Interventions sur "dérogation" de Jean-Yves Le Déaut

À ce stade du débat, je m'exprimerai sur l'amendement que défendra Jean Leonetti tout à l'heure et je répondrai ainsi aux intervenants qui souhaitent revenir au principe de l'interdiction. L'amendement n° 36 rectifié précise en effet : « I La recherche sur l'embryon humain, les cellules souches embryonnaires et les lignées de cellules souches est interdite. I bis Par dérogation au I, la recherche est autorisée si les conditions suivantes sont réunies : ». Le texte du Sénat, quant à lui, dispose : « Aucune recherche sur l'embryon humain ni sur les cellules souches embryonnaires ne peut être entreprise sans autorisation. » La différence est beaucoup plus importante que ne tend à le laisser accroire le jeu sémantique auquel vous vous êtes livrés avec un certain sens de l'...

Chez moi, quand quelque chose est interdit, c'est interdit ; quand c'est autorisé, c'est autorisé. Si c'est interdit avec des dérogations et qu'il y a cinquante-huit dérogations sur soixante-quatre demandes, ce qui est le cas aujourd'hui, cela mériterait d'être autorisé. Comme l'a souligné le ministre, nous avons des avis opposés. Il y a clivage.

Une interdiction assortie de dérogations s'appelle, en droit, une autorisation Au fur et à mesure de la discussion de ces textes, les positions idéologiques ont débouché sur un exercice de casuistique.