Interventions sur "couple" de Jean-Yves Le Déaut

...curité face à tout accident de la vie. Or certains ovocytes, après vitrification rapide, sont stériles et ne peuvent plus servir à la conception. Ce n'est pas le fait de garder des ovocytes congelés durant un certain nombre d'années qui compte, mais le processus d'ultracongélation et de vitrification qui créé un danger. Le donneur se retrouve alors exactement dans la même situation que les autres couples. Un fois passés en revue tous ces arguments, je pense qu'il faut en rester à la rédaction de la commission spéciale. Certes, elle comporte des inconvénients mais moins que la position inverse consistant à empêcher une personne majeure qui veut donner notamment des ovocytes de le faire.

...ivé lucratif, mais elle ne l'exclut, pas » c'est l'objectif de l'amendement de repli «  de façon encadrée dans les régions où l'absence du secteur public conduirait à ce que l'AMP avec don d'ovocytes ne soit pas accessible sur le territoire régional. » Pourquoi et c'est la vraie question 165 enfants seulement sont-ils nés de dons d'ovocytes l'année dernière, alors qu'entre 1 600 et 6 000 couples demandent un don d'ovocyte ? Parce que et les ARS devaient se pencher sur cette question les moyens du secteur public sont insuffisants. Les gens qui en ont les moyens se rendent, de ce fait, à l'étranger. Je partage donc toute votre démonstration, madame Boyer, mais je ne parviens pas exactement à la même conclusion. Quand on sait le nombre de personnes ne pouvant avoir d'enfant pour des r...

Je vais tenter de répondre au rapporteur, sans développer à nouveau ce qu'Alain Claeys a exprimé de manière excellente. Nous travaillons actuellement un texte qui nous arrive du Sénat. Il prévoit dans un premier point de l'article 20 : « L'assistance médicale à la procréation a pour objet de remédier à l'infertilité d'un couple ou d'éviter la transmission à l'enfant ou à un membre du couple d'une maladie d'une particulière gravité. Le caractère pathologique de l'infertilité doit être médicalement diagnostiqué. » Nous sommes d'accord. La deuxième partie de l'article 20, dans le texte voté par le Sénat, indique : « Les personnes formant le couple doivent être vivantes, en âge de procréer et consentir ». Cela ne répond pa...

...er en mon âme et conscience, j'ai toujours privilégié la notion de projet parental. Si, quand un homme et une femme décident d'avoir un enfant, la vie en décide autrement, la femme qui choisit de le mettre au monde prend une décision certes difficile, mais quelle alternative a-t-elle ? La destruction de l'embryon ou ce qui est exceptionnel et pire pour elle, moralement le transfert à un autre couple. On imagine sa détresse, quand il faut prendre pareille décision. J'ajoute que les points de droits consécutifs à l'adoption de l'amendement, notamment le problème des droits successoraux, ont été explicités.

...e Jean-Sébastien Vialatte ou Olivier Jardé, qui ont soutenu cet amendement en commission, il ne reste que trois solutions si cet article est supprimé. La première solution, c'est la destruction de l'embryon, effective au bout de cinq ans. La seconde solution, c'est d'autoriser la recherche sur cet embryon. La troisième solution, sans doute la pire pour une maman, consiste à donner l'embryon à un couple receveur. Vous pensez sûrement à l'intérêt de l'enfant, mais essayez d'imaginer la douleur de la mère lorsque l'embryon conçu sera donné à un autre couple. Elle n'aura pas pu mener à bien le projet parental qu'elle avait entamé avec un conjoint décédé dans des circonstances exceptionnelles. Son projet n'était pourtant pas virtuel : l'embryon devait être implanté peut-être quelques jours seulemen...

...s dans ce pré-zygote sont destinées à être éliminées ? Il est inadmissible que le maintien du statu quo soit motivé par de strictes raisons idéologiques : la montagne des questions que nous aurions pu nous poser accouche d'une « petite souris bioéthique ». Mon deuxième désaccord porte sur le statu quo que vous imposez en matière d'accès à l'AMP. En effet, ni le délai de deux ans ni la nature du couple qu'il soit marié, pacsé, en concubinage ou encore homosexuel ne doivent être pris en compte lorsqu'il s'agit de remédier à une cause d'infertilité. Une femme seule infertile ou tout couple infertile, qu'il soit homosexuel ou hétérosexuel, doit pouvoir bénéficier de l'AMP. Les amendements que nous avions déposés en ce sens ont été rejetés au titre de l'article 40, au motif qu'une assistance mé...

...S'agissant de la quête des origines, je considère pour ma part, moi qui suis biologiste moléculaire, que l'origine n'est pas dans les gènes. Au demeurant, il y aurait une inconséquence à interdire une recherche en paternité en cas de doute sur le lien biologique et à permettre l'accès aux informations en cas de don de gamètes. Notre système est fondé sur la gratuité et sur un double anonymat : le couple receveur ne sait pas qui est le donneur, le donneur ne sait pas qui sont les éventuels receveurs car il n'y en a pas forcément. Enfin, les « données non identifiantes » proposées par le projet ont une utilité variable. Nous en reparlerons peut-être tout à l'heure.