Interventions sur "TVA" de Jérôme Chartier

Demander aux Français davantage d'efforts passe par une légère augmentation de la TVA. Le président de la commission des finances a indiqué que cette mesure allait avoir un impact sur les classes les plus modestes.

Ce ne sont pas non plus elles qui font souvent faire des travaux à domicile, à l'exception peut-être de celles qui habitent dans cette commune hors norme qu'est Montreuil, monsieur Brard ! En revanche, la TVA à 5,5 % continuera à s'appliquer sur l'alimentation, secteur crucial qui permet à toutes les familles de France de se nourrir avec un taux de TVA maîtrisé.

Effectivement, le risque est grand de nous voir encourir la double peine : premièrement, une perte de recettes assumée, pour encourager la culture , deuxièmement surtout, les pénalités que ne manquerait pas de nous infliger la Commission européenne. Faisons un petit effort de mémoire, mes chers collègues, et souvenons-nous des péripéties auxquels ont donné lieu les dispositifs de réduction de TVA : le ministre a rappelé à juste titre ce qu'il en a été pour la réduction de la TVA sur la restauration.

Il n'y existe pas de précédent où l'Assemblée nationale aurait décidé de s'engager de but en blanc dans une réduction de la TVA, sans qu'il y ait eu une démarche concertée engagée par le Gouvernement au niveau européen

sachant que toute modification en matière de TVA suppose une décision des instances européennes. Cela ne saurait relever, et Michel Bouvard le sait bien, d'une initiative de l'Assemblée nationale sans engagement préalable d'une concertation très précise au niveau européen. Il ne peut y avoir que deux solutions et la décision, finalement, appartient à Michel Herbillon. La première consiste naturellement à mettre cet amendement aux voix.

Si tel est le cas, nous serons gênés : pour ma part, je m'opposerai à cet amendement alors même que je souhaite encourager la culture (Rires et exclamations sur les bancs du groupe SRC) et qu'il me semble logique, comme l'a dit le rapporteur général, que le livre numérique se voit appliquer le même taux de TVA que le livre imprimé vendu en librairie. Je voterai contre cet amendement parce que je connais les contraintes du Gouvernement vis-à-vis de l'Union européenne et qu'il me paraît prématuré de légiférer en la matière.

Plus sérieusement, le rapporteur général l'a dit, au moment de l'instauration d'un taux réduit de TVA pour la restauration, nous avons mené une réflexion approfondie en commission des finances sur l'opportunité de créer un taux intermédiaire. Je salue les travaux de Gilles Carrez que j'avais alors rejoint sur cette question préconisant la création d'un taux qui verra le jour peut-être plus rapidement qu'on imagine.

J'annonce à l'Assemblée que la Suède vient de prendre la décision d'appliquer un taux réduit de TVA au secteur de la restauration. Non seulement nous ne sommes plus seuls, mais nous sommes désormais suivis par les pays européens les plus exemplaires.

...ce, les statistiques de l'INSEE viennent d'être publiées : les ventes au détail ont reculé de 1,5 % en décembre mais il n'y avait pas de soldes. Les prévisions pour le mois de janvier sont bonnes. En Grande-Bretagne, certains observateurs estiment aussi que la consommation finale peut connaître un rebond au mois de janvier. La question sera de savoir si cela s'explique par la baisse du taux de TVA, passé de 17,5 % à 15 % depuis le 1er décembre 2008. Rappelons que cette diminution de la TVA coûte 12,5 milliards de livres au budget du Royaume-Uni. La mesure fiscale prise par l'Allemagne en faveur des revenus des ménages ne peut pas s'analyser comme une mesure de relance par la consommation à proprement parler. La baisse du taux d'imposition des premières tranches d'impôt sur le revenu est d...

...nnes au chômage depuis plus de six mois de 2 500 livres et l'État se porte garant, en ce qui concerne les crédits aux particuliers, dans certaines situations. Il existe aussi une mesure en faveur de la formation des apprentis à hauteur de 150 millions de livres. Ce sont des mesures ponctuelles et précises. Pour répondre à Jean-Yves Cousin sur les avantages et les inconvénients de la baisse de la TVA, je rejoins l'observation du Président Migaud. On ne peut pas juger la pertinence d'une mesure en un mois. Toutefois, à entendre les acteurs sur place, l'effet prix à deux points de TVA est trop faible pour modifier le comportement des consommateurs, tandis que les entreprises qui ont des problèmes de fin de mois vont en profiter ; le risque que ces dernières en conservent le bénéfice est donc ré...

Comme l'indiquait M. Brard, ces amendements nous fournissent l'occasion d'engager un débat sur la TVA et la politique à conduire en matière de relance. Incontestablement, la baisse du taux de TVA est une solution de plus en plus dépassée.

Hier encore, cela pouvait être efficace : dans une économie fermée, on pouvait estimer que jouer sur le taux de TVA aurait des répercussions directes sur l'économie réelle et interne. Cela étant, plus la mondialisation avance et plus la modulation du taux de TVA a des effets sur les importations, et non sur l'économie interne donc sur la relance. Peut-elle avoir des effets sur la consommation ? Avec une modulation d'un point de TVA, j'en doute. Nous verrons si la mesure adoptée en Grande-Bretagne, à hauteur ...

Quant à la TVA dans la restauration, nous conduisons ce débat depuis six ans.

La réduction du taux de TVA dans la restauration permettra-t-elle de créer des emplois ?

Chacun sait que, dans un secteur où la main d'oeuvre est captive sur le territoire national, la baisse de la TVA n'aurait d'effets que si les restaurateurs s'engageaient à ne pas la répercuter entièrement sur leurs marges. Or ce n'est qu'un engagement. La démonstration de M. Muet n'est pas différente : il n'y a aucune garantie que la réduction d'un point de TVA produise des effets sur les prix de vente, car elle risque de passer tout entière dans les marges des distributeurs ou des intermédiaires. Je ne vo...

...der la parole à M. Ayrault, autant je récuse le procès d'intention scandaleux qu'on nous fait depuis deux minutes, très loin du débat extrêmement précis qui est le nôtre. Le ministre a très précisément démontré en quoi vos propositions frisent la démagogie. Hier, en effet il est vrai que vous n'étiez pas là, monsieur Ayrault , on a quand même assisté à un grand numéro sur la baisse du taux de TVA, qui aurait entraîné une baisse des recettes de l'État de 5 milliards d'euros. C'est quand même n'importe quoi ! Et ça, ce sont vos propositions !

Oui, monsieur le président. Monsieur le ministre, dans le cadre du travail qui va être accompli par l'Union européenne s'agissant de la relation entre l'assiette et le taux pour la TVA, accepteriez-vous de proposer que l'huile végétale pure à 100 % utilisée comme carburant puisse être soumise au taux réduit de la TVA ? Les cas sont extrêmement limités, ils sont circonscrits à un seul département en France, voire à une seule ville.

Je suis très sensible au fait que M. de Rugy n'ait pas inclus le chocolat dans sa liste parce qu'il y a cinq ans, Louis Giscard d'Estaing et moi, nous avions, avec l'égide de Gilles Carrez, unifié les taux de TVA sur les chocolats.

l'amendement ouvre un vrai débat et j'avoue que je suis très satisfait de la réponse du Gouvernement. Ces amendements pourraient presque être considérés comme des amendements d'appel eu égard aux graves problèmes que pose la surcharge pondérale. Cependant, si ces problèmes méritent d'être traités, je ne suis pas certain que le taux de TVA soit le meilleur moyen de procéder. Le vrai débat, d'ailleurs engagé par le Gouvernement depuis deux à trois ans, est celui de la responsabilisation. Lorsqu'on prend la décision de retirer les tirettes automatiques des cours d'école, c'est justement pour ne pas encourager les surcharges pondérales chez les enfants, sachant qu'ils conservent généralement leurs habitudes alimentaires une fois adul...

Mais pas au détour d'un amendement TVA.