Interventions sur "outre-mer" de Jérôme Cahuzac
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Après les mouvements sociaux qui ont touché les départements d'outre-mer durant l'hiver 2008-2009, un protocole a instauré au bénéfice des salariés un « revenu supplémentaire temporaire d'activité » (RSTA), dont le montant mensuel est de 200 euros en Guadeloupe et de 100 euros dans les autres départements. Le PLF pour 2010 impute cette prime sur la prime pour l'emploi, la PPE. En d'autres termes, l'État reprend ce qu'il a accordé à l'issue des mouvements sociaux. Je c...
...s départements, le RSTA de 100 euros, n'a jamais été présentée comme une incitation au retour au travail : l'objectif est d'améliorer un pouvoir d'achat dont les pouvoirs publics eux-mêmes ont reconnu l'insuffisance. Je maintiens que l'imputation sur la PPE est déloyale et sera perçue comme telle par les populations. Au moment où le Président de la République doit conclure les états généraux de l'outre-mer, cela me semble dangereux. Il faudrait au moins que le Gouvernement s'explique sur cette transformation ex post d'une prime en incitation au retour au travail.
Si j'ai, cette année, obtenu en temps voulu les réponses aux questions que j'avais posées au secrétariat d'État chargé de l'outre-mer, la qualité de certaines de ces réponses demeure contestable. Par ailleurs, je note que ce budget est le troisième que je vous présente en ma qualité de rapporteur spécial et, pour la troisième fois, mon interlocuteur a changé : à M. Estrosi a succédé M. Jégo, lui-même suivi de Mme Penchard. J'ignore si le mouvement se poursuivra.
Comme chacun s'en souvient, l'hiver 2008-2009 a été marqué, outre-mer, par des conflits sociaux très graves, qui ont eu quatre conséquences budgétaires. La première a été la signature d'un protocole d'accord dans les départements d'outre-mer instituant un revenu supplémentaire temporaire d'activité (RSTA). Contrairement au RSA, le RSTA n'est pas une incitation à reprendre le travail, mais une prime donnée à ceux qui en ont déjà un. Créé pour répondre à une demande ...
Tous les rapporteurs spéciaux du budget, puis de la mission de l'Outre-mer ont successivement demandé la création d'un groupement foncier d'intérêt public. Mais, outre la volonté, qui existe chez beaucoup d'élus et de la part de l'État, il faut des moyens, et ils manquent. Quant aux conséquences de la réforme de la taxe professionnelle, elles seront, si le texte n'est pas modifié, celles que connaîtront les collectivités métropolitaines, mais de manière amplifiée. Le c...
Je n'ignore pas ce qu'il en est en Nouvelle-Calédonie et loin de moi l'idée de sous-estimer les spécificités de cette collectivité. De façon générale, la politique du logement social doit à mon avis relever d'une dépense budgétaire plutôt que d'une dépense fiscale, et il va de soi que l'ensemble de l'outre-mer doit être partie prenante. Le budget de l'aide au fret, quant à lui, demeure en effet constant malgré une augmentation sensible du périmètre concerné en l'occurrence à Saint Martin, Saint Barthélemy, Mayotte ainsi qu'à Wallis-et-Futuna , ce qui rend son efficacité à tout le moins douteuse. Vous avez par ailleurs raison de noter la tendance au « glissement » vers l'Atlantique, fût-il dû ou non...
...ement insatisfaisante. Je ne suis donc pas hostile à la recentralisation car elle permettra de créer un mécanisme qui me semble nécessaire pour accroître les ressources ou les revenus. Enfin, dès lors que de nouvelles règles auront été posées, une nouvelle décentralisation sera tout à fait envisageable. La taxe carbone, quant à elle, n'est pas directement liée au budget du secrétariat d'État à l'outre-mer. Quant à l'adoption des crédits, enfin, M. le président, je m'en remets à la sagesse de la Commission. La Commission adopte les crédits de la mission Outre-mer, le groupe SRC votant contre.
La vingt et unième proposition tend à supprimer l'application dans les départements d'outre-mer, prévue à compter du 1er janvier 2010, de la TGAP relative aux carburants. Cette taxe qui doit inciter à produire des biocarburants, fait l'objet d'une exemption jusqu'à la fin de l'année pour les DOM, dans la mesure où ces collectivités n'en produisent pas. Or, au 1er janvier 2010, elles n'en produiront pas davantage. Nous proposons donc de créer une 487ème niche fiscale qui viendra s'ajouter au...
...es références au brut acheté à Trinidad et au Suriname. Elle propose également de revoir les modalités de calcul du premium perçu par les acheteurs de brut. Nous nous sommes posé la question d'une libéralisation des prix qui conduirait incontestablement à une baisse par le jeu de la concurrence. Mais une telle évolution aboutirait à la remise en cause d'un modèle social auquel nos compatriotes d'outre-mer sont profondément attachés. Elle se heurterait à une totale hostilité des élus locaux, tous favorables au maintien de prix administrés. Nous ne parviendrons pas à obtenir de concurrence en matière de stockage en raison de la lourdeur du coût des investissements. Enfin le système administré n'est certes pas satisfaisant mais, par analogie à ce que disait Winston Churchill, c'est le pire des syst...
La vingt et unième proposition tend à supprimer l'application dans les départements d'outre-mer, prévue à compter du 1er janvier 2010, de la TGAP relative aux carburants. Cette taxe qui doit inciter à produire des biocarburants, fait l'objet d'une exemption jusqu'à la fin de l'année pour les DOM, dans la mesure où ces collectivités n'en produisent pas. Or, au 1er janvier 2010, elles n'en produiront pas davantage. Nous proposons donc de créer une 487ème niche fiscale qui viendra s'ajouter au...
...es références au brut acheté à Trinidad et au Suriname. Elle propose également de revoir les modalités de calcul du premium perçu par les acheteurs de brut. Nous nous sommes posé la question d'une libéralisation des prix qui conduirait incontestablement à une baisse par le jeu de la concurrence. Mais une telle évolution aboutirait à la remise en cause d'un modèle social auquel nos compatriotes d'outre-mer sont profondément attachés. Elle se heurterait à une totale hostilité des élus locaux, tous favorables au maintien de prix administrés. Nous ne parviendrons pas à obtenir de concurrence en matière de stockage en raison de la lourdeur du coût des investissements. Enfin le système administré n'est certes pas satisfaisant mais, par analogie à ce que disait Winston Churchill, c'est le pire des syst...
Le présent article est la conséquence directe des accords conclus dans les départements d'outre-mer à la suite d'événements qui ont trop duré. Le texte initial ne comportait pas les dispositions prévues par cet article. Si je me permets de le rappeler, ce n'est pas pour le reprocher au secrétaire d'État puisque ce n'est pas sous son autorité que le projet initial fut soumis au Sénat mais sous celle d'un autre dont on dit qu'il nourrit de grandes ambitions ministérielles dans un secteur au demeu...
Mes remerciements vont aussi au rapporteur, dont les questions traduisent nos propres préoccupations, et au rapporteur général, dont nous approuvons les remarques. En ma qualité de rapporteur spécial pour l'outre-mer, j'avais insisté sur la nécessité de réorienter la dépense fiscale vers le logement social plutôt que de laisser perdurer un dispositif de défiscalisation dont la conséquence est une croissance ininterrompue du prix du foncier dans des départements où le manque de logements sociaux est criant. Comme l'a justement souligné le rapporteur général, le plafonnement des niches fiscales a de plus profon...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État chargé de l'outre-mer, mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui le budget du secrétariat d'État à l'outre-mer, que je vais vous présenter au nom de la commission des finances. Je veux tout d'abord souligner, monsieur le secrétaire d'État, qu'un effort a été fait pour répondre aux questions qu'en tant que rapporteur spécial, je m'étais permis de vous adresser. Nous sommes passés d'un taux de réponse de 63 % l'a...
J'ai constaté cette année une légère amélioration du taux de réponse au questionnaire budgétaire adressé au secrétariat d'État à l'Outre-mer, avec 64,7 % de réponses, contre 63 % l'année dernière. Il est vrai que je n'avais posé que 51 questions, contre 87 l'an passé. Cela étant dit, M. le secrétaire d'État à l'Outre-mer m'a assuré cet après-midi que je disposerai dès vendredi de 98 % des réponses. Les crédits de la mission Outre-mer représentent une faible part de l'effort public à destination de ces territoires, avec 1,88 milliard ...
Cet article réforme le dispositif d'exonération de cotisations patronales spécifique à l'outre-mer, dont il modifie le champ d'application et qu'il simplifie en instituant un plafond unique à 1,4 SMIC. Si j'approuve le caractère dégressif du nouveau dispositif, je juge cet article inapplicable, du fait notamment que sa rédaction renvoie à des dispositifs qui n'existent pas encore. Il convient, soit que l'exécutif réécrive cet article, soit que ce nouveau régime d'exonération ne soit examiné qu...
Monsieur le président, madame la ministre de l'intérieur, monsieur le secrétaire d'État chargé de l'outre-mer, mes chers collègues, avant d'aborder ce budget, je voudrais formuler une remarque de forme, qui tient aux relations de travail qui ont pu se nouer entre vos services, monsieur le secrétaire d'État, et le Parlement. Si je me permets de commencer par ce sujet-là, c'est naturellement parce que je forme le voeu ardent que les choses s'améliorent, leur dégradation ne me paraissant pas possible. En ef...
monsieur le président, en vous remerciant de votre indulgence, je voudrais évoquer les difficultés climatiques et sanitaires de l'outre-mer, qui n'apparaissent pas dans ce budget, mais auxquelles l'ensemble de la représentation nationale est extrêmement sensible. En conclusion, monsieur le ministre, ce budget est dilué dans une somme qui le dépasse de beaucoup. Face à la gravité des problèmes que nous avons à résoudre, le rapport sénatorial, l'audit de votre ministère et les réflexions des différents experts laissent penser que votr...
...citoyen à cet amendement, la Commission a adopté cet amendement à l'unanimité. Puis, le Rapporteur spécial ayant émis un avis favorable à leur adoption, la Commission a adopté les crédits de la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation ainsi modifiés. La Commission a ensuite procédé, sur le rapport de M. Jérôme Cahuzac, Rapporteur spécial, à l'examen des crédits de la mission Outre-mer.
, a souhaité commencer son propos en saluant son prédécesseur, M. Alain Rodet. L'analyse des crédits de la mission Outre-mer pose un certain nombre de questions strictement budgétaires, mais appelle également une réflexion sur le rôle du secrétariat d'État à l'Outre-mer. Préalablement à l'examen du budget, il faut souligner que le secrétariat d'État à l'Outre-mer est loin d'être exemplaire à l'égard du Parlement. Au 10 octobre, seules 63 % des réponses au questionnaire budgétaire étaient disponibles, et les réponses a...
