Interventions sur "bouclier" de Jérôme Cahuzac

J'en profiterai, avec votre autorisation, monsieur le président, pour défendre les amendements n°s 346 et 348, qui sont de même nature. Nous ne devons pas perdre de vue l'essentiel. Il y a la version officielle et la réalité. Il ne s'agit pas de faire en sorte qu'un citoyen travaille plus d'un jour sur deux pour l'État, puisque le bouclier fiscal ne vise, en réalité, pas les revenus du travail, mais ceux du patrimoine ou du capital. Le rapport émanant de la dernière campagne de 2008 l'a montré de manière parfaitement éclatante : près de 90 % du budget consacré au bouclier fiscal ne concernent que des assujettis à l'ISF aux fins de diminuer leurs cotisations. Admettons qu'il s'agisse des revenus du travail. La doxa officielle élysée...

...fasse l'objet le plus rapidement possible d'une expertise par les services concernés. La paix civile étant rétablie dans ces départements, il ne faudrait que cette disposition puisse être l'occasion de la compromettre. Deuxièmement, nous allons examiner un sujet délicat sur le plan technique et sensible sur le plan politique, dont le Gouvernement a choisi de faire un emblème de sa politique : le bouclier fiscal. Si nous acceptons que les amendements s'y rapportant soient réservés, nous solliciterons votre indulgence, monsieur le président, afin que le débat puisse se dérouler sans précipitation, dans de bonnes conditions pour les uns et les autres.

Au moins, nous sommes d'accord sur certains constats. Oui, quand l'ISF a été créé, un bouclier fut instauré, et il était parfaitement légitime de le faire. D'ailleurs, lors des nombreux débats que nous avons eus sur le bouclier fiscal, nous avons toujours dit sur ces bancs que celui-ci n'était pas une question de principe, mais de nature et de niveau. En revanche, nous contestons le choix fait par le Gouvernement et sa majorité de mettre sous bouclier fiscal la CSG, la CRDS et les impôts ...

La formule est commode, jolie, facile à retenir et tout le monde peut se sentir concerné. Mais elle est malhonnête car, à 99 % ce chiffre est précis et émane de rapports que vous pouvez consulter si vous le souhaitez , le bouclier fiscal bénéficie aux revenus du patrimoine, non aux revenus du travail. Nous sommes d'accord sur certains sujets, mais veillons à ne pas nous laisser emporter par des formules qui, pour être séduisantes, n'en sont pas moins totalement inexactes. En proposant de supprimer l'ISF, Charles de Courson a au moins le courage, en tant que membre de la majorité, de faire ce qu'il croit. Car si vous avez ...

La solution préconisée par Charles de Courson est séduisante dans la mesure où elle supprime en miroir deux dispositifs que nous contestons, chacun de notre côté : vous contestez l'ISF, nous contestons le bouclier fiscal. D'une certaine manière, chacun pourrait y trouver son compte. Mais si l'ISF est supprimé, Mme la ministre a raison sur ce point, on ne peut pas supprimer un impôt sur le patrimoine et le remplacer par un impôt sur le revenu du travail. Gilles Carrez indique la voie : si l'ISF doit être supprimé, il faut revoir le droit des successions, c'est-à-dire la taxation de ce que l'on appelle les ...

Cessez de vous énerver comme cela ! Nous aurions préféré vous entendre la semaine dernière de façon ordonnée, plutôt que de cette manière désordonnée aujourd'hui. Je terminerai en reprenant le propos de François Hollande : le bouclier fiscal sera un marqueur. Si vous aviez eu le courage, monsieur Copé, de supprimer l'ISF plutôt que d'inventer le bouclier fiscal, vous auriez probablement reçu un marqueur, mais, au moins, vous n'auriez pas produit les effets délétères que le bouclier fiscal est en train d'avoir. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Quelques chiffres illustrent les propos que les uns et les autres nous avons tenus, et que le président de la commission des finances a relevés à juste titre. Le lien entre bouclier fiscal et ISF est établi et reconnu. Le bouclier fiscal a un but : neutraliser l'ISF. Le bilan de l'année 2008 le démontre : le coût du bouclier fiscal est à 97 % imputable à l'ISF alors qu'il ne l'était qu'à 91 % en 2007 ; 40 % de ses bénéficiaires sont imposables à l'ISF, contre 27 % l'année précédente. De plus, la moyenne des remboursements augmente au fur et à mesure que le patrimoine augment...

...es déficits atteindre des niveaux extravagants et le chômage exploser. N'étaient l'heure tardive et l'énervement de certains collègues, j'ajouterais qu'il n'a pas non plus été élu pour contribuer au plan de carrière de tel ou tel. Les circonstances étant ce qu'elles sont, gouverner étant prévoir et savoir s'adapter, je ne crois pas que les Français lui en voudraient s'il revenait sur le dogme du bouclier fiscal.

Cet amendement vise à sortir du calcul du bouclier fiscal les impôts locaux. Personne n'a jamais imaginé de le faire. Alors qu'on sait ce qu'il en sera après la réforme de la taxe professionnelle, je voulais attirer l'attention de tous nos collègues, qui sont souvent aussi des acteurs importants dans les collectivités. À trop ficeler les collectivités locales, elles ne joueront plus le rôle essentiel que nous leur connaissons dans l'investisseme...

Cet amendement démontre la malfaçon du bouclier fiscal, à supposer que l'on en accepte l'injustice. Si l'on souscrit aux propos que le Président de la République tient un jour sur deux, on doit voter cet amendement. Au nom de quoi, en effet, les revenus de référence d'un bénéficiaire du bouclier fiscal seraient-ils diminués de sa retraite par capitalisation, laquelle n'est par définition pas obligatoire mais volontaire ? Il s'agit là d'un doub...

Je suis persuadé que la majorité et le Gouvernement ne tiendront pas jusqu'en 2012 sans toucher au bouclier fiscal. On voit déjà apparaître quelques lézardes, comme ce rapport d'information déposé par le président de la commission des lois, M. Jean-Luc Warsmann.

Je suis plutôt en accord avec M. de Courson et en léger désaccord avec M. Couanau. Ce n'est pas le Gouvernement, c'est le Président de la République qui a voulu le bouclier fiscal, et c'est lui qui refuse qu'on y touche. Nous avons affaire à une volonté politique qui relève du caprice et qui s'est d'ailleurs manifestée sur d'autres sujets, heureusement moins essentiels pour le pays mais aux effets dévastateurs dans l'opinion. Je doute que la majorité puisse continuer très longtemps à accepter cette volonté capricieuse. Nous reconnaissons volontiers, monsieur de Cou...

Je prends acte des propos du rapporteur général, qui me conviennent en partie. Mais ne devrait-on pas sortir de l'assiette du bouclier fiscal la taxation supplémentaire des retraites chapeaux, proposée par le Gouvernement ? Cette question se pose dès aujourd'hui.

Nous voterons l'amendement. Il n'est pas exact que le bouclier fiscal bénéficie à 15 000 de nos concitoyens : ceux qui obtiennent la restitution de sommes faibles le plus grand nombre des bénéficiaires obtiendraient déjà satisfaction en sollicitant directement l'administration fiscale. J'appelle, par ailleurs, l'attention sur la situation extrêmement délicate des comptes sociaux : le trou de la sécurité atteint un niveau sans précédent et la Caisse des ...

La majorité reconnaît désormais que l'augmentation des ressources des régimes sociaux est inimaginable aussi longtemps que le bouclier fiscal exonère les plus aisés de nos compatriotes de cet effort de solidarité. Mais je ne comprends pas comment on pourrait ne sortir du bouclier fiscal que l'augmentation, et non pas la totalité de la CRDS. C'est complètement incohérent.

Nous contestons le mode de calcul du seuil de déclenchement du bouclier fiscal depuis l'origine. Vous nous resservez toujours le même argument de la rétroactivité : mais si vous aviez accepté nos propositions les années précédentes, vous n'auriez pas à les rejeter aujourd'hui au nom de la rétroactivité. Il est par ailleurs inacceptable que les cotisations de retraite par capitalisation viennent en déduction du revenu réel : c'est là un double avantage financé par la...

C'est deux poids deux mesures : ici, on taxe dès le premier euro, alors que s'agissant du financement du RSA, on invoque le bouclier fiscal.

C'est la même argumentation, appliquée cette fois aux impositions afférentes aux stock-options, qui sont intégrées dans les impositions servant au calcul du bouclier fiscal.

Madame la ministre, en réponse aux intervenants dans la discussion générale, vous avez finalement confirmé ce que beaucoup supposaient : le débat sur le bouclier fiscal est, en réalité, celui de l'impôt sur la fortune. La difficulté pour nous de débattre sereinement ce qui ne signifie pas que nous ne nous opposerions pas c'est que vous n'assumez pas votre souhait réel qui serait de supprimer l'impôt sur la fortune. Au demeurant, à l'été 2007, vous aviez l'opportunité et les moyens de supprimer cet impôt, mais vous n'avez pas osé. Faute de courage pol...

J'en resterai là, en ce qui concerne la tournure que nos débats ont pu prendre jusqu'alors. Le premier article de la proposition de loi a trait au bouclier fiscal. Il me semble que le débat sur ce dispositif n'a jamais eu lieu, car la véritable finalité de celui-ci n'a jamais été réellement assumée ni par la majorité, ni par le Gouvernement. En vérité, nous savons que, sur ces bancs, une majorité existe pour supprimer l'impôt de solidarité sur la fortune. Mais vous n'avez pas eu le courage politique de le faire, bien que vous en ayez eu l'occasion e...