Interventions sur "emprunt" de Jérôme Chartier

...jet de loi de finances rectificative pour 2010 a permis de confirmer encore un peu plus la capacité de la majorité à agir lorsque la situation économique de la France l'exige. Elle ne l'a pas tant fait par des mesures de relance qui ont été mises à jour tant dans les lois de finances que les lois de finances rectificatives sur l'année 2009, qu'en préparant l'investissement d'avenir en lançant un emprunt de 35 milliards d'euros. Par un effet de levier, cet emprunt va induire quelque 60 milliards d'euros d'investissements publics et privés pour les 25 prochaines années. L'intérêt est de structurer la future croissance française, d'aider les entreprises à devenir plus performantes en innovations technologiques, et bien sûr d'exploiter de nouveaux segments de marché tels que les secteurs de l'envir...

Voilà deux grands enjeux qui me font souhaiter une mise en oeuvre rapide du grand emprunt. Autre sujet évoqué par Gilles Carrez et Charles de Courson : la taxation des bonus des traders. L'Assemblée nationale a adopté un dispositif de qualité qui a été renforcé au Sénat, et la commission mixte paritaire a jugé qu'il convenait. Quel est-il ? D'abord, il consiste à confirmer la taxation des bonus des traders et son affectation au renforcement des fonds propres des PME par le truchemen...

...critère, on s'aperçoit que seules 23,9 % de ces entreprises bénéficient du crédit d'impôt recherche. Parmi les bénéficiaires de ce dispositif, on compte donc 20 % de petites entreprises et 23,9 % de grandes entreprises, les autres étant des entreprises de taille intermédiaire, comme les qualifie l'Union européenne. Par ailleurs, actuellement, le crédit d'impôt recherche est complété par le grand emprunt. Il me semble donc nécessaire d'examiner la manière dont celui-ci sera mis en oeuvre au profit de la recherche dans les petites et moyennes entreprises. Je suis convaincu que, s'agissant notamment des crédits fléchés en faveur des PME innovantes, nous aurons de très bonnes surprises.

Je voudrais souligner l'excellent travail qui est accompli par la commission de surveillance de la Caisse des dépôts. Par conséquent, il eût été assez incongru que son avis ne soit pas requis s'agissant du grand emprunt.

...te que je qualifierai de délicate et auxquels nous devons aujourd'hui accorder toute notre attention. Je voudrais revenir en détail sur l'ensemble des priorités d'investissements des 35 milliards d'euros et sur les différents axes retenus. Le premier axe concerne l'enseignement supérieur, la formation et la recherche, 19 milliards d'euros y sont consacrés, soit 56 % du montant total de ce grand emprunt. Le deuxième axe concerne les filières industrielles et des PME, 6,5 milliards d'euros y sont consacrés, dont un milliard pour les véhicules du futur

Ce ne sont pas de belles histoires, monsieur Brard, parce que cela se pratique déjà aujourd'hui. Lors d'une récente visite à l'université de Lyon, j'ai pu observer à quel point celle-ci, très avancée en matière de recherche conduite avec le secteur industriel, avait besoin d'un réceptacle qui lui permette d'aller plus avant encore. Ce grand emprunt va donc aider à valoriser la recherche publique et permettre de conduire des expériences plus poussées encore, qui serviront non seulement à la formation présente des étudiants, mais aussi, demain, à toute l'industrie française.

Plusieurs fonds vont être mis en place pour encourager les jeunes PME innovantes dans des secteurs comme la santé, les biotechnologies ou encore dans les secteurs développant des économies d'énergie. Des investisseurs privés mais aussi des collectivités locales vont financer ces fonds pour compléter les 450 millions d'euros apportés par l'emprunt public, tandis que des fonds dotés de 50 millions d'euros encourageront l'innovation sociale. OSÉO disposera de 1,5 milliard d'euros pour permettre aux petites et moyennes entreprises, ainsi qu'aux entreprises qui emploient entre 250 et 5 000 salariés, les entreprises de taille intermédiaire, de poursuivre leur développement grâce à des prêts participatifs. Le Gouvernement a également souhaité t...

C'est pourquoi le groupe UMP, qui soutient la taxation des bonus des traders pour l'année 2009, ne s'inscrit pas dans une démarche de pérennisation. Il se félicite donc du fait que cette mesure ne concerne que l'année 2009. Pour toutes ces raisons, mes chers collègues, et particulièrement à cause de l'importance d'un grand emprunt qui lèvera finalement 60 milliards d'euros à des fins d'investissement, le groupe UMP apporte son soutien le plus total au projet présenté par le Gouvernement ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

J'avoue vivre, mes chers collègues, un moment quelque peu surréaliste. Reportons-nous un an en arrière, à l'époque où le parti socialiste répétait à longueur de temps que la croissance ne serait pas au rendez-vous en 2010, que les emprunts proposés par le Gouvernement, destinés à financer le fonctionnement, étaient par nature de mauvais emprunts

Après l'explication que vous venez de donner sur l'allocation des crédits par tranches, je me range à vos arguments et je souscris pleinement à votre objectif n° 1. Eu égard aux montants gérés, votre méthodologie est impeccable. Vous avez établi un parallèle avec vos fonctions précédentes. Mais la gestion des crédits du grand emprunt dépasse le rôle que vous aviez confié à M. Nicolas Jacquet. Ainsi, le lancement d'un programme d'investissement dans un réseau de prises pour des voitures électriques est une action d'une autre ampleur que l'accompagnement du crédit : les engagements nécessaires sont très lourds. Il vous faudra élaborer une méthodologie pour engager les régions dans des investissements structurants, de façon à ce...

...ne saurait passer sous silence que la France s'en tire beaucoup mieux que ses voisins européens et que d'autres pays de l'OCDE. J'observe néanmoins que la dégradation prévue de la balance commerciale n'est que de 3 milliards d'euros, alors que la progression de la consommation des ménages devrait doubler, passant de 0,7 à 1,4 %. Comment cette estimation a-t-elle établie ? Par ailleurs, le grand emprunt est l'exemple même de ce qu'il faut faire en la matière : il ne servira qu'à financer des dépenses d'avenir, c'est-à-dire de « bonnes dépenses ».

En effet, mon cher collègue, pourquoi ne pas évoquer la perspective, à moyen terme, d'un nouveau grand emprunt ? De nombreux collègues ici présents ont signé une tribune parue dans Le Monde qui plaidait en ce sens. Enfin, la taxe sur les bonus concerne le seul exercice 2009, où la croissance des marchés financiers, certes exceptionnelle, constitue une sorte de remise à niveau après le « dévissage » de la fin de 2008 et du début de 2009. Il ne faudrait pas que son éventuelle pérennisation fasse de la plac...

Selon vous, les dépenses d'investissement comprennent-elles certaines dépenses de personnel ? La recherche, c'est d'abord du travail humain. Par ailleurs, si pour un émetteur coté triple A, un emprunt se situant entre 20 et 40 milliards reste raisonnable, quelle sera la forme juridique retenue pour le fonds ? S'agira-t-il d'une structure se superposant à la loi de finances et à la loi de financement de la sécurité sociale ou d'un fonds particulier, type fonds stratégique d'investissement ? Si cela prenait la forme d'un fonds spécifique placé sous le contrôle du Parlement, les deux coprésiden...

Selon vous, les dépenses d'investissement comprennent-elles certaines dépenses de personnel ? La recherche, c'est d'abord du travail humain. Par ailleurs, si pour un émetteur coté triple A, un emprunt se situant entre 20 et 40 milliards reste raisonnable, quelle sera la forme juridique retenue pour le fonds ? S'agira-t-il d'une structure se superposant à la loi de finances et à la loi de financement de la sécurité sociale ou d'un fonds particulier, type fonds stratégique d'investissement ? Si cela prenait la forme d'un fonds spécifique placé sous le contrôle du Parlement, les deux coprésiden...

...dance actuelle à utiliser le taux à court terme pour alléger la charge de la dette. Mais cela présente, il est vrai, un risque : voir le spread du court terme augmenter subitement, faisant augmenter le taux du court terme, ce qui, du fait du renchérissement du coût, obligerait à réviser la charge du service de la dette. C'est là où je ne m'explique pas l'opposition de certains à la stratégie de l'emprunt proposé par le Président de la République à Versailles. Au fond, cet emprunt a le double intérêt, en mobilisant l'ensemble de la nation autour d'une stratégie d'investissement dans les dépenses d'avenir, de produire de la croissance pour le pays et, à terme, des économies de gestion pour la puissance publique. C'est en fait une stratégie globale dont le véhicule serait l'emprunt, lequel serait l...