Interventions sur "bénéficiaire" de Laurent Hénart

Prenons comme étalon de référence la « personne aisée » au sens du groupe socialiste et du groupe communiste, c'est-à-dire les assujettis à l'ISF. Ils sont près de 480 000 en France. En 2007, il y a eu 23 000 demandes de bouclier fiscal, et 13 700 boucliers activés par les services. Sur ces 13 700 bénéficiaires, on constate que trois sur quatre ne paient pas l'ISF, et que trois sur quatre également ont un revenu mensuel inférieur à 1 000 euros. Je précise, à l'adresse de M. Lebreton, que 5 000 d'entre eux sont des habitants de la Réunion. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Je sais le groupe socialiste soucieux des départements et territoires d'outre-mer Enfin, j'ai entendu dire que nous ne r...

Si. Je rappelle par ailleurs que les bénéficiaires des minima sociaux ne sont pas seuls à être couverts : deux bénéficiaires sur trois du RSA seront des travailleurs pauvres. En ce qui concerne la dynamique financière du fonds, qui a suscité de nombreux débats au sein de la commission des finances, il résulte, selon les estimations, un excédent de l'ordre de 362 millions d'euros du fait que la taxe entre en vigueur au 1er janvier alors que la p...

Nous avons voulu nous montrer moins sévères que Tony Blair, pour qui mieux vaut un « petit boulot » que pas de boulot du tout. Aucune économie ne fonctionne sans emplois à temps partiel ni à durée déterminée, mais il convient d'en amortir les conséquences en termes de pouvoir d'achat, d'où le RSA. Plus de 4 millions de Français seront concernés alors que le nombre actuel de bénéficiaires du RMI et de l'API s'élève à 1,5 million : cela veut bien dire que le dispositif bénéficiera à beaucoup de salariés modestes occupant des emplois à temps partiel, intérimaires ou à durée déterminée. Par ailleurs, nous devons tirer les conséquences de l'échec des diverses mesures temporaires précédemment mises en oeuvre pour faciliter le passage du RMI au travail, comme le cumul, limité dans le ...

Faut-il que cette taxe nouvelle soit fixe ? N'y a-t-il pas de possibilité de retour sur investissement ? C'est la deuxième interrogation de nombreux parlementaires. Si l'on permet le retour à l'emploi des bénéficiaires de minima sociaux, ce retour ne produira-t-il pas, dans un second temps, des économies dans les budgets sociaux, permettant de réduire la taxe ? À ce sujet, je tiens à souligner que le montage financier que vous avez choisi est transparent. Le fonds dédié aux solidarités actives dans le budget de l'État permettra de mesurer la montée en charge de cet investissement social qu'est le RSA et d'éva...

... payer des impositions directes. Deuxièmement, il faut savoir quels contribuables bénéficient du bouclier fiscal. Et Marc-Philippe Daubresse et moi-même avons fait des recherches en ce sans car il est toujours intéressant de savoir qui sera affecté afin d'éviter toute décision dogmatique. Les chiffres relatifs aux cohortes de 2007 confirment les analyses du rapport de Gilles Carrez. Plus de deux bénéficiaires effectifs du bouclier fiscal sur trois ne sont pas redevables de l'ISF de même que plus de deux sur trois ont un revenu mensuel de 1 000 euros.

Autrement dit, les bénéficiaires du bouclier fiscal sont majoritairement des Français modestes, voire des Français parmi les plus modestes. (Protestations sur les bancs du groupe GDR.) Troisièmement, nous nous sommes interrogés sur les moyens de faire contribuer les plus aisés au financement du RSA et sommes parvenus à l'idée du plafonnement des niches fiscales. La plus belle issue possible au débat sur l'équité serait d'obten...

, a indiqué que le revenu de solidarité active vise précisément à mettre en place une allocation sans limitation de durée. En effet, la loi du 23 mars 2006 relative au retour à l'emploi avait instauré un système d'intéressement au retour à l'emploi limité dans le temps. Or, le caractère temporaire du bénéfice du mécanisme, amplifié par l'importance des droits connexes reconnus aux bénéficiaires, s'est révélé peu incitatif au retour à l'emploi. La limitation proposée remettrait en cause l'essence même du RSA.

...a ensuite adopté un amendement de M. Hervé Mariton, tendant à substituer au terme d'« usagers » la notion de « personnes intéressées », plus adaptée pour la prestation d'une allocation. La Commission a ensuite adopté l'article premier ainsi modifié. Article 2 : Modalités de mise en oeuvre du RSA La Commission a examiné un amendement de M. Michel Diefenbacher, tendant à prévoir que la liste des bénéficiaires du RSA doit être communiquée aux maires du département concerné ainsi qu'aux commissions locales d'insertion des communes.

, a indiqué qu'il était légitime que tout le monde, notamment les plus favorisés, participe au financement du RSA. Mais l'inclusion des contributions additionnelles dans le bouclier fiscal ne bénéficie pas qu'aux plus aisés : en effet, sur un échantillon de 13 000 bénéficiaires du bouclier fiscal sur 23 000 bénéficiaires au total , plus des trois quarts d'entre eux disposent de revenus inférieurs à 1 000 euros mensuels et ne sont par ailleurs par assujettis à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Il faut donc trouver une autre voie pour garantir la participation des plus aisés au financement du RSA. C'est pourquoi l'amendement propose un plafonnement global de...

...s éléments d'information sur le bouclier fiscal en sa possession. Il a également précisé qu'un autre amendement prévoyait d'instaurer un système annuel d'évaluation des recettes supplémentaires liées au plafonnement des niches fiscales permettant d'assurer l'équilibre global du dispositif. Le Président Didier Migaud a indiqué qu'effectivement, au vu des informations communiquées, une partie des bénéficiaires du bouclier fiscal sont des personnes plutôt « pauvres », en tout cas susceptibles de bénéficier du revenu de solidarité active. Toutefois il remarque que ces informations fournies par le Rapporteur pour avis sont déjà connues et sont partielles puisqu'elles ne portent que sur 13 000 bénéficiaires du bouclier fiscal sur 23 000. Il relève que le financement supplémentaire dépendra du niveau du pl...

...émis un avis défavorable à cet amendement, rappelant que la loi TEPA, récemment adoptée, avait institué le principe de l'inclusion des cotisations sociales dans le bouclier fiscal. Une certaine solidarité s'exercera néanmoins, dans la mesure où les revenus les plus élevés paieront aussi la taxe, les sommes restituées portant sur l'ensemble des impôts payés. En outre, il rappelle qu'environ 10 600 bénéficiaires du bouclier fiscal sont des contribuables modestes gagnant moins de 1 000 euros par mois. Pour aller au bout de la logique de l'amendement, il faudrait créer deux boucliers fiscaux, l'un pour les revenus modestes qui n'accepterait aucune exception, l'autre pour les personnes plus aisées qui seraient soumises à la contribution de 1,1 % et, en conséquence, rompre l'égalité des citoyens devant l'im...

, a émis un avis négatif, indiquant que ces précisions, de nature réglementaire, existaient déjà pour le RMI et seraient appliquées de la même manière pour le RSA. L'amendement a alors été retiré. La Commission a ensuite adopté un amendement de M. Michel Diefenbacher visant à préciser que les informations collectées pour évaluer la situation des bénéficiaires du RSA pourront être demandées non seulement aux organismes payeurs de sécurité sociale, mais aussi aux organismes collecteurs de cotisations patronales et salariales. La Commission a ensuite examiné un autre amendement de M. Michel Diefenbacher rendant possible la récupération de sommes versées à un bénéficiaire du RSA dont le train de vie s'avère manifestement disproportionné.