Interventions sur "intéressement" de Jérôme Cahuzac

...autres, soit malgré tout tenue, le plus tôt étant naturellement le mieux. La deuxième raison pour laquelle j'ai déposé cet amendement, c'est que ce projet de loi est relatif aux revenus du travail, autrement dit au pouvoir d'achat. Au nom même de l'article 2, qu'en dépit de nos souhaits la majorité a décidé d'adopter, au nom de cet article qui crée en réalité une confusion entre participation et intéressement, qui permet de mobiliser le flux, jusqu'alors réservé, et c'était une bonne chose, à la solidité des entreprises et à la constitution de leurs fonds propres, pour assurer des besoins de court terme, les salaires n'y suffisant plus, nous souhaitons étendre la participation aux entreprises de moins de cinquante salariés. Nous savons en effet que c'est précisément dans ces entreprises que le pouvoi...

Au cours des débats sur les deux premiers articles, beaucoup ont manifesté cette crainte que les revenus liés à l'intéressement et à la participation ne se substituent à une revalorisation des salaires. Les rapporteurs pour avis, qui ont accompli un excellent travail, ont été les premiers à l'exprimer et même à affirmer que cette substitution avait lieu. Personne ne peut souhaiter qu'il y ait substitution. Il serait extravagant que le salaire perde sa fonction première : rémunérer un travail donné. Pourtant, puisque nos ...

...achement à ce qui fut longtemps chez nous tant une appartenance politique qu'une forme d'identification à une vision de la France et de ses intérêts supérieurs, ainsi que du monde du travail. Si, en 1967, les responsables de notre pays, le Président de la République, Charles de Gaulle, et le Premier ministre, Georges Pompidou, décidèrent de créer un nouveau système, la participation, alors que l'intéressement existait déjà à l'époque depuis un peu moins de dix ans, c'est qu'ils estimaient, avec cette même vision que nos deux collègues ont développée hier de manière très convaincante, que l'intéressement et la participation présentaient un intérêt commun pour les salariés et les chefs d'entreprise, mais que la participation avait quelque chose de plus, que n'avait pas, que n'a pas et que n'aura jamais ...

...se sont battus avec coeur, parfois à droite, parfois à gauche mais souvent à droite. Je voudrais lever cette ambiguïté et dire à nos deux collègues qu'il n'y a pas matière à se tromper avant l'examen de l'article 2. Il s'agit bien, par la fusion des deux dispositifs, de créer une confusion entre les deux, au profit de celui qui prévalait avant l'instauration de la participation, c'est-à-dire l'intéressement. Il n'y aura plus de participation au sens où elle était comprise lors de sa création si l'article 2 est adopté tel qu'il nous est présenté. Mes chers collègues, comme j'ai déjà eu l'occasion de le dire hier soir, il s'agit d'un triple péché. D'abord, cet article va à l'encontre de la participation elle-même, à laquelle certains se sont peut-être ralliés ; ils n'en avaient pas vu alors l'intérê...

...e les précédents n'ont pas donné entière satisfaction. Contrairement aux engagements solennels qui sont pris et aux discours qui sont tenus, y compris dans cette enceinte et du haut de cette tribune par le ministre tout à l'heure, le travail ne permet pas à de trop nombreux salariés d'assurer matériellement leur destin ou celui de leur famille. D'où quelques échappatoires avec l'article 1er sur l'intéressement. Au demeurant, soulignons que cet article crée une dépense fiscale à un moment où l'ensemble des députés de la commission des finances s'accordent à reconnaître qu'il faut en finir avec les dépenses fiscales nichées dans presque tous les projets de loi. En l'occurrence, il est tout de même question d'un milliard d'euros. Mais comment raisonnablement s'appuyer sur cette estimation puisque ce chif...

...Mais je laisse nos collègues de la majorité en juger. Il en existe encore pour se réclamer de la mémoire et de l'action du général de Gaulle. À eux de s'arranger avec celles et ceux qui, siégeant dans la même majorité, appartiennent à une famille politique qui ne fut pas pour rien dans la chute politique de l'ancien chef de l'État. La participation fait l'objet d'une regrettable confusion avec l'intéressement ; première erreur. La deuxième vise les salariés. Si, au départ, il n'était pas prévu que la participation puisse servir à acheter un logement ou améliorer une retraite, l'usage et la tradition ont de fait abouti à cela. Comment ne pas voir qu'autoriser le déblocage c'est-à-dire le siphonnage de cette épargne au motif que les besoins courants ne sont plus satisfaits par le salaire c'est recon...