Interventions sur "émetteur" de Laure de La Raudière

Votre amendement est satisfait, monsieur Brottes. Les collectivités locales ont déjà la possibilité, si elles en font la demande, d'assurer la diffusion des programmes grâce à des émetteurs existants régulièrement installés sauf interférence avec d'autres ressources légalement attribuées. Vous souhaitez que les installations des collectivités locales aient la primauté sur celles d'autres diffuseurs, ce qui ne nous paraît pas souhaitable. Le dispositif prévu dans la loi de septembre 1986 est tout à fait adapté pour le passage de la télévision analogique à la télévision tout numériq...

Nous en avons longuement débattu lors de la réunion de notre commission : allumer d'autres émetteurs que ceux prévus par le CSA n'est pas la meilleure solution.

Maintenir l'ensemble des émetteurs analogiques existants et les passer en numérique ne procurerait que 0,3 % de gain de couverture de la population. La question de la couverture est un sujet crucial ; c'est un enjeu important pour tous les territoires ruraux et de montagne. Nous ne souhaitons pas que les territoires les moins bien couverts, du fait de leur moindre densité ou du caractère accidenté de leur géographie, soient péna...

Madame Erhel, soit vous entendez par « couverture numérique » une couverture par tous les moyens terrestre, satellitaire, ADSL , auquel cas l'amendement est satisfait par la loi, et sans coût pour le citoyen, soit vous voulez parler de la seule couverture terrestre hertzienne, ce qui conduirait à conserver la quasi-totalité des émetteurs analogiques, voire à en augmenter le nombre, ce qui serait convenons-en coûteux et peu efficace, et ne permettrait de faire progresser le taux de couverture de la population que de 0,3 %.

...'amendement n° 21 vise quant à lui à substituer au mot : « minimal » le mot : « maximal ». J'ai expliqué pourquoi la commission était défavorable à cette disposition. Pour ce qui est de substituer, à travers l'amendement n° 94, au mot : « minimal » les mots : « de 95 % » pour chaque département, là non plus il n'est pas possible d'un point de vue technique de satisfaire cette proposition avec des émetteurs de diffusion hertzienne. L'avis est donc également défavorable sur cet amendement.

Chacun son tour, Mme la secrétaire d'État vous répondra également. L'objectif poursuivi par les amendements nos 42 rectifié, 80 et 119 sur les nouveaux entrants n'est pas réalisable techniquement, même si on gardait tous les émetteurs analogiques en service.

Le sous-amendement n° 136 vise à supprimer le dernier alinéa de l'amendement n° 129 rectifié. En effet, donner aux commissions départementales le pouvoir d'attribuer les aides aux collectivités territoriales qui financent l'installation d'émetteurs TNT complémentaires pour pallier la baisse de couverture hertzienne terrestre poserait des difficultés : des oppositions locales pourraient motiver le refus d'attribuer des aides. Il ne me semble pas souhaitable que ce pouvoir leur soit attribué. Sous réserve de l'adoption du sous-amendement n° 136, j'émets un avis favorable à l'amendement n° 129 rectifié.

Monsieur Brottes, tel qu'il est rédigé, votre amendement propose la remise, trois mois après la promulgation de la loi, d'un rapport sur le nombre de pylônes désactivés. Or il suffit de poser cette question au CSA. Cette évolution ne fait pas l'objet d'une vision prospective ; le rapport indiquerait simplement que treize émetteurs ont été désactivés fin 2009, par exemple. L'amendement ne me semble donc présenter aucun intérêt. Tel n'est pas le cas, en revanche, du problème que vous soulevez. La liste des pylônes émetteurs désactivés pourrait donc être dressée par les commissions départementales, qui analyseront l'évolution de la situation au plus près du terrain, et qui pourraient transmettre cette liste à chaque région ...

On enregistre déjà des recours contentieux opérés par les chaînes de télévision sur les mille six cents émetteurs. Notre devoir consiste ici à éviter de placer le CSA dans une situation forcément embarrassante. Nous faisons confiance aux comités départementaux. Un décret les mettrait en péril.

...esser la liste des questions auxquelles il me semble important que le CSA réponde : comment le CSA a-t-il sélectionné ses 1 626 sites ? quelle va être l'ampleur exacte de la baisse de couverture liée au passage de l'analogique au numérique ? quels sont les gains de couverture auxquels on peut s'attendre dans les scénarios suivant lesquels de nouveaux sites seraient ajoutés à la liste des émetteurs à numériser ? existe-t-il des solutions techniques plus intéressantes, et le cas échéant, est-on sûr de leur faisabilité technique ? quels sont les coûts de la diffusion hertzienne et de la diffusion analogique, ainsi que des différents scénarios d'extension de la couverture ? quels sont les risques en terme de décalage du calendrier d'extinction analogique liés à l'ajout de sites suppl...

Les pistes que vous évoquez me semblent bonnes, monsieur le président. On y travaille déjà avec le fonds 102 bis, en liaison d'ailleurs avec le Gouvernement. J'insiste sur le fait que ce fonds doit être accessible à l'ensemble de la population. Quant à la couverture hertzienne, si on laisse les 3 500 émetteurs analogiques allumés, tout le monde convient que cela ne règle aucun problème mais, au contraire, en crée de nouveaux notamment en ce qui concerne la libération des fréquences en or. Il faut donc travailler sur trois points essentiels : l'accompagnement financier qui doit être à la hauteur des enjeux, les ajustements techniques nécessaires et, comme l'a souligné Franck Riester, l'accompagnement ...

...esser la liste des questions auxquelles il me semble important que le CSA réponde : comment le CSA a-t-il sélectionné ses 1 626 sites ? quelle va être l'ampleur exacte de la baisse de couverture liée au passage de l'analogique au numérique ? quels sont les gains de couverture auxquels on peut s'attendre dans les scénarios suivant lesquels de nouveaux sites seraient ajoutés à la liste des émetteurs à numériser ? existe-t-il des solutions techniques plus intéressantes, et le cas échéant, est-on sûr de leur faisabilité technique ? quels sont les coûts de la diffusion hertzienne et de la diffusion analogique, ainsi que des différents scénarios d'extension de la couverture ? quels sont les risques en terme de décalage du calendrier d'extinction analogique liés à l'ajout de sites suppl...

Les pistes que vous évoquez me semblent bonnes, monsieur le président. On y travaille déjà avec le fonds 102 bis, en liaison d'ailleurs avec le Gouvernement. J'insiste sur le fait que ce fonds doit être accessible à l'ensemble de la population. Quant à la couverture hertzienne, si on laisse les 3 500 émetteurs analogiques allumés, tout le monde convient que cela ne règle aucun problème mais, au contraire, en crée de nouveaux notamment en ce qui concerne la libération des fréquences en or. Il faut donc travailler sur trois points essentiels : l'accompagnement financier qui doit être à la hauteur des enjeux, les ajustements techniques nécessaires et, comme l'a souligné Franck Riester, l'accompagnement ...

...s considérablement la couverture numérique. Il est indispensable que nous auditionnions les responsables du CSA avant la discussion du texte en séance publique. La ville de Cherbourg, qui compte 200 000 habitants, « basculera » le 18 novembre prochain. En théorie, la première opération devait priver 20 000 habitants, soit 10 % de la population, de couverture. Mais le réglage de la puissance des émetteurs a permis de couvrir la quasi-totalité des habitants.

Dans le Lot-et-Garonne, un seul site a été fermé, qui desservait moins de 500 habitants. En outre, le basculement vers la TNT, du fait du réglage des émetteurs numériques, permettra de dépasser la couverture théorique dans ce département. Les données dont nous disposons concernant la couverture numérique sont très restrictives : nous pourrons vraisemblablement récupérer entre 5 et 10 % de couverture dans certaines zones. Dans ces conditions, il serait hasardeux d'augmenter le nombre de sites.

De nombreux problèmes de couverture seront réglés, lors du déploiement de la TNT, grâce à la puissance des émetteurs. Cela s'est passé ainsi à Cherbourg. Je m'en remets donc à la sagesse de mes collègues.

Je suis défavorable à l'amendement. La plupart des petits émetteurs ne reçoivent que trois chaînes. Dans ces zones, la population est généralement équipée d'un satellite. Nous avons omis de rappeler que la réception de la TNT, hertzienne ou par satellite, permet l'accès à 18 chaînes. L'augmentation du nombre d'émetteurs provoquerait une importante fracture de services, car les petits diffuseurs refuseraient d'utiliser ces nouveaux émetteurs. Les petites chaînes...

Avis défavorable. Nous parlons de départements déjà couverts à plus de 91 %. Dans ceux dont la couverture est inférieure, le CSA a intégré à la liste des sites à couvrir tous les émetteurs couvrant entre 500 et 1 500 habitants. Si nous augmentons le nombre d'émetteurs dans les départements couverts à plus de 91 %, il nous sera impossible de respecter le calendrier prévu par le CSA ni de tenir les engagements pris pour la libération des fréquences du dividende numérique.