Interventions sur "prime" de Jérôme Chartier

Sans sous-estimer la situation dans les territoires d'outre-mer ni l'émotion de M. Lurel, je veux dire que personne n'est dupe. Alors que nous allons examiner des amendements tendant à supprimer le bouclier fiscal, l'opposition n'a manifestement pas réussi, contrairement à la majorité, à mobiliser ses troupes en ce samedi après-midi. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

...contribution remarquable sous la forme d'une interview donnée au journal Le Monde, dans laquelle il affirme, à juste titre, que ce serait tout le débat du premier semestre 2008. Il faudra trancher, c'est-à-dire opter pour un dispositif. Mais lequel ? Il me semble que l'amendement présenté par Patrick Ollier va dans le bon sens. Les formules restent à préciser, mais il me paraîtrait dommage de supprimer cet article qui offre des possibilités de déblocage aux salariés, donc l'opportunité de bénéficier d'un pouvoir d'achat accru, sans que soit mise en péril la situation économique de l'entreprise.

L'amendement n° 2 vise, tout en gardant le principe qui est celui de la loi, à élargir l'attribution de la prime de 1 000 euros pour prendre en compte les exercices qui auraient débuté au cours de l'année 2007. Toutes les entreprises n'ont pas un exercice qui démarre le 1er janvier et qui se termine le 31 décembre de l'année en cours, en l'occurrence de l'année 2007. Nous proposons donc que la prime de 1 000 euros puisse être attribuée quelles que soient les dates de début des exercices des entreprises.

Monsieur le ministre, ce qui plaide en votre faveur, c'est le fait que vous ayez repoussé au 30 juin 2008 le délai pour liquider le versement de cette prime de 1 000 euros. Quelles sont les entreprises majoritairement concernées par cet amendement ? Celles qui ont un compte de résultat selon la tradition anglo-saxonne, c'est-à-dire une clôture au troisième trimestre de l'année, donc le 30 septembre. Le projet de loi prévoit le 30 juin, mais on peut estimer que, trois mois avant, on commence à sentir la philosophie du résultat sur le plan économique ....

...avier Bertrand, ministre du Travail, des relations sociales et de la solidarité, a apporté les précisions suivantes : Sur la question de la compensation, le déblocage aura plutôt des conséquences positives pour la trésorerie de la sécurité sociale puisqu'il entraînera des recettes en termes de CSG et de CRDS, recettes nouvelles qui n'étaient pas prévues. Outre le fait que le déblocage de la prime de 1 000 euros ne peut se substituer à un autre élément de rémunération ni même à une augmentation salariale, son caractère exceptionnel, qui justifie qu'il n'entraîne pas le versement de cotisations sociales, ne peut constituer, puisqu'il n'était pas attendu, une perte pour la sécurité sociale alors qu'il lui fera bénéficier, au contraire, de la CSG et de la CRDS. De même, s'agissant des jours d...

Vous venez de vous exprimer, cher collègue. Vous vous êtes moqué de tout le monde ; on a beau avoir l'habitude, c'est, pour tout dire, très désagréable.