Interventions sur "exploitation" de Jérôme Cahuzac

...e et par des modifications de la fiscalité du fioul domestique, les agriculteurs pourraient être amenés à payer davantage de charges pour le carburant. Avez-vous estimé la part que représenterait cette charge, qui pèsera dans le sens inverse de la taxe instaurée sur les sodas justement pour alléger les charges ? L'allégement des charges sur les salariés permanents devrait soutenir l'activité des exploitations, mais qu'en est-il des 630 000 actifs familiaux qui composent 71 % de la main-d'oeuvre des exploitations professionnelles ? Cet allégement permettra-t-il l'embauche et soulagera-t-il les agriculteurs, dont le travail est très difficile ? Cette mesure est-elle suffisante ?

Le seul jugement qui compte est celui des retraités agricoles. Nous pourrions retrouver le climat consensuel qui régnait dans cette assemblée lorsque la proposition de loi de Germinal Peiro sur la retraite complémentaire des chefs d'exploitation fut adoptée. Vous aviez voté le principe de cette retraite complémentaire et nous avions voté son financement. Aujourd'hui, nous vous proposons de voter avec nous la création d'une retraite complémentaire pour les conjoints et aides familiaux du secteur agricole. Soit Mme la secrétaire d'État annonce que le cas échéant, elle lèvera le gage, soit elle prend l'engagement que ce dispositif sera adop...

...'euros de crédits restant ne correspondent pas à cette finalité : ils financent des facilités de trésorerie, créent des marges de manoeuvre infra-annuelles, etc. D'autre part, la mission Régimes sociaux et de retraite finance les dotations assurant l'équilibre des régimes spéciaux de retraites. Le présent décret d'avance vise donc à assurer les besoins de financement du budget annexe Contrôle et exploitation aériens en prélevant les crédits destinés à ces régimes de retraites, qui, du fait d'une dotation de l'État insuffisante, devront puiser dans leur trésorerie pour verser leurs prestations. Je remarque, par ailleurs, que la mission Régimes sociaux et de retraite a été abondée de 400 à 500 millions d'euros depuis la réforme des régimes de retraites de la SNCF et de la RATP, ce qui prouve que cette ...