Interventions sur "nationalité" de Julien Dray

Le problème, c'est que des jeunes issus de ce passé colonial accédaient à la nationalité française avec cette histoire-là. Il fallait en tenir compte et c'est la raison pour laquelle nous avons défendu le terme « intégration ». Le ministre et le rapporteur le savent bien, le processus d'accès à la nationalité et de refondation est aujourd'hui totalement différent des références historiques que vous citez. Il faut repenser totalement la question nationale identitaire dans des termes ...

...âce au fait qu'il y avait une relation directe, nous pouvions, nous parlementaires, téléphoner au cabinet du préfet pour demander que les choses s'accélèrent. Eh bien, maintenant, on tombe sur une machine qui vous dit sans cesse de rappeler plus tard. De ce fait, dans mon département de l'Essonne, votre déconcentration a conduit à des retards de six mois à un an pour ceux qui veulent accéder à la nationalité française. Il est donc intéressant de constater que, d'un côté, on déclare qu'il faut faciliter l'assimilation et l'intégration c'était l'objet du débat précédent , alors que, de l'autre, la constitution d'un dossier de naturalisation est un vrai parcours du combattant. En effet, cela n'a rien de simple vu la nature et la qualité des documents qu'il faut fournir. Vous savez comme moi que le m...

Pendant des années, la droite de l'hémicycle nous a expliqué que l'intégration et le statut d'immigré n'étaient pas de bonnes choses, qu'il fallait privilégier les naturalisations et qu'en favorisant l'accès à la nationalité française l'on réglerait beaucoup de problèmes. Aujourd'hui, nous disons : chiche ! Au lieu de multiplier les statuts transitoires, favorisons la nationalité française. Mais voilà qu'une partie de la droite de l'hémicycle nous rétorque à présent qu'il faut au contraire renforcer les procédures de naturalisation pour vérifier l'attachement à la communauté nationale.

Mais ces mesures sont infinies ! Vous allez commencer par les connaissances, puis vous vous rendrez compte que cela n'est pas suffisant et vous déploierez de nouveaux arguments. Peut-être imaginerez-vous un stage probatoire ! Ce qui nous oppose, monsieur Guéant, c'est que nous considérons qu'il faut aujourd'hui faciliter l'accès à la nationalité française, ce qui permettra de résoudre un certain nombre de problèmes que nous connaissons.

Monsieur le rapporteur, vous savez le respect que j'ai à votre égard, mais j'essaye de comprendre la cohérence de votre amendement. Après la première lecture, nous avons mis en place une mission d'information sur le droit à la nationalité française. Nous y travaillons et vous en êtes le rapporteur. Au passage, je constate que ceux qui sont les plus vigoureux ici n'y sont pas forcément les plus assidus. (Exclamations sur de nombreux sur les bancs du groupe UMP.)

..., si cette question vous passionne et qu'elle vous importe tant, vous devriez reconnaître que les réflexions en amont permettraient de gagner du temps. Mais nous y reviendrons quand la mission aura conclu ses travaux. Dans le cadre des évolutions actuelles, la question de l'appartenance à la nation nécessite la prise en compte d'un élément nouveau : la fameuse cérémonie au moment de l'accès à la nationalité. Elle commence à se généraliser, et elle est issue d'un débat parlementaire. C'est à ce titre que nous avons souvent dit qu'on ne faisait plus la distinction entre ceux qui venaient d'être naturalisés et les jeunes qui, à dix-huit ans, accédaient à la citoyenneté. Un tel sujet de débat est issu d'une réflexion collective. On pourrait donc la poursuivre, et c'est normalement le but de la mission d...

nous, au contraire, nous affirmons qu'il faut créer les conditions d'accès à la nationalité. Un collègue a dit que nous bradions la nationalité française. Mais ce n'est pas la brader que de croire à la force de l'acquisition de la carte d'identité française et à ce que cela va impliquer dans la prise de conscience des intéressés.

Il est intéressant d'observer l'évolution du débat. Tout à l'heure, vous exigiez des preuves de la vigueur de l'engagement ; maintenant, le rapporteur indique que chacun appréciera, que chaque collectivité donnera sa version de l'accès à la nationalité française et de ses principes. Notre amendement propose des principes : le préambule de la Constitution de 1958, ce n'est pas n'importe quoi. Ce préambule n'est pas seulement constitutionnel mais aussi supraconstitutionnel, en quelque sorte, puisqu'il reprend celui de la Constitution de la IVe République, en l'enrichissant d'importants ajouts, notamment sur les questions environnementales. Cons...

.... Tout à l'heure, lorsque vous avez accepté l'amendement instaurant un examen et un contrôle de la connaissance de la langue, vous ne vous êtes pas posé la question des moyens, alors que nous savons tous qu'elle se posera. Alors que nous vous proposons une démarche intéressante, positive, forte sur le plan symbolique et de nature à redonner, comme vous le souhaitez, de la vigueur à l'accès à la nationalité française tous ceux qui ont organisé de telles cérémonies savent qu'elles sont un moment fort et important de prise de conscience et de réflexion , vous avez, tout d'un coup, un problème de moyens !

La première question abordée était choquante. Dès lors qu'il s'agissait d'un représentant de la République, le crime était si grave qu'il entraînait la déchéance. Pour le reste, l'affaire était pour le moins discutable. Mais si l'on a de l'empathie pour les victimes, n'est-il pas difficile de dire à une mère dont l'enfant a été violé que l'auteur du crime va être sanctionné, mais pas déchu de sa nationalité, alors que la veuve d'un policier assassiné verra l'auteur du crime déchu de sa nationalité ? La leçon à tirer peut être valable au-delà même de cet hémicycle : on peut avoir de l'empathie pour les victimes, et je la crois sincère, surtout lorsqu'on est face à elles. Je connais l'argumentation, car elle a été soutenue devant moi : « Vous êtes sympathique, mais lorsque vous êtes face à la mère, à...

Je suis prêt à prendre le pari que, s'agissant de ce texte, les choses ne vont pas se dérouler autrement. Dans un an ou deux, certains d'entre vous commenceront à dire que la déchéance de nationalité ne suffit pas et qu'il faut revenir à la peine de mort, seul message qu'entendent les assassins ! (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

Un problème se pose : le rapporteur, M. Mariani, comme le ministre, essaie de montre patte blanche, assurant qu'il ne s'agit que de s'informer. À ce stade, nul ne peut s'y opposer : s'il s'agit de disposer d'informations sur la population française réelle et sur sa diversité, nous sommes d'accord. Mais, dans la mesure où cette question de la nationalité vous taraude depuis plusieurs années et où il y a parmi vous plusieurs « ultras » qui n'ont de cesse de créer des conditions nouvelles de déchéance de la nationalité, nous ne pouvons que nous interroger. C'est votre comportement qui nourrit le soupçon ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Je le répète, nous pourrions être d'accord pour considérer qu'il ne s'agit que de disposer d'é...

... que c'est, des bons Français. Comme je ne vais pas lui faire injure, parce que ce n'est pas ainsi que j'agis, je ne vais pas lui rappeler ce que voulaient dire ces termes dans l'histoire de la République et qui les employait à un moment donné. Il y a l'esprit de la République. Le débat sur la manifestation de la volonté, on l'a depuis 1986, avec la commission qui visait à réformer le code de la nationalité. Vous avez, à chaque fois, mobilisé toutes les sommités intellectuelles de ce pays pour essayer de créer une forme de manifestation de la volonté.