Interventions sur "logement" de Laurence Dumont

L'ordre du jour appelle la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, de mobilisation du foncier en faveur du logement (nos 4426, 4429). La parole est à M. le ministre chargé du logement.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à la majoration des droits à construire (nos 4351 et 4335). La parole est à M. le ministre chargé du logement.

Nous abordons l'examen des crédits de la mission « Ville et logement » (n° 3805, annexes 46 et 47, 3807, tomes XI et XII, 3811, tome VII). La parole est à Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement.

J'appelle les crédits de la mission « Ville et logement », inscrits à l'état B.

Je mets aux voix les crédits de la mission « Ville et logement ». (Les crédits de la mission « Ville et logement », modifiés par l'amendement n° 333, sont adoptés.)

J'appelle maintenant l'article 64 rattaché à la mission « Ville et logement ».

Nous avons terminé l'examen des crédits relatifs à la ville et au logement.

Enfin, votre réforme menace le financement du logement social. Dans un contexte de crise sans précédent du logement, et alors que chacun s'accorde à dire que le système de financement actuel, considéré comme l'un des meilleurs en Europe, doit être pérennisé et renforcé, votre projet peut en compromettre l'équilibre général. Il va même très certainement aggraver la crise. Demain, les volumes financiers disponibles seront-ils toujours suffisamment imp...

Seront-ils exclusivement réservés à cet emploi ? On peut légitimement en douter, comme en doutent également certains acteurs du logement social, et plus particulièrement l'Union Sociale pour l'habitat. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) La captation d'une partie de l'épargne populaire notamment celle des livrets A les mieux dotés , détournée vers d'autres produits plus rémunérateurs, conduira de facto à réduire les volumes financiers disponibles. Enfin, concernant l'emploi des fonds...