Interventions sur "outre-mer" de Jérôme Bignon

Je suis plutôt d'accord avec mes collègues du groupe SRC parce que, d'une part, l'inscription dans la loi enverrait un signal à nos concitoyens ultramarins - elle aurait valeur de symbole -, d'autre part, la loi serait opposable au Gouvernement si le décret ne respectait pas les engagements pris ; enfin, l'outre-mer est très attentif à la considération qui lui est portée et à la place que lui accorde la métropole en la matière.

...n peut qualifier d'erreur, d'oubli voire d'injustice : la pharmacopée nationale est constituée uniquement de la pharmacopée métropolitaine, la pharmacopée ultramarine en est exclue. L'amendement tend donc à intégrer les plantes ultramarines dans la pharmacopée française dès lors, évidemment, qu'elles répondent à ses exigences. Ce serait un acte de reconnaissance de cette richesse particulière à l'outre-mer, qui contribue, à travers de nouvelles molécules et de nouvelles utilisations des plantes, à des recherches tout à fait fructueuses pour la santé publique. En outre, une telle reconnaissance permettrait de tirer parti du potentiel de richesses à venir en termes de recherche, d'emplois et de produits. Cet amendement aurait donc un double effet : enrichir le patrimoine national et ouvrir des pist...

...aisir que j'accepte cette mission. J'aurais préféré que ce soit lui qui l'accomplisse, mais il était plus sage qu'il reste sous la surveillance des médecins. J'espère pouvoir lui transmettre un message de prompt rétablissement de votre part. Notre commission des affaires économiques a été saisie pour avis sur un projet de nature à conditionner dans une très large mesure l'avenir de nos régions d'outre-mer. Vous l'avez compris, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, le moment est désormais venu de mettre en exergue des propositions innovantes, déjà souvent énoncées, et de faire preuve de créativité pour améliorer l'efficacité des politiques publiques au service du développement économique et social des outre-mer. La crise qui frappe nos régions, plus encore depuis le début de l'année,...

Mais il reste encore à faire, par exemple, pour la reconnaissance officielle des plantes médicinales outre-mer, la couverture de ces plantes par les compagnies d'assurance, la formation en botanique tropicale, la protection juridique des plantes endémiques et la mise en place de structures de recherche. Je conclus en soulignant que nos populations attendent encore des avancées significatives, tout particulièrement sur des thèmes plus que jamais prioritaires au lendemain des événements que nous venons de ...

Ma question s'adresse à Mme Alliot-Marie, ministre de l'Intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. J'y associe Gabrielle Louis-Carabin, qui, pour des raisons indépendantes de sa volonté, n'a pu nous rejoindre et est restée en Guadeloupe. Madame la ministre, le dialogue respectueux est la base du pacte social républicain. Nous y sommes tous très profondément attachés.

...'ordre, on est sorti de ce cadre. L'intolérance entre les manifestants, la tension sont devenues telles qu'un homme est mort cette nuit. Nous déplorons évidemment ce drame. Le rétablissement du dialogue républicain est un impératif urgent de sécurité publique. Vous organisez, dès cet après-midi, une réunion place Beauvau, et demain le Président de la République réunira à l'Elysée tous les élus d'outre-mer. Pouvez-vous nous indiquer, madame la ministre, l'ordre du jour et les perspectives qu'ouvrent ces deux réunions ? (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)

Je souhaite avec mes collègues Gaël Yanno et Pierre Frogier qui représentent la Nouvelle-Calédonie dans notre assemblée, faire en sorte que ce territoire soit pris en compte dans les articles concernant l'outre-mer dans ce projet de loi. En effet, la Nouvelle-Calédonie est une entité particulière de la République citée à part dans la Constitution et elle n'est donc pas intégrée dans la mention « collectivités d'outre-mer ». Je profite de l'occasion pour dire à nos collègues ultramarins que leurs collègues « hexagonaux » se sentent pleinement concernés par la discussion sur les dispositions propres à l'utr...

Selon la Constitution, la Nouvelle-Calédonie a un statut à part titre XIII et ne figure pas dans la partie consacrée aux collectivités territoriales titre XII. Ceux qui connaissent bien les problèmes de l'outre-mer ne peuvent qu'être d'accord avec moi.

Je suis un peu désolé de m'être rendu à l'argumentation du Gouvernement sur mon amendement 2020 rectifié. L'alinéa 15 de l'article montre en effet que j'avais raison, puisqu'il est ainsi rédigé : « L'État veillera à la cohérence de son action avec la Nouvelle-Calédonie et les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution selon les orientations figurant au présent article. » Par conséquent, « les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 » sont bel et bien distinctes de la Nouvelle-Calédonie, laquelle a un statut particulier, ainsi que l'avait confirmé M. Lurel, dont la bonne connaissance de l'outre-mer aurait dû être considérée comme une garantie. Le problème s...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État chargé de l'outremer, monsieur le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, mes chers collègues, la Polynésie française, territoire d'outre-mer depuis 1946, devenue collectivité d'outre-mer en 2003 à la suite de la révision constitutionnelle, s'est vu reconnaître une autonomie croissante au fil de ses statuts successifs. L'histoire et les problèmes de cette collectivité du Pacifique, du protectorat de 1842 à l'autonomie actuelle, ne sont pas forcément de même nature que ceux de la métropole, compte tenu de l'insularité, de l'immensité du...