Interventions sur "couverture" de Laure de La Raudière

La loi prévoit un taux de couverture numérique de 95 % pour les 18 chaînes de la TNT. Cela correspond à 1626 sites allumés pour les 6 chaînes historiques, avec un correctif départemental de 91 % et à 1423 pour les nouveaux entrants avec un correctif départemental de 85 %. Ce décalage correspond au décalage actuel en analogique : TF1 et France 2 ont une couverture à 98-99 %, tandis que les autres chaînes ont une couverture de 94-95 %...

...ur les textes dont nous discutons. Mais s'il est beaucoup plus onéreux de diffuser la télévision par voie hertzienne que par voie satellitaire, il faut choisir la diffusion satellitaire. Je voudrais ensuite dresser la liste des questions auxquelles il me semble important que le CSA réponde : comment le CSA a-t-il sélectionné ses 1 626 sites ? quelle va être l'ampleur exacte de la baisse de couverture liée au passage de l'analogique au numérique ? quels sont les gains de couverture auxquels on peut s'attendre dans les scénarios suivant lesquels de nouveaux sites seraient ajoutés à la liste des émetteurs à numériser ? existe-t-il des solutions techniques plus intéressantes, et le cas échéant, est-on sûr de leur faisabilité technique ? quels sont les coûts de la diffusion hertzienne et ...

Les pistes que vous évoquez me semblent bonnes, monsieur le président. On y travaille déjà avec le fonds 102 bis, en liaison d'ailleurs avec le Gouvernement. J'insiste sur le fait que ce fonds doit être accessible à l'ensemble de la population. Quant à la couverture hertzienne, si on laisse les 3 500 émetteurs analogiques allumés, tout le monde convient que cela ne règle aucun problème mais, au contraire, en crée de nouveaux notamment en ce qui concerne la libération des fréquences en or. Il faut donc travailler sur trois points essentiels : l'accompagnement financier qui doit être à la hauteur des enjeux, les ajustements techniques nécessaires et, comme l'...

...ur les textes dont nous discutons. Mais s'il est beaucoup plus onéreux de diffuser la télévision par voie hertzienne que par voie satellitaire, il faut choisir la diffusion satellitaire. Je voudrais ensuite dresser la liste des questions auxquelles il me semble important que le CSA réponde : comment le CSA a-t-il sélectionné ses 1 626 sites ? quelle va être l'ampleur exacte de la baisse de couverture liée au passage de l'analogique au numérique ? quels sont les gains de couverture auxquels on peut s'attendre dans les scénarios suivant lesquels de nouveaux sites seraient ajoutés à la liste des émetteurs à numériser ? existe-t-il des solutions techniques plus intéressantes, et le cas échéant, est-on sûr de leur faisabilité technique ? quels sont les coûts de la diffusion hertzienne et ...

Les pistes que vous évoquez me semblent bonnes, monsieur le président. On y travaille déjà avec le fonds 102 bis, en liaison d'ailleurs avec le Gouvernement. J'insiste sur le fait que ce fonds doit être accessible à l'ensemble de la population. Quant à la couverture hertzienne, si on laisse les 3 500 émetteurs analogiques allumés, tout le monde convient que cela ne règle aucun problème mais, au contraire, en crée de nouveaux notamment en ce qui concerne la libération des fréquences en or. Il faut donc travailler sur trois points essentiels : l'accompagnement financier qui doit être à la hauteur des enjeux, les ajustements techniques nécessaires et, comme l'...

... qui, sur ce fondement, s'apprête à prendre une décision de régulation du déploiement de la fibre pour la partie terminale. La proposition de loi élargit donc le pouvoir dont dispose l'ARCEP en matière de régulation de l'accès et de l'interconnexion en lui permettant de fixer les modalités de déploiement de la fibre en zone dense, et autorise une prochaine décision visant à éviter le mitage de la couverture en fibre, en obligeant les opérateurs à équiper des ensembles cohérents de logements. L'accroissement des pouvoirs de l'ARCEP suscite des inquiétudes qui ne me semblent pas fondées, dans la mesure où ne sont concernés que l'accès et l'interconnexion. D'une manière plus générale, le législateur ne peut pas, pour des raisons tant juridiques que techniques, réguler dans le détail les réseaux de com...

En l'état actuel de la couverture, la réception réelle en mode analogique est de 98 à 99 %, le CSA estimant la réception standard à 95,6 %. La réception standard numérique, quant à elle, sera de 95 % soit un écart de 0,6 %. Pour atteindre 95 % de la population, nous avons mis en place 1 626 sites. Mais pour combler l'écart de 0,6 %, il faudrait passer de 1 626 à 3 500 sites ! La diffusion analogique permet une plus grande péné...

Avis défavorable. Le CSA met en place 1 626 sites pour assurer la couverture numérique, et vous voudriez conserver les pylônes pour le haut débit mobile. Notre pays compte actuellement 3 500 pylônes servant à la télévision analogique il s'agit en général TDF, et 17 000 points hauts de téléphonie mobile. Votre amendement est en fait sans objet car ce seront ces 17 000 points hauts de téléphonie mobile qui serviront à la couverture du territoire en haut débit mobile lorsq...

Votre amendement n'améliorerait la couverture nationale que de 0,6 %. J'y suis donc défavorable.

Avis défavorable. En réalité, vous voulez aller beaucoup plus loin que la couverture analogique actuelle. Je rappelle que, lors des débats de la loi de 2007, nous étions d'accord pour parvenir à 95 % de couverture nationale. Au niveau départemental, le taux de couverture réel est plus élevé que celui de la couverture analogique. M. Dionis du Séjour sait bien que son département n'atteint pas 95 % en réception analogique.

Les deux amendements auxquels j'ai fait référence dans mon exposé liminaire avaient pour but non de fixer les limites de la couverture, mais de sécuriser les décisions du CSA concernant la couverture minimale de chaque département contre le recours de chaînes qui pourraient souhaiter un niveau inférieur.

Avis défavorable, pour les mêmes raisons que précédemment : dans certains départements, où la couverture analogique est inférieure à 91 %, la couverture numérique est déjà supérieure, les habitants étant équipés d'une antenne parabolique.

Dans le Lot-et-Garonne, un seul site a été fermé, qui desservait moins de 500 habitants. En outre, le basculement vers la TNT, du fait du réglage des émetteurs numériques, permettra de dépasser la couverture théorique dans ce département. Les données dont nous disposons concernant la couverture numérique sont très restrictives : nous pourrons vraisemblablement récupérer entre 5 et 10 % de couverture dans certaines zones. Dans ces conditions, il serait hasardeux d'augmenter le nombre de sites.

De nombreux problèmes de couverture seront réglés, lors du déploiement de la TNT, grâce à la puissance des émetteurs. Cela s'est passé ainsi à Cherbourg. Je m'en remets donc à la sagesse de mes collègues.

Avis défavorable. Nous parlons de départements déjà couverts à plus de 91 %. Dans ceux dont la couverture est inférieure, le CSA a intégré à la liste des sites à couvrir tous les émetteurs couvrant entre 500 et 1 500 habitants. Si nous augmentons le nombre d'émetteurs dans les départements couverts à plus de 91 %, il nous sera impossible de respecter le calendrier prévu par le CSA ni de tenir les engagements pris pour la libération des fréquences du dividende numérique.

Je vous invite, mes chers collègues, à assister à l'audition des responsables du CSA, qui nous livrerons leurs explications concernant la réception standard de 95,6 % et la réception réelle, qui avoisine les 99 %. En mode numérique, des estimations du CSA donnent une réception standard de 95 % environ. Le CSA n'a pas réalisé de simulation de couverture « réelle ». La couverture du très haut débit mobile passe par les fréquences du dividende numérique, que l'extinction de la télévision analogique, prévue le 30 novembre 2011, permettra de libérer. L'ajout de nouveaux sites décalerait la date de cette extinction.

...t réflexions, que je souhaiterais partager avec vous. S'agissant, tout d'abord, de l'affectation des fréquences, le Gouvernement a décidé en octobre 2008, dans sa grande sagesse, d'affecter une partie des fréquences libérées par l'extinction de la télévision analogique aux acteurs des télécommunications. Ainsi, 72 mégahertz dans des fréquences inférieures à 900 mégahertz, donc excellentes pour la couverture du territoire, seront affectés au développement des services de télécommunications. Je salue à nouveau cette décision, qui permettra d'apporter une solution au problème de l'accès au très haut débit mobile, notamment dans les zones rurales. Il faut maintenant que le Gouvernement décide prochainement des modalités d'affectation de ces fréquences, afin que les opérateurs retenus puissent commencer ...

J'ai engagé, il y a dix-huit mois deux de vos conseillers m'en sont témoins des démarches tendant à faire progresser le développement de la concurrence dans les services mobiles auprès des MVNO. Le dernier sujet de réflexion que je souhaite aborder n'est pas le moindre : il s'agit de la couverture numérique du territoire. Bon nombre de nos concitoyens je pense notamment aux habitants du Perche eurélien ou de la Beauce ne comprennent pas pourquoi ils bénéficient d'une meilleure couverture quand ils font du tourisme en Allemagne ou en Suisse. J'ai la crainte que l'attribution d'une quatrième licence ne favorise pas la couverture en zone non dense. Le programme « zones blanches » a été u...

J'ai la crainte que le Gouvernement n'entende pas cet appel incessant de nos concitoyens sur la couverture mobile. J'ai la crainte que le nouvel entrant ne tienne pas ses obligations.

J'ai la crainte que les opérateurs 3G existants ne tiennent pas leurs engagements de couverture à l'été 2009. J'ai aussi la crainte que l'ARCEP constate le défaut de couverture et n'applique pas les sanctions prévues, pour des raisons certes souvent compréhensibles, mais qui rendent inopérantes les obligations associées à l'attribution de la licence.