Interventions sur "autonomie" de Jean-Yves Le Déaut

Je ne comprends plus : lorsque nous avons voulu prévoir des vice-présidences pour certaines catégories de personnels, le rapporteur nous a répondu que cela contrevenait au principe d'autonomie des universités et que la loi ne devait pas traiter de ce qui relève de leur organisation. Or je lis dans la rédaction initiale du texte que « le conseil élit en son sein un vice-président étudiant chargé des questions de vie étudiante et, notamment, des relations avec les centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires ». J'y suis tout à fait favorable et je trouve que c'est là un très...

...re, je suppose que vous avez toujours beaucoup de travail. Imaginez qu'un conflit survienne dans l'une des 85 universités, à Albi par exemple. Consulterez-vous le CNESER ? Mieux vaut, en cas de vote négatif du conseil d'administration, que celui-ci se réunisse. Si la majorité des deux tiers considère qu'il y a effectivement problème, il sera procédé à des élections, comme le prévoit le principe d'autonomie des universités. Cela me semble beaucoup plus simple que le système actuel qui s'apparente, je le répète, à une usine à gaz. Vous choisissez une solution très compliquée qui sera inapplicable. Réfléchissez-y avant la réunion de la commission mixte paritaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Cet amendement n'est pas majeur, mais il mérite discussion. Vous prétendez que ce texte vise à apporter plus d'autonomie aux universités, mais c'est le président qui concentre les pouvoirs. Nous n'y sommes pas opposés, mais il est nécessaire de prévoir des contre-pouvoirs. Il faudra notamment veiller à ce que le conseil scientifique et le CEVU fonctionnent bien et à ce qu'un bureau soit créé. Vous dites, madame la ministre, que cette disposition figure déjà dans le code de l'éducation. En effet, le texte prévoit u...

...st la négociation avec les étudiants qui vous a amenée à faire cette concession, et nous en sommes satisfaits. Dans sa sagesse, notre assemblée devrait voter cet amendement car il est parfaitement légitime de demander qu'un bureau représentatif de l'ensemble des composantes de l'université assiste le président, qui appartient, je le rappelle, au corps des enseignants. Et cela n'entrave en rien l'autonomie des établissements !

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, jamais nous n'avons tenu les propos qui nous ont été prêtés, jamais nous n'avons dit que la réforme pouvait attendre. Nous avons dit, au contraire, que nous souhaitions accorder davantage d'autonomie et de responsabilités aux universités. Là n'est pas la question. Nous avons discuté de la première brique de cette loi et j'ai même dit, en commission, qu'il faudrait de nombreuses briques pour faire une cathédrale puisque Alain Claeys voulait une loi cathédrale. Il faut plutôt se demander si, au-delà de la réforme de la gouvernance des universités, la volonté politique, et donc budgétaire, ser...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, comme je l'ai déjà indiqué au nom de mon groupe, la réforme des universités ne doit pas attendre. Nous sommes donc partisans d'en faire plus et d'aller plus loin, et non l'inverse ! En effet, les lois Faure de 1968 et Savary de 1984 ne sont pas allées jusqu'au bout de la logique que le mot autonomie sous-entendait. Les universités sont toujours financées en fonction de critères fixés par des normes très anciennes, les normes SANREMO, qui viennent compléter des négociations quadriennales ; le patrimoine immobilier appartient toujours à l'État ; les procédures de recrutement, qui dépendent elles aussi de l'État, sont longues, lourdes et peu efficaces ; les carrières des enseignants et des ense...

...ens substantiellement accrus et qu'il déclarait que l'argent ne devrait « jamais être un obstacle à la poursuite des études », nous attendions avec impatience qu'une loi s'attaque réellement aux racines du mal. Malheureusement, nous restons sur notre faim et nous sommes presque déçus par le texte que nous examinons aujourd'hui. Il n'aborde que des problèmes de gouvernance puisqu'il se limite à l'autonomie. Sans en minimiser l'importance, elle ne soignera en rien les maux dont souffre aujourd'hui l'université. Ce n'est pas en définissant les compétences du président de l'université, ni en fixant le nombre des membres du conseil d'administration que nous réduirons le taux d'échec en premier cycle, que nous améliorerons la situation déplorable des doctorants ou l'insertion des diplômés dans le monde ...