Interventions sur "dexia" de Jérôme Chartier

L'actuelle équipe de direction de Dexia ne cherche pas à cacher les choses. Il y a désormais un réel effort de transparence. M. Henri Emmanuelli souhaite peut-être nous présenter un rapport d'information sur ce sujet...

Comment s'appellera la coentreprise ? Comment, par ailleurs, les équipes de Dexia seront-elles récupérées ? Un mécanisme particulier est-il prévu, ou cela se fera-t-il sous forme de démission-réembauche ? La coentreprise fonctionnera un peu comme Dexia

Nous arrivons au terme de la discussion d'un projet de loi de finances rectificative extrêmement important, puisque son objectif est, ni plus ni moins, d'assurer un avenir à la banque Dexia et au financement de nos collectivités territoriales, et ce dans un contexte de crise de la dette souveraine qui est à l'origine de la situation que connaît Dexia aujourd'hui. En effet, contrairement à ce que certains ont pu laisser croire, l'équipe de direction de Dexia n'est en rien responsable de la situation dans laquelle se trouve la banque aujourd'hui. Chacun connaît l'histoire. En 2008, D...

et espère que l'opposition, après réflexion, suivra le point de vue de la majorité de l'Assemblée nationale pour apporter cette solution constructive et utile à Dexia et au financement des collectivités territoriales. Nous regrettons cependant le temps perdu. Nous aurions pu aboutir bien plus rapidement et de façon bien plus unanime, sans laisser dans le doute sur les intentions des uns et des autres les observateurs que sont les investisseurs et les marchés financiers. La semaine dernière, chacun a pu entendre l'agence de notation Moody's annoncer qu'elle pl...

et qu'elle tient tous ses engagements, dont l'avenir de Dexia fait partie.

Il n'est pas question, monsieur Sandrier, d'être à leur botte. Il est, en revanche, normal que le Gouvernement, notamment le ministre de l'économie et des finances, et la majorité soient attentifs aux décisions, en l'occurrence, de l'agence Moody's puisque c'est elle qui a décidé de porter sur la France un regard particulier pendant les trois prochains mois. Notre décision quant à Dexia pouvant avoir un impact sur ses réflexions, il est fondamental que l'opposition marque sa solidarité avec la majorité au nom de l'intérêt supérieur de la nation. Ce fut le cas au Sénat, pas à l'Assemblée nationale. Cela restera notre regret. Nous avons en tout cas le sentiment, à l'issue de cette CMP, d'un travail accompli qui donnera un avenir à cette banque et au financement des collectivités t...

Au cours de ce débat, il serait prudent de ne pas tout confondre. Nous ne sommes pas dans une situation de faillite ou de dépôt de bilan de la banque Dexia. Il n'en est pas question et ce n'est pas le sujet.

La banque Dexia est dans cette situation parce que la crise des dettes souveraines est passée par les marchés financiers cet été. Comparons le bilan de Dexia au 31 décembre 2010 et au 31 décembre 2008. Nous observons que l'équipe de direction de Dexia, sous la conduite de Pierre Mariani, a réussi à réduire de 100 milliards d'euros, le volume du gap de besoin de liquidités. Cela représente un effort considérable...

Puis, cet été, est survenue la crise des dettes souveraines. En conséquence, les marchés financiers doutent de la capacité des collectivités publiques à rembourser leurs emprunts et ils doutent aussi des banques qui portent ces emprunts, notamment de Dexia dont l'essentiel des placements de son activité financement public concerne des collectivités publiques françaises, mais aussi italiennes et espagnoles notamment. Dexia se trouve donc face à un assèchement de ses liquidités financières qui la place dans une situation d'urgence : elle a besoin, le plus rapidement possible, du soutien des États, en l'occurrence de l'État français qui est son actio...

avec une sécurisation à court terme nécessaire à travers la garantie, de telle sorte que les marchés refassent normalement confiance à Dexia et que soit ainsi assurée la poursuite de ses activités. C'est la raison pour laquelle le groupe UMP s'opposera à la motion défendue par M. Eckert.

M. le ministre vient fort bien de le rappeler, nous parlons aujourd'hui d'un sauvetage rendu nécessaire non pas par la gestion de l'équipe de direction actuelle de Dexia et par des imprudences qu'elle aurait pu commettre

mais par des errements passés, sur lesquels le rapporteur général et d'autres sont revenus, et surtout par la crise de la dette souveraine. En effet, cet été, cette crise a asséché les possibilités de la banque Dexia d'accéder aux marchés et, ce faisant, a mis en grande difficulté l'opération de restructuration que conduisait l'équipe dirigeante depuis 2008, date à laquelle cette banque a été reprise de façon extrêmement énergique par les États belge, français et luxembourgeois. Ce sauvetage est urgent parce que la crise de la dette souveraine a accéléré les besoins de refinancement dans de bonnes conditions...

...les garantit, si on leur assure la protection des États français, belge et luxembourgeois, c'est pour bien montrer notre confiance dans les crédits qui ont été accordés aux collectivités territoriales, notamment françaises, mais aussi pour apporter la sécurité de la caution de l'État français. Cette caution, qui est de nature à rassurer les marchés, n'est pas gratuite : elle coûtera de l'argent à Dexia, comme les cautions en ont coûté aux banques françaises lorsque l'État les leur a apportées en 2008. Telles sont toutes les raisons qui font que nous pouvons avoir confiance dans la capacité de la banque Dexia, non seulement de se ressaisir et de poursuivre son activité, notamment dans le domaine des prêts aux collectivités territoriales, mais aussi, comme le ministre l'a souligné, de modifier s...

...ue. La première, c'est que la majorité sait faire face à ses responsabilités par un projet de loi adapté et nécessaire. Il a été fort bien décrit pendant nos débats en commission des finances, ainsi que dans cet hémicycle. Du fait de l'assèchement des marchés financiers et, cet été, de la crise de la dette souveraine, il fallait trouver la capacité de rétablir l'accès aux liquidités de la banque Dexia. C'est ce qui fut fait à travers une restructuration logique et efficace, comme l'a décrite Gilles Carrez, restructuration qui va redonner un nouveau souffle à la banque Dexia et, en l'occurrence, à la banque de financement des collectivités territoriales. Celle-ci servira sur le marché français l'ensemble des collectivités territoriales qui ont besoin de financer leurs investissements. Telle est...

Bref, peu de choses nous opposent sur le fond. À l'exception d'une posture ; une posture politique consistant à dire que Dexia résulte de l'irresponsabilité bancaire, de l'exagération des bonus des uns et des retraites chapeau des autres. Vous pratiquez l'amalgame et c'est ce que nous vous reprochons. Il faut parfois faire preuve de responsabilité politique et cesser tout amalgame. Il faut faire la part des choses : si Dexia se retrouve dans cette situation, ce n'est pas à cause des retraites chapeau et des bonus, mais ...