Interventions sur "statuer" de Jérôme Cahuzac
4 interventions trouvées.
Le Sénat vient de rejeter le projet de loi de finances rectificative pour 2012 adopté hier par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture. Conformément aux dispositions de l'article 45, alinéa 4 de la Constitution, le Gouvernement demande à l'Assemblée nationale de statuer définitivement.
Il appartiendra au prochain bureau de la Commission de statuer sur cette question.
Le Sénat a rejeté hier le projet de loi de finances pour 2012 adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture dans sa séance du 15 décembre 2011. Conformément aux dispositions de l'article 45, alinéa 4 de la Constitution, le Gouvernement demande à l'Assemblée nationale de statuer définitivement.
Le Sénat vient de rejeter le projet de loi de finances rectificative pour 2011 adopté hier par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture. Conformément aux dispositions de l'article 45, alinéa 4 de la Constitution, le Gouvernement demande à l'Assemblée nationale de statuer définitivement.
