous avez animé, monsieur le Haut-commissaire, a conduit tous les acteurs à réfléchir de manière approfondie à la solidarité nationale. Il en est ressorti qu'il était souhait...

...% de cas difficiles qui ne rentrent pas sous la toise d'un texte général. Je tiens à saluer votre démarche pragmatique, monsieur le Haut-commissaire. Vous avez, en effet, fait précéder la législation par l'expérimentation, cela dans trente-quatre départements. Par ailleurs, vous avez pris le temps de consulter tous les acteurs concernés. En tant que parlementaire, j'ai participé au Grenelle de l'insertion et j'ai apprécié que l'on ait pris le temps de la confrontation des points de vue et des pratiques avant de faire des propositions concrètes.

Je voudrais souligner à mon tour le changement profond introduit par le RSA, qui ne s'adresse pas seulement aux bénéficiaires de minima sociaux qui retournent à l'emploi, mais aussi aux travailleurs modestes, sans limite dans le temps. Il s'agit là d'une nouvelle génération de politiques publique d'insertion professionnelle et sociale. Ma première question portera sur la simplification que permettra la mise en oeuvre du RSA. Ne pourrait-il pas se substituer également à l'allocation de solidarité spécifique (ASS) ? En effet le Grenelle de l'insertion avait évoqué la possibilité d'aboutir à trois catégories de minima sociaux : à côté du minimum vieillesse et de l'allocation adulte handicapé, une trois...

, a rappelé que l'article 2 du projet de loi précise que dès l'ouverture du bénéfice du RSA, l'allocataire doit rechercher un emploi ou entreprendre les actions nécessaires à son insertion sociale et professionnelle, tandis que des sanctions existent le cas échéant, à travers une levée partielle ou totale de la prestation. La Commission a rejeté cet amendement. Elle a ensuite adopté un amendement de M. Hervé Mariton, tendant à substituer au terme d'« usagers » la notion de « personnes intéressées », plus adaptée pour la prestation d'une allocation. La Commission a ensuite adopté ...

, a rappelé que l'Association des maires de France (AMF) ne demande pas la transmission systématique de ce type de fichiers. De plus, le projet de loi supprime les commissions locales d'insertion.

Est-ce que la définition des cycles de licence et de master justifierait l'utilisation de critères différents ? Vous avez déjà répondu partiellement en précisant que le critère de l'insertion professionnelle pouvait être pondéré par la prise en compte de la poursuite d'études.

...rogeait, il y a près de cent quarante ans, sur le programme de Belleville et ses objectifs en matière d'éducation, de santé ou de droits des vieux travailleurs, Léon Gambetta une référence qui s'impose pour un radical se disait convaincu « que la forme emporte et résout le fond ». Compte tenu de mon temps de parole, je me concentrerai donc sur la forme : de quelle façon piloter la politique d'insertion qui résultera de ce Grenelle ? Vous avez souligné, monsieur le haut-commissaire, la nécessité de faire confiance aux acteurs locaux et de laisser toute leur place aux initiatives locales, et vous avez d'ailleurs appliqué ce principe en expérimentant le RSA ou le contrat unique d'insertion. Pour appliquer de façon concrète les dix principes que vous avez évoqués, il est en effet indispensable que...

Or le législateur peut manifester les meilleures intentions et la loi aligner les plus belles phrases : concrètement, l'insertion ne peut être réalisée que sur le terrain. C'est pourquoi et au risque de paraître attacher trop d'importance à la « tuyauterie » l'organisation territoriale de cette politique est à mes yeux essentielle, tout autant que les modalités du contrat unique d'insertion, la souplesse des filières, la personnalisation des parcours ou la question de l'employabilité, sur laquelle vous avez eu des mots...

...t être maintenues pour les moins de 25 ans et les plus de 45 ans. On le sait, ce sont les deux publics les plus exposés. C'étaient aussi les deux priorités des partenaires sociaux lorsqu'ils ont mis au point le contrat de formation en alternance tout au long de la vie, qui concerne tous les actifs jusqu'à l'âge de la retraite. Frédéric Lefebre a également très brillamment évoqué le Grenelle de l'insertion annoncé par le Président de la République, le 2 octobre dernier, avec Martin Hirsch. J'ajouterai que cette initiative est la bienvenue et qu'elle est aujourd'hui possible parce que le plan de cohésion sociale a simplifié les emplois aidés et a permis une régulation plus souple, avec des enveloppes gérées par les préfets dans les régions, au plus près du terrain, avec la possibilité de basculer le...