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...ondes, monsieur Cahuzac. Chacun s'accorde sur un point : nous vivons une crise sans précédent et il faut trouver la solution pour réduire le déficit. C'est là que les difficultés commencent. Tout le monde sait que la dépense publique n'est pas forcément improductive. D'ailleurs, qu'est-ce que la dépense publique ? C'est essentiellement de la masse salariale et, mis à part le remboursement de la dette, c'est de la dépense d'intervention et de fonctionnement. La période de crise que nous vivons aujourd'hui est-elle un moment favorable pour réduire de façon considérable le budget de l'État, sans conscience ? Non ! J'ai bien entendu ce qu'a dit le ministre Éric Woerth. J'approuve totalement qu'il envisage de poursuivre méthodiquement le plan de réduction de la dépense publique entamé depuis 2007...
Voilà une perspective pour le budget pour 2010 ! Je me réjouis que le Gouvernement persévère dans cette voie et que nous puissions dire aux Français que l'engagement de 2007 sera respecté. J'ai entendu beaucoup de propositions s'agissant de la gestion de l'endettement. Nous constatons tous, et Gilles Carrez l'a redit, la tendance actuelle à utiliser le taux à court terme pour alléger la charge de la dette. Mais cela présente, il est vrai, un risque : voir le spread du court terme augmenter subitement, faisant augmenter le taux du court terme, ce qui, du fait du renchérissement du coût, obligerait à réviser la charge du service de la dette. C'est là où je n...
Bien au contraire, elle nous conforte quant à la nécessité de réformer. Cette cohérence se manifeste notamment en matière de maîtrise de la dépense publique. En effet, en dehors de l'augmentation exceptionnelle des charges de la dette, l'objectif de maîtrise de la dépense est maintenu, conformément aux engagements pris par le Gouvernement et approuvés par la majorité lors de la présentation du projet de loi de finances pour 2009. Vérité et clarification sont les maîtres mots de ce projet de loi de finances rectificative. Vérité, en ce qu'il tient compte, chacun en conviendra, de l'impact de la conjoncture sur les recettes fis...
...oyait l'estimation. En prise avec la réalité, ce projet de loi de finances prend donc en compte le contexte économique mondial avec les moins-values de recettes et affiche un déficit budgétaire à 52 milliards et un déficit public à 2,7 % du PIB. De surcroît, ce projet de loi de finances intègre et assume naturellement la hausse des taux d'intérêts et l'inflation importée qui pèse aussi sur notre dette. Ainsi, la marge de manoeuvre est absorbée en quasi-totalité par les charges de la dette et les pensions, pour l'essentiel à cause de nos obligations indexées sur l'inflation. De 2003 à 2007, la charge de la dette était quasiment stable, car nous bénéficiions alors de la baisse des taux au gré du refinancement de la dette. Désormais, cette charge augmente de 2 milliards, et ce chaque année. C'es...
Première question sur ce budget que je qualifierai de responsable : vous avez expliqué pour partie les 4 milliards de surcoût de la dette par l'indexation des OAT sur l'inflation ; pourriez-vous préciser les autres facteurs ? Pourriez-vous, en second lieu, nous indiquer le nombre estimé d'heures supplémentaires travaillées en 2008, et en conséquence la masse financière qui aura été réinjectée dans l'économie du fait de leur exonération ? En ce qui concerne les financements innovants, nous confirmez-vous que les titres EDF qui ont...
...pour 2009 devra très largement tenir compte des dépenses d'hier et des tensions d'aujourd'hui, qui minent les marges de manoeuvre. Ainsi les pensions représentaient 21 % de l'augmentation des dépenses de l'État entre 2003 et 2007 ; elles en représentent aujourd'hui 39 %. Il faut s'attendre à avoir à honorer chaque année, entre 2008 et 2011, 2,5 milliards d'euros supplémentaires. Autre exemple, la dette : sur la période 2003-2007, 6 % de l'augmentation des dépenses de l'État étaient consacrés à la dette, 32 % aujourd'hui, soit 2 milliards d'euros chaque année en moyenne. Soit la totalité du budget de la culture ou la moitié du budget du Quai d'Orsay ! À eux seuls, ces deux postes les pensions et la dette absorbent 71 % de l'augmentation des dépenses de l'État autrement dit 71 % de nos marg...
a salué le travail conduit par le Gouvernement pour maîtriser les dépenses budgétaires dans un contexte particulièrement difficile et dont la dégradation au second semestre de l'année 2007 ne pouvait pas être prévue. Même en respectant la norme « zéro volume » pour les dépenses, l'objectif de rétablissement des finances à l'horizon 2012 qui implique une réduction, d'ici là, de la dette publique au rythme d'environ un point de PIB par an ne pourra pas être atteint sans croissance des recettes, ce qui nécessite, outre la croissance de l'activité qui ne se décrète pas, une maîtrise des dépenses. Comme l'amélioration de l'efficacité de la dépense publique, cette maîtrise des dépenses nécessiterait un certain consensus politique. Tous les exemples étrangers dans lesquels un rétabl...