Interventions sur "dette" de Jérôme Cahuzac

Mais cela ne change rien au stock de la dette, entendu au sens du traité de Maastricht. Le ministre du Budget. C'est exact, mais je parle du déficit, non de la dette. Par ailleurs, le déficit qui nous accable est bien un déficit primaire, dû à l'augmentation très brutale plus de 4 milliards de la charge de la dette. Ce surcroît, monsieur Chartier, s'explique pour 2,5 milliards par l'inflation, mesurée au plus mauvais moment, et pour 1,5...

C'est pourtant ce qu'avance la Cour des comptes. Le ministre du Budget. Même la Cour peut se tromper ! Les 7,5 milliards de dette du FFIPSA sont repris dans la dette de l'État. Il résulte de l'opération une dépense budgétaire supplémentaire de 1,5 milliard due à la charge d'intérêt supplémentaire, comprise entre 300 et 400 millions, et au fait que l'État perd les recettes « maladie », qui sont transférées à la CNAMTS. Le risque « vieillesse » est repris par la MSA. La baisse des effectifs de la fonction publique entraînera...

Dans la recherche ? Le ministre du Budget. Dans la recherche comme ailleurs. Je pense avoir répondu à M. Chartier s'agissant de la dette. Le volume des contrats aidés est maintenu. La DSU est recentrée sur les communes éligibles mais elle progresse. Certaines communes, dont la mienne, sont laissées de côté, mais d'autres, en difficulté, bénéficieront à la fois de la DSU et de la nouvelle dotation de développement urbain. L'AGEFIPH a d'importantes réserves financières, qui doivent être mobilisées, et je ne vois pas ce qu'il y a d...

...liards d'euros. C'est d'ailleurs ce chiffre que vous avez choisi de commenter, monsieur le ministre, et je rends hommage à l'effort de transparence et de lucidité dont vous avez fait preuve. Le solde primaire est donc de 1,2 milliard d'euros, ce qui permet d'affirmer, à la suite de M. le rapporteur général et certains de ses collègues de la majorité, que les charges courantes et les charges de la dette n'ont pas été financées par l'emprunt. Mais il faut y regarder de plus près ; comme Charles de Courson l'a indiqué, il y a des impayés, des recettes exceptionnelles, mais également des charges qui n'ont pas été prises en compte alors qu'elles auraient dû l'être. Les impayés créent chaque année des reports d'une année sur l'autre l'équilibre tenant seulement au fait que les montants sont compa...

...es n'entrent en vigueur. Certes, dites-vous, monsieur Censi, on peut aller au-delà. Mais réglerons-nous pour autant le problème de notre pays ? On peut en douter. La discussion de la loi de règlement est l'occasion d'exprimer nos craintes, tant il apparaît que les six premiers mois de cette année n'ont pas, loin s'en faut, contribué à réduire le déficit budgétaire et pas davantage le stock de la dette de notre pays. Mes chers collègues de la majorité, en six ans vous avez voté sept lois, soit probablement cinq ou six de trop. Et je suis sûr que celle qui est en préparation ne sera pas la dernière. Il vous faudra bien encore et toujours un bouc émissaire pour expliquer vos échecs. C'est regrettable, mais c'est ainsi. Quant aux prélèvements obligatoires, comme l'ont indiqué Charles de Courson ...

...our relève qu'il s'agit du solde du produit de la privatisation. Peut-on alors estimer que 2007 a été très différent de 2006 ? Par ailleurs, le Gouvernement a demandé à EDF un acompte exceptionnel au titre de 2008 de 900 millions d'euros. Même si la pratique n'est pas vraiment originale, ne pensez-vous pas qu'elle prolonge des méthodes de gestion critiquables ? En ce qui concerne la Caisse de la dette publique, la loi de finances initiale prévoyait qu'elle rachèterait pour 8 milliards d'euros de dette en capital. Apparemment, il n'en a rien été, les dotations ayant servi à hauteur de 5,1 milliards à racheter la dette envers la sécurité sociale. Or ce n'était pas la mission à l'origine de la Caisse, qui devait plutôt servir à diminuer le déficit public de notre pays à l'égard de ceux qui lui pr...

Monsieur le Premier président, M. le rapporteur général ayant survolé la situation d'une certaine hauteur, avec beaucoup de brio et de courage, je me contenterai de quelques questions assez précises. Ma première question est relative à la Caisse de la dette publique et au remboursement, par l'État, de ces fameux 5,1 milliards d'euros à la sécurité sociale. Nous en avons débattu tout à l'heure avec le ministre des Comptes publics, M. Woerth. Il se trouve que la loi de finances initiale de 2007 avait prévu que ladite caisse rembourserait 8 milliards d'euros d'emprunts. Estimez-vous que ces 5,1 milliards s'imputent sur ces 8 milliards ? Ou estimez-vous...

Vous faites remarquer que le besoin de financement engendré par la somme du déficit budgétaire et de la charge de la dette avait plutôt baissé entre 2006 et 2007, de 115 à 104 millions d'euros, et que ce même besoin de financement serait, en 2008, de 145 milliards d'euros, soit une augmentation de 40 %, essentiellement en raison de l'alourdissement de la charge de la dette qui passerait, d'une année sur l'autre, de 83 à 103 milliards d'euros, soit une augmentation de 20 milliards d'euros. Quand j'ai cité tout à l'heu...

a estimé que la situation de nos finances publiques est bien plus difficile que ne le pense le Rapporteur général. Entre l'alourdissement du déficit et la dérive de la dette publique, il faut parler d'une aggravation plus que d'une convalescence. En outre, cette aggravation est intervenue alors même que les prévisions de croissance pour 2007 ont été quasiment respectées. Qu'en sera-t-il en 2008, alors que plus personne ne croit réalisable l'objectif de croissance de 2 % retenu par le Gouvernement ? On s'oriente donc vers une annulation sèche de la moitié des crédits ...

...rés. Dans ce contexte, le cadrage économique général du budget reste-t-il inchangé ? Au regard des tensions sur la croissance, les 5 milliards d'euros de recettes d'impôt sur les sociétés suffiront-ils pour tenir la ligne budgétaire du Gouvernement ? À défaut, quel est le niveau de recettes nécessaire ? L'affectation du surplus de recettes fiscales à des dépenses supplémentaires pour ne pas s'endetter davantage constitue une extension doctrinale pour le moins contestable. Près de 200 millions d'euros ont été ouverts pour financer des préretraites, alors que le Gouvernement semblait revenir sur ces mécanismes afin d'encourager l'activité des seniors, au nom de la revalorisation du travail. La mission Justice est frappée d'une annulation de crédits de 100 millions d'euros. La recherche et l'é...

...é de gérer correctement la ressource publique, ce qui ne s'accorde pas avec l'augmentation des frais financiers. Dès lors, vous n'avez qu'une seule alternative. Soit vous augmentez la CRDS mais vous nous avez répondu tout à l'heure, à l'occasion des questions au Gouvernement, un peu timidement, certes, et parce que nous avons beaucoup insisté, que vous ne le feriez pas , soit vous maintenez la dette dans la structure où elle se trouve mais c'est accepter de payer des centaines de millions d'euros de frais financiers. En tout état de cause, si la durée de vie de la CADES ne peut être augmentée, vous devrez augmenter la CRDS. Ce n'est pas une question d'actualité au Gouvernement, mais une interrogation à laquelle je souhaiterais que vous répondiez : entre la reprise de la dette par la CADES,...

Sur le problème de fond la dette , vous ne nous avez pas répondu, et je le regrette. Il faudra pourtant bien que vous nous indiquiez où vous la logerez. La laisserez-vous, oui ou non, à l'ACOSS et, dans ce cas, quels frais financiers cette situation engendrera-t-elle ? Dans l'hypothèse inverse, où la logerez-vous ? À la CADES ? Mais vous ne pouvez pas prolonger sa durée de vie ? Par conséquent, il faudra augmenter la CRDS. Voil...

Monsieur le ministre, ce n'est pas tant le rappel du passé qui nous gêne que la manière dont vous vous en servez pour esquiver la réalité présente. Chacun ayant pu exprimer sa vision du passé, convenons de parler désormais du présent et de l'avenir. Répondez-nous enfin : où allez-vous loger la dette de 2007 ? Je ne vous ai pas entendu répondre à cette question tout à l'heure. Maintenez-vous cette dette à l'ACOSS ? La logez-vous à la CADES ? Peut-être avez-vous une autre solution. En tout cas, il faut nous dire ce que vous allez en faire. Je peux concevoir que la répétition des questions soit lassante, mais votre absence de réponse finit par être choquante. Par ailleurs, lorsque le Fonds de ...

Afin de ne pas abuser de mon temps de parole, je ne vais pas répéter ce que viennent de dire Pascal Terrasse et Gérard Bapt, mais simplement me contenter de donner acte à M. le ministre de la réponse qu'il vient de nous faire, selon laquelle la dette 2007 restera logée à l'ACOSS. Pouvez-vous toutefois nous confirmer, monsieur le ministre, que vous n'allongerez pas la durée de vie de la CADES et que vous n'augmenterez pas la CRDS l'année prochaine ?

Par ailleurs, j'aimerais obtenir une précision relative à l'information que vous nous avez enfin donnée : quel est le coût du logement de la dette dans l'ACOSS, comparativement à ce qu'il aurait été si elle avait été transférée à la CADES ? Quelle est la différence, en termes de frais financiers comme en durée ? Quant au DMP, j'ai presque scrupule à interroger le ministre des comptes au lieu de celui de la santé, mais je m'y vois toutefois contraint, en l'absence de la personne que ses responsabilités politiques et ses compétences techniqu...

Monsieur le ministre, nous avons quand même été un certain nombre à entendre que la dette de 2007 resterait logée dans l'ACOSS. Le droit vous le permet. Je vous ai simplement demandé tout à l'heure, et je vous repose la question parce que je ne crois pas que vous m'ayez répondu, quel est le coût comparé, notamment en frais financiers surtout en frais financiers , du logement de cette dette dans l'ACOSS plutôt que dans le cadre de la CADES. J'ignore si vous avez ce renseignement par...

... 2007, de l'ordre de 1,1 à 1,3 %, afin d'atteindre en année pleine le niveau annoncé. Une telle croissance trimestrielle correspond à une croissance de 5 % en rythme annuel. Or le Gouvernement ne prévoit qu'un taux de 2 à 2,5 % pour l'année suivante. Il y a lieu de s'étonner que le « choc de confiance » ne se traduise pas, au minimum, par un choc de croissance. Le troisième paradoxe a trait à la dette. Le directeur de l'Agence France Trésor, auditionné il y a peu par la commission des Finances, a affirmé qu'à la fin du premier trimestre de cette année notre stock de dette s'élevait à un peu plus de 65 % du PIB. Les documents officiels communiqués par le Gouvernement indiquent pour leur part que ce stock sera de 64,2 % à a la fin de 2007. Faut-il comprendre que l'on pense pouvoir abaisser le st...