Interventions sur "bouclier" de Jérôme Cahuzac

Cet amendement a pour but de montrer l'objectif réel du bouclier fiscal : tenter, autant que faire se peut, de vider de sa substance l'impôt de solidarité sur la fortune sans finalement assumer politiquement le coût éventuel d'une suppression pure et simple. Au demeurant, un certain nombre de nos collègues avaient souhaité et même plaidé très fortement en faveur d'une telle décision, notamment notre collègue Myard qui l'année dernière, au cours de la session b...

Nous proposons simplement que l'application du bouclier fiscal ne puisse réduire l'impôt au titre de l'ISF dû par le contribuable en dessous d'une cotisation minimale calculée pour chaque tranche d'imposition. Encore une fois, nous déplorons le sort réservé à l'ISF par nos collègues, nous condamnons l'instauration du bouclier fiscal mais, constatant que, par le jeu de l'un et de l'autre, un certain nombre de redevables à l'ISF ne paient pas ce qu'ils ...

...érieux. Nous avons déjà eu l'occasion de nous exprimer sur l'article 2, lequel prévoit une mesure qui nous paraît dangereuse. Nous comptons vraiment sur la compréhension de nos collègues de la majorité et sur l'indulgence du président pour nous aider à faire que cette discussion serve à quelque chose. Mes chers collègues, nous vous proposons de supprimer les articles de loi qui ont instauré le « bouclier fiscal ». Vous connaissez déjà nos arguments, puisque nous avons tenté de les faire valoir à l'été 2007, lors de l'examen de la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, instaurant le « paquet fiscal ». Mais il nous semblerait judicieux de reprendre la discussion. Depuis cette date, en effet, les faits ont parlé. Souvenez-vous que l'instauration du « bouclier fiscal », plafonn...