Interventions sur "anciens combattants" de Kléber Mesquida

Vous ne pouvez pas mettre sur un même plan l'ISF et les anciens combattants !

Nous assistons à des échanges un peu curieux. Nous votons le budget pour 2012 et on nous explique qu'il faut fixer une date d'augmentation, afin que l'impact budgétaire ne soit sensible qu'en 2013. Nous ne sommes pas, que je sache, en train d'examiner le budget pour 2013. Dans ce projet de budget des anciens combattants, le Gouvernement a proposé un rabotage de 14 millions d'euros. Le rapporteur chiffre le montant de la mesure de son amendement entre 200 000 et 260 000 euros. Quand on fait le calcul, donner deux points au 1er avril et deux points au 1er décembre, le compte n'y est pas. Les retraités y perdront. Pourquoi ne pas ramener l'application au 1er janvier ? La somme relativement faible eu égard à d'aut...

Cet amendement vise à financer une hausse de la valeur du point des pensions militaires d'invalidité, PMI. Comme on le sait, cette valeur est calculée par référence à la valeur du point des rémunérations des fonctionnaires de l'État. Celle-ci conditionne à son tour le montant des prestations servies aux anciens combattants, ayants droit et ayants cause. Or il est connu que la valeur de référence retenue n'a que peu à voir avec la rémunération réelle des fonctionnaires de l'État qui intègre une part significative de primes, dont la valeur n'est, par définition, pas prise en compte dans le montant du point de la fonction publique. Elle n'est donc pas prise non plus en compte dans le montant du point PMI. Il faut ra...

Vous avez pourtant affirmé que le budget des anciens combattants permettrait d'absorber ce transfert !

Vous avez dit qu'aucun droit acquis n'était remis en cause. C'est heureux, mais en réalité il y a bien une récession du pouvoir d'achat des anciens combattants, puisque vous n'actualisez même pas leurs avantages au niveau de l'inflation. Vous avez bien parlé de « déflation démographique ». Je conçois qu'il y ait de moins en moins de bénéficiaires ; un certain nombre de collègues de la majorité reconnaissent néanmoins à l'extérieur de cette enceinte qu'il y a récession et qu'on ne répond pas aux aspirations du monde combattant. Mais lorsque nous, mem...

... vous demande que soient majorés les crédits actuellement prévus. En cette année du 90e anniversaire de la loi du 31 mars 1919, qui créa le droit à réparation, le monde combattant verrait enfin reconnaître, pour reprendre vos propos, une politique fondée sur le lien entre les Français et leur mémoire nationale, une politique fondée sur le lien de solidarité du pays envers toutes les générations d'anciens combattants. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)