Interventions sur "biodiversité" de Jérôme Bignon

...vingt-cinq articles, le Sénat en a adopté dix conformes ; il a confirmé la suppression de cinq articles, en a supprimé trois autres, a ajouté six articles nouveaux. Il reste donc seize articles en discussion. Sur le fond, quelles sont les difficultés que ce texte vise à régler ? Il s'agit d'abord de reconnaître et de renforcer l'engagement des chasseurs envers la nature et dans la gestion de la biodiversité ; ensuite, de clarifier et simplifier certains aspects de la pratique de la chasse. En premier lieu, il est impossible de ne pas reconnaître le rôle des chasseurs dans l'entretien de la nature, la gestion des espaces et donc des habitats de la faune. Ils sont ainsi 1 200 000 qui oeuvrent bénévolement à la restauration des milieux naturels. Le fait que, en entretenant ces espaces, ils y chassent,...

...itable fondement. Quelques pas ont été faits dans la bonne direction je pense en particulier à la création du GEOC, le groupe d'experts sur les oiseaux et leur chasse , mais il reste encore du chemin à parcourir. Puisse ce texte, adopté par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, contribuer à ce que chaque utilisateur des espaces naturels, chaque gardien de la biodiversité, se sente légitime et respecté, qu'il soit chasseur ou protecteur ! « Rien ne s'est fait de grand qui ne soit une espérance exagérée » disait Jules Verne en Baie de Somme, haut lieu de la biodiversité et du passage des oiseaux migrateurs. Voilà des propos qui peuvent guider nos pas ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

... Chevassus-au-Louis. M. Christian de Boissieu, que nous avons entendu il y a une quinzaine de jours, s'est ainsi montré réservé sur la contribution des écosystèmes à la croissance économique, indiquant que la réflexion en ce domaine n'avait pas encore abouti. La contribution de votre groupe de travail à l'édifice est donc précieuse. Comme vous l'avez souligné, l'impact des aides publiques sur la biodiversité est très délicat à établir : de telles questions doivent être posées avec une humilité qui, bien sûr, n'exclut pas la détermination. Les incidences qui semblent aujourd'hui les plus évidentes sont l'artificialisation des sols et la dégradation des habitats, auxquelles vous consacrez donc l'essentiel de vos recommandations. Le travail législatif s'appuie-t-il suffisamment, selon vous, sur les étu...

J'ajoutais : « Les conflits de légitimité doivent être sublimés ». En effet, la nature a besoin de tous pour tenter de ralentir le recul de la biodiversité. Certains, dans notre hémicycle et en dehors, dénient aux chasseurs tout rôle à jouer en ce domaine. Pourtant, que seraient, sans eux, nos espaces naturels, en particulier nos zones humides ?

... qui le disent au moins à voix basse, qu'une telle approche équilibrée permettra à ces derniers de conserver l'estime de nos concitoyens et de gagner à leur passion de nouvelles recrues parmi les jeunes. J'en viens maintenant plus précisément à la proposition de loi. Elle s'organise autour de deux idées principales : consacrer l'esprit de responsabilité des chasseurs en matière de gestion de la biodiversité et améliorer la pratique de la chasse en supprimant un à un les petits cailloux qui irritent le pied dans la chaussure.

L'article 1er consacre la participation des chasseurs à la gestion de la biodiversité. Ces derniers revendiquent à juste titre la reconnaissance de cette participation qui, aujourd'hui, n'est pas affirmée dans les textes. En leur donnant cette responsabilité, nous pourrons être exigeants avec eux en la matière. L'article 2 permet d'inscrire dans les textes les actions d'éducation et de sensibilisation à la nature, à la chasse, à la biodiversité. Ainsi, les associations de chasse ...

... de permis de chasse. Il est légitime que quelqu'un ayant commis une infraction grave passible de sanctions pénales lourdes ne puisse contester une décision de retrait de permis. On voit mal un escroc ou une personne violente se promener avec une Winchester, quasiment une arme de guerre qui tire à 1 500 mètres. Puisque les chasseurs revendiquent légitiment que soit reconnu leur rôle en matière de biodiversité, puisqu'ils estiment jouer un rôle majeur dans l'organisation de notre société et de ses territoires, ils doivent refuser d'admettre dans leurs rangs des personnes qui n'ont rien à y faire, qui n'ont surtout pas à posséder une arme. L'article 15 concerne les gardes particuliers. Ce sujet a suscité des interrogations en commission.

...rgeur de vues qui apparenteraient cet ensemble à une réforme fondamentale de la pratique de la chasse, pratique dont ces « diverses dispositions d'ordre cynégétique » visent simplement à améliorer les conditions. Je dégagerai néanmoins deux idées forces. Il s'agit, en premier lieu et pour répondre à une revendication des chasseurs, de consacrer leur esprit de responsabilité dans la gestion de la biodiversité. Le conflit de légitimité entre le monde de la chasse et celui des protecteurs de la nature ne peut certes être facilement réduit mais si le premier ne contribuait pas à entretenir la nature, nous rencontrerions quelques difficultés en dépit de toute la bonne volonté du second, dont les troupes ne sont guère nombreuses.

L'article 1er vise à reconnaître l'apport des chasseurs à une gestion efficace de la biodiversité. Les auditions ayant montré la nécessité de souligner le caractère durable de cette contribution, je propose de préciser qu'elle bénéficie au « maintien » et à la « restauration » de cette biodiversité.

La défense de la biodiversité requiert la collaboration de tous. C'est en effet un combat citoyen et il est heureux que les chasseurs revendiquent d'y tenir toute leur place, y compris en luttant contre le braconnage. Lors des tables rondes pourtant si décriées, ils ont déjà apporté une contribution essentielle au maintien de la diversité des espèces en acceptant un moratoire pour la chasse à l'eider à duvet, au courlis cendr...

...ant à moi, qu'il était préférable de le maintenir en l'encadrant correctement. La Commission adopte l'amendement CD 61. En conséquence, l'article 3 est supprimé et les amendements CD 24 rectifié, CD 38, CD 46, CD 5 et CD 49 n'ont plus d'objet. Article 4 (article 1395 D du code général des impôts et article L. 425-1 du code de l'environnement) : Fiscalité des zones humides et préservation de la biodiversité La Commission examine l'amendement CD 6 de M. Jean-Paul Chanteguet.

Les zones humides, dont chacun connaît l'importance en matière de biodiversité, sont les zones naturelles qui bénéficient de la fiscalité la plus défavorable. Deux études, respectivement réalisées par MM. Guillaume Sainteny et Guy-Noël Olivier, montrent que le traitement qui leur réservé justifie que les propriétaires retournent leurs parcelles et les fassent disparaître tant il est préférable d'y faire pousser des arbres afin de bénéficier d'une fiscalité plus avantageuse....

...uffrer dans la brèche ainsi ouverte, alors qu'il s'agissait primitivement de favoriser la chasse aux corvidés. Je ne verrais pour ma part aucun inconvénient à la chasse des alouettes au grand-duc artificiel si leur espèce n'était pas menacée : or, entre 1989 et 2009, 30 % d'entre elles ont disparu. Même si les chasseurs ne sont pas en l'occurrence nombreux, qu'ils démontrent leur attachement à la biodiversité ! Avis défavorable.

Je souhaite en premier lieu présenter mes compliments sincères à la Rapporteure pour son excellent rapport qui constitue une solide base historique et documentaire sur le sujet. La protection de la biodiversité constitue un tout indissociable, que l'on parle de biodiversité extraordinaire ou ordinaire. Le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres a conduit de nombreuses études sur la question des servitudes écologiques, question qui pose de réels problèmes, puisque ce dispositif est privatif du droit de propriété et qu'il est exorbitant du droit commun. Les réflexions doivent pourtant ...

La France a-t-elle les moyens d'assumer ses responsabilités sur un espace maritime aussi étendu ? Cette question devient beaucoup moins préoccupante si l'on se rappelle que les États de l'Union européenne ont sous leur juridiction 10 % de la surface des océans : l'Europe, avec ses 500 millions d'habitants, est donc en position, à terme, de mettre au service de la biodiversité marine des moyens technologiques considérables et plusieurs marines nationales. On peut être d'autant plus raisonnablement optimiste que la directive cadre sur la stratégie pour les milieux marins, qui prend le relais de la directive cadre « eau », invite les États membres à travailler à l'amélioration de l'état écologique, non plus dans la zone des quinze milles nautiques, mais dans celle des 20...

...peut être remise en cause ; elle ne permet de toutes façons pas de couvrir les nouvelles missions comme la rénovation du patrimoine littoral, ainsi les phares et les abbayes. Un amendement est attendu en loi de finances rectificative pour élargir l'assiette de la taxe aux véhicules nautiques à moteur. Le Conservatoire du littoral est partenaire de tous les établissements publics concernés par la biodiversité, des associations oeuvrant en faveur de la protection de la nature (par exemple, les associations gestionnaires de jardins ou de terrains sur le littoral breton ou atlantique), des parcs nationaux, de Réserves naturelles de France, etc. Le groupe de travail n° 2 du Grenelle de l'environnement, consacré à la biodiversité et présidé par Marie-Christine Blandin et Jean-François Le Grand, avait sugg...

...s comme propriétaire, les grosses réparations nous incombent donc. Les dispositions de la loi sur le « Grenelle de l'environnement » relatives aux zones humides intéressent évidemment le Conservatoire, mais celui-ci ne peut satisfaire seul l'objectif assigné. Sa compétence se limite aux cantons côtiers, le long des rivages, et aux vallées des fleuves littoraux. Des exigences de protection de la biodiversité existent dans les conventions de gestion passées par le Conservatoire. Il en va ainsi pour la gestion de terres agricoles et pour l'accès du public aux zones de nidification. Le Conservatoire se préoccupe également des espèces invasives. Elles peuvent avoir, en effet, un impact considérable sur les plantes endémiques, notamment outre-mer. Notre démarche scientifique de préservation associe arrac...

...er la gestion d'espaces acquis par le Conservatoire. Celui-ci est un bénéficiaire important de cette taxe sur le bâti qui présente l'avantage d'être une recette affectée. Maxime Bono m'a interrogé sur la dépoldérisation et plus généralement sur les conséquences du réchauffement climatique sur le trait de côte. Les terrains acquis par le Conservatoire sont touchés, notamment en ce qui concerne la biodiversité propre à ces espaces, et nous sommes naturellement également attentifs aux parcelles contiguës. Pour cette raison, nous sommes susceptibles d'intervenir pour la construction de digues ou d'ouvrages de protection contre la montée des eaux. Nous restons vigilants et nous nous adaptons au cas par cas, sans dogmatisme, ainsi que je l'avais expliqué lorsque la mission d'information sur les conséquence...

...oîtent, depuis les nombreuses conventions internationales, la politique maritime intégrée de l'Union européenne autour d'une stratégie de développement durable avec la gestion intégrée des zones côtières, la directive cadre et la nouvelle directive sur la stratégie marine jusqu'au niveau national, avec le rapport Poséidon, la stratégie nationale de développement durable, la stratégie nationale de biodiversité, celle relative à la gestion intégrée des zones côtières. Devant autant de cadres d'action, la question centrale est celle de leur cohérence. Le COMOP a choisi d'élargir le champ de sa réflexion et de faire des propositions qui ont été reprises, de façon concise, à l'article 30 en trois paragraphes, soit une vingtaine de lignes, qui comprennent toute l'architecture de la gestion intégrée. Les mo...