Interventions sur "CSA" de Laure de La Raudière

Nous en avons longuement débattu lors de la réunion de notre commission : allumer d'autres émetteurs que ceux prévus par le CSA n'est pas la meilleure solution.

...et montagnards, et ensuite agir pour trouver les bonnes solutions. La commission a donc adopté plusieurs amendements du Gouvernement, qui permettent notamment d'ouvrir un fonds d'aide à tous ceux qui ne recevraient pas la télévision numérique par la voie hertzienne, sans conditions de ressources. C'était une grande attente de tous les députés ruraux et montagnards. Vous avez aussi permis que le CSA fixe la puissance d'émission des antennes, et qu'il puisse la doubler afin d'améliorer la couverture de la télévision numérique par voie hertzienne. C'est de loin la solution la meilleure pour gagner en couverture : ainsi, dans les vingt départements les moins bien couverts, le gain dû au doublement de la puissance représente en moyenne 4 % de couverture de la population en plus.

...un bon accompagnement financier : ce sont les dispositions qui ont été votées en commission. Je ne doute pas de la réussite du passage à la télévision numérique, porteuse de progrès : nouvelles chaînes, diversité des programmes, meilleure qualité. Mes chers collègues, il serait très dommageable pour les Français que nous ne respections pas le plan de déploiement prévu, région par région, par le CSA, et qui doit se terminer le 30 novembre 2011. En effet, comme vous le savez, le passage au tout-numérique va libérer des fréquences dites « en or », c'est-à-dire ayant des propriétés de diffusion particulièrement intéressantes pour la couverture du territoire. Cela fait naturellement le lien avec la seconde partie du texte, qui concerne l'augmentation des débits et le déploiement du très haut déb...

Rien ne justifie de mettre à la charge des chaînes de télévision des sites qui résultent de la seule volonté d'élus locaux alors que les chaînes de télévision répondent aux objectifs de la loi de 2007 et que le CSA a défini 1626 sites à couvrir en 2009 et 2011.

La publication par le CSA d'une liste complémentaire à celle des sites publiés en application de l'article 96-2 répond à une volonté de faire intégrer les sites dans la liste du CSA et de les faire payer par les chaînes ; nous y sommes opposés.

Je voudrais rappeler l'objectif des articles 1er BA et 1er B. Il s'agit de valider juridiquement les listes fournies par le CSA. En effet, comme vous le savez, il y est respectivement question des 1 626 sites, qui concernent les chaînes historiques, et des 1 423 sites pour les entrants. Ces listes ont été attaquées par les chaînes de télévision, qui ont déposé un recours devant le Conseil d'État, au motif que, avec ces ouvertures de sites, on dépasse l'objectif de 95 % fixé par la loi. En fait, pour atteindre ce seuil, il...

Avis défavorable. Les taux de couverture communiqués par le CSA figurent en annexe du rapport. Le Gouvernement reprendra, je pense, ces éléments. Nous ne voulons pas perturber le processus de migration vers le tout-numérique, et nous tenons à respecter la date du 30 novembre. Les amendements proposés me semblent donc inutiles.

J'ai déjà apporté des explications quand nous discutions l'article 1er BA, monsieur Bloche, je regrette que vous n'ayez pas pu les entendre. L'article 1er B vise à sécuriser, par rapport au recours des chaînes, les dispositions prises par le CSA, qui, en arrêtant 1 423 sites pour les nouveaux entrants, respecte largement l'objectif de la loi de 2007 de couverture de 95 % du territoire national puisque, pour atteindre cet objectif, il suffit de 1 350 sites. C'est bien un plancher que l'on fixe aux chaînes.

Monsieur Brottes, tel qu'il est rédigé, votre amendement propose la remise, trois mois après la promulgation de la loi, d'un rapport sur le nombre de pylônes désactivés. Or il suffit de poser cette question au CSA. Cette évolution ne fait pas l'objet d'une vision prospective ; le rapport indiquerait simplement que treize émetteurs ont été désactivés fin 2009, par exemple. L'amendement ne me semble donc présenter aucun intérêt. Tel n'est pas le cas, en revanche, du problème que vous soulevez. La liste des pylônes émetteurs désactivés pourrait donc être dressée par les commissions départementales, qui analy...

...us apportez des réponses concrètes à nos interrogations, et je garde en tête l'objectif que j'ai déjà affiché : nous devons réussir le passage au numérique dans les délais prévus par la loi. Nous disposons désormais des moyens de le faire, grâce à un accompagnement pédagogique, auquel sont associés les élus, permettant de proposer un service équitable pour tous et partout. Nous avons entendu le CSA et TDF et ces deux auditions se sont avérées fort intéressantes. En conclusion de ces auditions, nous avons enjoint les deux organismes à s'accorder sur les chiffres qu'ils nous ont transmis. Le CSA a communiqué ses chiffres à TDF, mais n'a reçu aucune réponse en retour. J'ai dressé un premier bilan avec le CSA hier soir, qui m'a indiqué qu'il n'était pas parvenu à un accord avec TDF. Il me paraî...

On enregistre déjà des recours contentieux opérés par les chaînes de télévision sur les mille six cents émetteurs. Notre devoir consiste ici à éviter de placer le CSA dans une situation forcément embarrassante. Nous faisons confiance aux comités départementaux. Un décret les mettrait en péril.

Monsieur le président du CSA, monsieur le président de la commission, chers collègues, sans anticiper sur les informations que va nous transmettre le CSA, il me semble important de souligner, qu'indépendamment de nos affiliations politiques, un certain nombre d'éléments sont susceptibles de faire consensus et de cadrer le débat sur la TNT. Il est important que le basculement à la télévision numérique terrestre, et la fin de...

Monsieur le président du CSA, monsieur le président de la commission, chers collègues, sans anticiper sur les informations que va nous transmettre le CSA, il me semble important de souligner, qu'indépendamment de nos affiliations politiques, un certain nombre d'éléments sont susceptibles de faire consensus et de cadrer le débat sur la TNT. Il est important que le basculement à la télévision numérique terrestre, et la fin de...

...référable à la voie hertzienne au-dessous du seuil de 1 500 personnes couvertes par une antenne. Troisièmement, l'équité entre les territoires. Le législateur n'avait pas inscrit explicitement ce principe dans le droit. Mais le Conseil supérieur de l'audiovisuel a eu la sagesse d'en tenir compte dans ses décisions relatives aux sites. Je précise seulement à ce stade que les mesures prises par le CSA sur ce fondement ont fait l'objet de la part de certaines chaînes de contestations auxquelles les articles 1er A et 1er B de la proposition de loi visent à faire obstacle. Quatrièmement, la neutralité financière pour les ménages modestes. La migration représentera un coût significatif, notamment dans les zones qui ne seront plus couvertes par voie hertzienne. L'installation d'une parabole et d'u...

En l'état actuel de la couverture, la réception réelle en mode analogique est de 98 à 99 %, le CSA estimant la réception standard à 95,6 %. La réception standard numérique, quant à elle, sera de 95 % soit un écart de 0,6 %. Pour atteindre 95 % de la population, nous avons mis en place 1 626 sites. Mais pour combler l'écart de 0,6 %, il faudrait passer de 1 626 à 3 500 sites ! La diffusion analogique permet une plus grande pénétration des fréquences, par rapport à la diffusion numérique. En ...

Avis défavorable. Le CSA met en place 1 626 sites pour assurer la couverture numérique, et vous voudriez conserver les pylônes pour le haut débit mobile. Notre pays compte actuellement 3 500 pylônes servant à la télévision analogique il s'agit en général TDF, et 17 000 points hauts de téléphonie mobile. Votre amendement est en fait sans objet car ce seront ces 17 000 points hauts de téléphonie mobile qui serviront à la...

Les deux amendements auxquels j'ai fait référence dans mon exposé liminaire avaient pour but non de fixer les limites de la couverture, mais de sécuriser les décisions du CSA concernant la couverture minimale de chaque département contre le recours de chaînes qui pourraient souhaiter un niveau inférieur.

Avis défavorable. Nous parlons de départements déjà couverts à plus de 91 %. Dans ceux dont la couverture est inférieure, le CSA a intégré à la liste des sites à couvrir tous les émetteurs couvrant entre 500 et 1 500 habitants. Si nous augmentons le nombre d'émetteurs dans les départements couverts à plus de 91 %, il nous sera impossible de respecter le calendrier prévu par le CSA ni de tenir les engagements pris pour la libération des fréquences du dividende numérique.

Je vous invite, mes chers collègues, à assister à l'audition des responsables du CSA, qui nous livrerons leurs explications concernant la réception standard de 95,6 % et la réception réelle, qui avoisine les 99 %. En mode numérique, des estimations du CSA donnent une réception standard de 95 % environ. Le CSA n'a pas réalisé de simulation de couverture « réelle ». La couverture du très haut débit mobile passe par les fréquences du dividende numérique, que l'extinction de la...