Interventions sur "bénéfice" de Jérôme Cahuzac

L'exemple de France Télécom ne doit pas nous empêcher de légiférer. Nous avons tous des exemples d'entreprises « essorées » par des LBO et contraintes de licencier après avoir perdu de considérables parts de marché, faute d'avoir pu consacrer leurs bénéfices à investir, ceux-ci servant à rembourser l'emprunt contracté pour les racheter. Renvoyer l'arrêt de ces nuisances économiques, industrielles et sociales à une mise à plat complète de l'impôt sur les sociétés est s'exposer à voir ce type de pratiques perdurer. Nous le savons, personne au sein de notre Commission ne le souhaite.

Le débat n'est pas de savoir s'il aurait été plus intelligent d'opter pour d'autres modalités de soutien au secteur financier. Des choix ont été effectués, mais le fait est qu'au moment où le déficit budgétaire va atteindre 117 milliards d'euros, les banques renouent non seulement avec les bénéfices, mais aussi avec des pratiques moralement choquantes et économiquement scandaleuses. Elles ont les moyens d'assumer cette contribution au budget de l'État ; il n'est donc pas anormal de la leur demander, dès lors que c'est précisément l'État qui les a sauvées.

...e c'est précisément dans ces entreprises que le pouvoir d'achat a le plus régressé il n'a en réalité progressé nulle part et que c'est dans ces entreprises que toute forme de dialogue social, de négociation annuelle a le plus de difficultés à s'instaurer, pour des raisons que chacun connaît. La participation a été instaurée en 1967 ; il est temps, plus de quarante ans plus tard, d'étendre le bénéfice de la participation à tous les salariés de toutes les entreprises du secteur marchand. L'idée était discutable à une époque où la participation était bloquée sur le long terme ; elle ne l'est plus du tout à partir du moment où le flux n'est plus bloqué et où la participation devient clairement un succédané du salaire. Nous le déplorons, mais l'article 2 a été adopté et force est de le prendre en ...

...ons ce péché contre la participation, les salariés, les entreprises, car nous pensons qu'il n'est dans l'intérêt ni de la participation, ni des salariés, ni à l'évidence des entreprises, de siphonner ainsi le flux généré par la participation. Cela étant, force est de prendre acte du vote de l'article 2 par la majorité, et d'en conclure qu'il est parfaitement extravagant de ne pas accorder le même bénéfice aux salariés des entreprises de moins de cinquante salariés. Si le but de ce projet de loi relatif aux revenus du travail est bien de dynamiser le pouvoir d'achat c'est dans l'exposé des motifs , il est alors tout à fait anormal d'en exclure les entreprises de moins de cinquante salariés et ceux qui y travaillent, puisque c'est précisément dans ces entreprises-là que l'emploi et le salariat s...

...égard de celles et ceux que nous nous efforçons de défendre. Nous proposons donc de taxer de façon exceptionnelle les compagnies pétrolières et de tenir compte, par le biais d'une diminution plafonnée de cette imposition, des investissements réalisés dans notre pays dont, en réalité, nous ignorons la nature. Selon les articles parus dans la presse, la compagnie Total aurait réalisé, en 2006, un bénéfice de 13 milliards d'euros, ce qui est substantiel, compte non tenu de la distribution de dividendes ni de la part consacrée dans ce bénéfice au rachat net d'actions en vue de faire monter le cours desdites actions, au moment précis où certains dirigeants de la société liquidaient leurs stock-options. De telles pratiques sont choquantes. Dans une situation budgétaire tendue et alors qu'on a demandé...

13 milliards de bénéfices, tout de même !

...entaines de stations-service devaient proposer du bioéthanol. M. Breton en avait inauguré une, en fanfare, à Paris, Porte d'Orléans. Or, les pompes ont été démontées moins de dix jours après car elles n'étaient pas approvisionnées. Ce que je dis peut être vérifié aisément. Vous parlez d'un investissement de 3 milliards sur quatre ans, alors que chaque année la compagnie Total réalise au moins un bénéfice de 10 milliards d'euros. Autrement dit, sur 40 milliards de bénéfices, elle consent à investir 3 milliards. C'est vraiment dérisoire ! Par ailleurs, comment se réjouir d'un investissement d'un milliard d'euros investissement contestable puisque les pompes ont été démontées quand, sur une année, plus de 7 milliards d'euros sont utilisés, soit pour distribuer les dividendes, soit procéder à de...

a souligné que, de ce fait, ceux qui ne pouvaient pas procéder à une acquisition à l'époque, le peuvent encore moins aujourd'hui. La Commission a rejeté cet amendement. La Commission a examiné un amendement présenté par le Président Didier Migaud, tendant à minorer ou majorer d'un dixième le taux d'impôt sur les sociétés en fonction de la fraction du bénéfice imposable mis en réserve ou incorporé au capital, respectivement au-delà de 60 % et en deçà de 40 %. Le Président Didier Migaud a expliqué que sa proposition consiste à moduler l'impôt sur les sociétés en fonction de la proportion du bénéfice imposable mise en réserve ou incorporée au capital. Le Rapporteur général a rappelé qu'un système de ce type a existé en France avant 2000 et a été suppri...

a ajouté qu'une part substantielle des bénéfices réalisés par Total est affectée à son auto-contrôle. En 2006, ce sont près de 4 milliards d'euros qui ont été utilisés à cette fin, sous forme de rachat d'actions, entraînant ainsi une augmentation de leur cours, au moment même où, par ailleurs, plusieurs dirigeants exerçaient certaines de leurs options. La moindre des choses serait que l'on nous communique le bilan des engagements pris par Tota...

...e discuter des modalités d'une réforme ou suppression de cet impôt dans le cadre d'un prochain projet de loi de finances. La Commission a ensuite rejeté successivement : un amendement présenté par M. Jean-Pierre Brard, visant à fixer le taux normal de TVA à 18,60% ; deux amendements présentés respectivement par M. François de Rugy et par M. Pierre Morel A l'Huissier, tendant à supprimer du bénéfice du taux réduit de TVA les produits alimentaires les moins équilibrés au plan nutritionnel. La Commission a examiné un amendement présenté par le Président Didier Migaud, tendant à appliquer le taux réduit de TVA aux ventes de logements respectant la norme « Haute Qualité Environnementale ». Le Rapporteur général a précisé que cet amendement serait contraire au droit communautaire. En effet, en ...