Interventions sur "insalubre" de Jean-Yves Le Bouillonnec

...uxquels nous ne pouvons adhérer. Nous ne partageons pas votre satisfecit sur la politique du logement dans les DOM-TOM, son financement, son opérationnalité, les processus fiscaux. En cet instant, puisque ce n'est pas le coeur du débat, je veux simplement m'attacher à la réalité dans laquelle nous nous sommes trouvés. Voilà des décennies que, dans des stratégies législatives concernant l'habitat insalubre et le logement, l'acteur public rencontrait une difficulté pour les DOM-TOM, et toutes les tentatives pour régler la question n'ont abouti à rien. C'est Serge Letchimy qui, dans les débats de 2009, a expliqué que la situation ne pouvait pas durer. Il a été relayé, soutenu par l'ensemble de nos collègues des territoires et départements d'outre-mer de part et d'autre de l'hémicycle, et nous avons h...

Cette lutte ne peut que mobiliser en permanence tous les acteurs impliqués, à commencer par l'État. Je l'ai déjà dit en commission au nom de mes collègues du groupe SRC : il existe bien un arsenal pour lutter contre les logements insalubres et la mise en péril inacceptable de ceux qui les habitent. Au fil du temps, monsieur le secrétaire d'État, il a d'ailleurs été complété par vous-même et par vos prédécesseurs, dont fait partie Mme Vautrin qui préside nos débats. Mais, aujourd'hui, il est inacceptable de légiférer alors que les textes existants ne sont pas appliqués. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Notre...

...publique ainsi que du respect des personnes et d'un État de droit. « Tous les outils coercitifs existent pour faire respecter les arrêtés de police, que ce soit sur le plan civil ou sur le plan pénal. Or, l'État apparaît encore trop timoré dans l'exercice de ses responsabilités. » La ministre explicitait ainsi la stratégie consistant à réinvestir grâce à l'ANAH le champ du patrimoine immobilier insalubre ; nous l'avions soutenue sur ce point. La catastrophe est intervenue ensuite au final, avec les ministres de cette majorité, les catastrophes surviennent souvent lorsqu'il a été décidé de financer l'ANAH par le 1 % logement. (« Et voilà ! » sur plusieurs bancs du groupe SRC.) Si l'on excepte cette mauvaise manière faite au 1 %, la stratégie de l'ANAH et le plan national étaient bons. Où en s...

Ce permis concernerait, non pas tous les logements je pense notamment aux immeubles les plus récents ou à ceux qui ont bénéficié de travaux de réhabilitation , mais au moins le patrimoine ancien susceptible d'accueillir des logements insalubres, donc d'être utilisé par les marchands de sommeil. À ce propos, je vous rappelle, monsieur le secrétaire d'État, que votre prédécesseur avait décidé d'expérimenter un dispositif similaire pendant cinq ans, dans des départements et villes volontaires.

Je rappellerai brièvement les raisons pour lesquelles nous nous abstiendrons sur cette proposition de loi. Nous avons tous reconnu la pertinence d'une action de l'État et des collectivités contre le logement insalubre. Nous avons rappelé l'ensemble des dispositifs existants arrêté d'insalubrité, arrêté de péril, arrêté portant sur un hôtel meublé , dont une partie a été évoquée dans les amendements déposés pour compléter le dispositif. Nous avons également cité les sanctions pénales déjà prévues pour la location d'un logement insalubre et le refus de faire des travaux. Je me suis permis de regretter le faib...

Au nom de mon groupe, je félicite vivement notre rapporteur pour le travail remarquable qu'il a accompli. Nous avions besoin d'une matière précise pour appréhender la réalité du logement insalubre, et son rapport de 2009 nous l'a donnée. Je lui suis aussi reconnaissant d'aborder un problème dont nous n'avons pu nous dépêtrer depuis des décennies. En effet, bien que chaque texte concernant l'habitat soit l'occasion de s'interroger sur le caractère complexe de l'application des dispositions d'urbanisme dans les départements et régions d'outre-mer, nous n'avons jamais pu régler le problème. ...

le groupe SRC salue également le travail qui a été fourni dans le cadre de ce rapport qui permet enfin d'apporter un certain nombre d'éléments concrets sur l'habitat insalubre outre-mer. En effet, à chaque débat législatif, soit dans le cadre de la loi de finances, soit dans le cadre des projets de loi sur le logement, les enjeux spécifiques de l'Outre-mer sont évoqués sans que la représentation nationale puisse s'appuyer sur un travail de fond. Le plus inquiétant toutefois dans le tableau qui nous est présenté n'est pas le constat dressé sur l'habitat insalubre et in...