Interventions sur "mobile" de Laure de La Raudière

Monsieur le directeur général, l'arrivée de Bouygues Télécom avait jeté un pavé dans la mare de SFR et de France Télécom. Vous aviez lancé le forfait mobile, jouant ainsi le rôle d'agitateur public. Aujourd'hui, aviez-vous anticipé l'agressivité commerciale de Free ? Quelle riposte avez-vous prévue ? S'agit-il simplement d'une baisse des prix en faveur de vos clients actuels ? Avez-vous d'ores et déjà des résultats ? Quelle est votre stratégie à plus long terme ? Nous avons lu dans la presse que vous commenciez à travailler sur la 4G avec Ericsson. ...

...ie à la vieille définition de la couverture. Je dois cependant féliciter l'ARCEP de son travail pour la mise en place de la 4G à travers les lots d'attribution de fréquences : ce fut une belle réussite pour l'État français. Selon certaines rumeurs, concernant les stratégies d'Orange ou de BT, ces opérateurs engageraient un déploiement de la 4G plus rapide que prévu en raison de l'arrivée de Free mobile avec ses prix cassés. Pouvez-vous le confirmer ? Que pensez-vous de l'évolution en cours des stratégies des différents opérateurs pour apporter du très haut débit mobile, quand Free apporte du haut débit mobile à moindre prix ? L'agressivité commerciale de Free, qui favorise à court terme un développement beaucoup plus large de l'internet mobile grâce à une baisse des coûts de la data, se tradui...

...ee, notamment sur l'offre de forfait dit illimité ce forfait comporte en effet quelques limites, mais finalement comparables à celles qui existent chez les autres opérateurs pour des tarifs très supérieurs de 20 euros par mois pour l'accès à l'internet et la voix ? Dans la mesure où cette nouvelle offre très attractive va entraîner la généralisation très rapide de l'utilisation de l'internet mobile, et donc une utilisation plus forte de la bande passante, n'y a-t-il pas là un risque de saturation des réseaux mobiles de troisième génération ? La contraction possible du chiffre d'affaires des opérateurs de téléphonie mobile du fait de l'irruption de Free sur le marché ne risque-t-elle pas de diminuer leur capacité d'investissement dans les réseaux ? Dans ce cas comment gérer l'effet de cisea...

Si l'offre de Free sur les mobiles fait l'affaire des consommateurs, son annonce, relayée par une campagne de communication réussie, a causé un choc à la filière numérique. La « révolution Free » consiste à offrir des prix inférieurs de 30 % à 80 % à ceux des autres opérateurs, et une entrée de gamme à deux euros. Ces tarifs intéressent particulièrement les plus démunis, puisque les télécommunications sont désormais une dépense c...

...'être venu devant nous pour faire le point sur l'attribution des fréquences 4G. Il importe, à nos yeux, que la question de l'aménagement numérique du territoire soit prise en compte, et cela sous plusieurs angles : celui de la couverture géographique, tout d'abord, avec la fixation d'objectifs au plan national, mais aussi au plan départemental ; ensuite, celui de la fourniture du très haut débit mobile dans les zones « reculées », qui ne bénéficieront pas du très haut débit par le fil avant longtemps, ce qui nécessitera certainement des bandes de fréquences suffisamment larges. J'aimerais savoir quelles seront les possibilités de mutualisation des lots, en particulier dans les zones non denses, dans la perspective d'un service à très haut débit mobile. Une autre question concerne le calendrie...

...unication de ponctionner sur les frais de maintenance de la « paire de cuivre » pour financer la fibre optique, et donc alimenter le fonds d'aménagement numérique du territoire ? S'agissant de la montée en débit, aux termes de l'article 32 de la loi, l'ARCEP devait présenter, fin juin 2010, un rapport il nous sera remis en septembre destiné à faire un état des lieux des technologies fixes et mobiles. J'attire votre attention sur le fait que les collectivités ont besoin de garanties pour avoir une vision prospective de la montée en débit, celle-ci devant être compatible avec le développement des fibres optiques. Quelle est la position du président de l'ARCEP sur l'offre NRA-ZO, par rapport à des équipements comme le DSLAM ou le VDSL2 ? En matière de dividende numérique, la loi prévoit que l...

...du point de mutualisation. Le déploiement des opérateurs, compte tenu des annonces faites par France Télécom en septembre : quel est l'état d'avancement des travaux de l'ARCEP avec France Télécom ? Sur les zones moins denses : comment devrait se faire le déploiement du très haut débit, selon que l'on se trouve en zone 2 ou en zone 3 ? Les objectifs des opérateurs concernant la couverture mobile 3G : pour l'instant, ils ne sont pas atteints, ce qui est problématique. Enfin, comment s'articulent les directives de l'ARCEP prévues par la proposition de loi avec les dispositions de la loi de modernisation de l'économie ?

Madame la secrétaire d'État, monsieur le secrétaire d'État, ce débat important car la téléphonie mobile est devenue une commodité essentielle doit permettre à la représentation nationale de vous faire part de ses attentes en la matière et de ses réflexions concernant la quatrième licence. Le 12 janvier dernier, le Premier ministre a annoncé sa décision de lancer, avant l'été, un appel d'offres pour l'affectation de deux fois 5 mégahertz de la bande GSM 3G restant disponibles. Il a également préc...

J'ai engagé, il y a dix-huit mois deux de vos conseillers m'en sont témoins des démarches tendant à faire progresser le développement de la concurrence dans les services mobiles auprès des MVNO. Le dernier sujet de réflexion que je souhaite aborder n'est pas le moindre : il s'agit de la couverture numérique du territoire. Bon nombre de nos concitoyens je pense notamment aux habitants du Perche eurélien ou de la Beauce ne comprennent pas pourquoi ils bénéficient d'une meilleure couverture quand ils font du tourisme en Allemagne ou en Suisse. J'ai la crainte que l'a...

J'ai la crainte que le Gouvernement n'entende pas cet appel incessant de nos concitoyens sur la couverture mobile. J'ai la crainte que le nouvel entrant ne tienne pas ses obligations.

Aujourd'hui, mes craintes sont presque des convictions, même si j'aimerais tant que l'avenir me donne tort ! Madame la secrétaire d'État vous devriez être sensible à ma demande : j'appelle de mes voeux la création d'un Grenelle de la couverture en téléphonie numérique mobile de notre territoire, pour que nous trouvions des solutions à cette attente des Français. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

Merci, monsieur le président Mallet, d'avoir posé le débat dans une perspective large, sans le limiter à la question de l'attribution d'une quatrième licence, et en le faisant porter sur la stratégie possible d'attribution des fréquences et de gestion de notre spectre de fréquences. D'ici peu, on demandera à l'Internet mobile le même usage qu'à l'Internet fixe : au très haut débit fixe devra correspondre un très haut débit mobile, comme le haut débit mobile correspond au haut débit fixe. Une stratégie coordonnée revêt donc une très grande importance. Ma première question porte sur la sous-bande de 72 mégahertz, issue du dividende numérique, qui sera réattribuée aux opérateurs de télécommunications dans la bande infér...

Comme vous le savez, 65 % des abonnés à des services de téléphonie mobile ont des contrats dont la durée va de douze à vingt-quatre mois. Mais aucun d'entre eux ne connaît la durée d'engagement restant à courir et la date de fin de contrat. Cet amendement, très important, vise tout simplement à obliger les fournisseurs de services de communications à mentionner ces deux informations sur chaque facture.

À la souscription d'un contrat de téléphonie mobile, les opérateurs ont pour habitude de proposer des options gratuites à durée limitée à leur nouvel abonné, qui est contraint, à l'échéance de la période de gratuité, de faire une démarche expresse auprès d'eux afin d'éviter qu'elles ne lui soient facturées. Cet amendement et le sous-amendement de la commission, auquel je me rallie, proposent que la poursuite de ces services à titre onéreux soit so...