Interventions sur "haut" de Jean-Yves Le Déaut

Sachant que, comme vous l'avez rappelé, les pollens peuvent franchir les montagnes, quelle est votre position sur l'expérimentation en plein champ ? Comment jugez-vous le fonctionnement du comité de préfiguration de la Haute autorité sur les OGM, dont vous étiez membre ? Un certain nombre de scientifiques s'étaient désolidarisés de la décision prise au sujet du MON810 : quelle a été votre position personnelle ? Avez-vous participé à la défense de la position française à Bruxelles à partir du rapport d'Yvon Le Maho ? L'information, que j'ai lue sur Internet, selon laquelle vous avez été conseiller scientifique de l...

Monsieur le président, si je suis d'accord sur le fond, il ne faut pas oublier que l'article 2 prévoit déjà que « Le président du Haut conseil des biotechnologies transmet l'avis du Haut conseil, composé de celui du comité scientifique et des recommandations du comité de la société civile, à l'autorité administrative. »

Le Sénat a commencé à améliorer la rédaction de l'article L. 531-4-1 en indiquant quelle sera la composition du Haut conseil des biotechnologies. Nous avions déploré que la commission du génie biomoléculaire ne soit pas pluridisciplinaire, ce qui n'est pas le cas ici. Néanmoins, si l'on regarde comment était composé le comité de préfiguration de la Haute autorité, on constate, d'une part, que sociologues, juristes et économistes n'avaient pas été intégrés au comité scientifique mais à celui de la société civil...

Si les spécialités que je viens de citer n'étaient pas représentées au Haut conseil des biotechnologies, il n'y aurait pas de travail pluridisciplinaire. Je vous en avais d'ailleurs donné un exemple en commission : dans le comité de préfiguration qui, certes, ne s'est réuni qu'une fois , vous aviez également omis de faire figurer des spécialistes en allergologie, ce qui a été rappelé par plusieurs de mes collègues. Vous répondrez sans doute que tout cela est de nature...

Notre collègue Folliot pose une bonne question. La mission parlementaire sur les OGM avait déjà souhaité que la totalité des avis en la matière relève d'un organisme unique, aujourd'hui le Haut conseil des biotechnologies. Trois comités différents étaient jusqu'ici chargés de délivrer des avis. Le comité du génie génétique était chargé de travailler sur les organismes confinés ; le comité du génie biomoléculaire s'occupait quant à lui de la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés. La troisième instance, créée par la loi d'orientation agricole de 1997, était le comi...

Malgré l'amitié que je porte à Christian Ménard, je dois dire qu'en effet cet amendement ne se justifie pas, dans la mesure où les tâches que le Gouvernement a confiées au Haut conseil des biotechnologies sont déjà très importantes. Néanmoins, dès lors que cet amendement a provoqué un vif débat entre deux membres de la majorité, je me dois, en tant que président de la mission d'information parlementaire sur les OGM, de dire la vérité : lors de son audition, Mme Lepage a effectivement indiqué que son association, CRIGEN, avait été soutenue par Carrefour mais ce n'est ...

J'espère que le Gouvernement acceptera cet amendement, qui concerne simplement l'ordre de présentation des compétences du Haut conseil des biotechnologies. Il est en effet évident qu'avant de se saisir d'office ou à la demande d'associations de défense des consommateurs, de protection de l'environnement ou d'autres associations agréées, il doit rendre des avis sur chaque demande d'agrément ou déclaration. Je propose donc d'intervertir le 1° et le 2°, ce qui se fait dans la quasi-totalité des comités je ne sais pas pour...

On l'a observé au Sénat : toutes les fédérations d'apiculteurs ont demandé qu'une étude soit réalisée sur les effets des cultures d'OGM sur le miel. C'est à quoi tend l'amendement, qui propose que le Haut conseil des biotechnologies rende un avis sur l'incidence des cultures de plantes génétiquement modifiées sur l'apiculture et évalue les préjudices résultant de la présence accidentelle d'OGM dans la production de miel. On a entendu dire tant de choses à ce propos ! Il serait bon que, très rapidement, avant toute autre forme de réglementation, un avis clair soit rendu sur la question. J'espère q...

...n, par téléphone qu'ils n'avaient pas tenu les propos qu'on leur prêtait et qu'ils avaient été manipulés. À propos de manipulation, d'ailleurs, je remarque moi-même une difficulté : M. Debré parle de génie génétique, M. Cochet de manipulation génétique et M. Brottes d'ingénierie génétique. L'adjectif est le même, mais le nom change ! Quoi qu'il en soit, il est évident qu'il y a eu confusion. Le Haut comité avait été créé en vue de l'activation de la clause de sauvegarde. Or une telle procédure n'était pas utile, monsieur le ministre : lors de la commission d'enquête, en effet, nous avons indiqué que nous étions favorables à un moratoire sur les cultures commerciales avant que la loi soit votée. L'argument vous permettait d'activer la clause de sauvegarde. Vous avez choisi une autre manière d...

Même si je ne suis pas toujours d'accord avec M. Grosdidier, je pense, comme lui, que l'article 2 pourrait être amélioré. Il est prévu que, en vue de l'accomplissement de ses missions, le Haut conseil des biotechnologies puisse se saisir de toute question intéressant son domaine de compétence et proposer toutes mesures de nature à préserver l'environnement et la santé publique, rende un avis sur les demandes d'agrément, procède à des expertises ou à des avis, rende publics ses avis et recommandations, soit consulté sur le plan annuel de surveillance des OGM, mette en oeuvre des mesures...

...euil est réputé « sans OGM » c'est ce que vous voulez, mais sans le dire , soit fixer un seuil au-dessous duquel le produit serait déclaré explicitement « sans OGM », mais cela implique de définir ce qu'est un produit « sans OGM ». C'est la raison pour laquelle je ne comprends pas la position du rapporteur et celle du ministre d'État, qui renvoient tous deux le traitement de cette question au Haut conseil des biotechnologies. En effet, à moins qu'on n'amende les missions du Haut conseil, celui-ci « rend un avis sur chaque demande d'agrément, déclaration ou demande d'autorisation en vue de l'utilisation confinée ou de la dissémination volontaire », mais ne rend pas d'avis sur la définition du « sans OGM » dans l'alimentation.

Je souhaite substituer aux mots « le Haut conseil » les mots « la Haute autorité » et, ce faisant, rétablir le texte initial du Gouvernement. Les instances qui émettent des avis en vue d'améliorer la législation sont nombreuses : le Comité consultatif national d'éthique est une autorité indépendante, et dans le domaine du nucléaire, la direction de la sûreté nucléaire et de la radioprotection est devenue l'Autorité de sûreté nucléaire. ...

... le président du comité scientifique et un membre de ce comité. » L'expression « peut convoquer » signifie que les deux comités ne travaillent jamais ensemble. Si l'on veut agir de manière pluridisciplinaire, on doit considérer deux éléments. D'abord, un avis scientifique et médical est nécessaire scientifique sur les plantes génétiquement modifiées, et médical car tout le monde oublie que le Haut conseil des biotechnologies délivre des autorisations en matière de thérapie génique ou de thérapie cellulaire et une partie des autorisations relevant du secteur médical. Il convient donc qu'une personnalité choisie pour ses compétences scientifiques dirige ce comité scientifique. Ensuite, la recommandation de la première Conférence des citoyens de 1998 qui figure dans le rapport que j'ai réd...