Interventions sur "don" de Jean-Sébastien Vialatte

...ltra-rapide des ovocytes, qui est interdite chez nous. Cette technique, qui est largement utilisée à l'étranger et pour laquelle nous avons des retours d'expérience intéressants, a l'avantage de préserver la fertilité des jeunes femmes qui vont subir un traitement médical stérilisant alors qu'il faut aujourd'hui congeler un lambeau d'ovaire plutôt que des ovules, elle permettrait de faciliter le don d'ovocytes, de diminuer par voie de conséquence le tourisme procréatif et, enfin, d'offrir une solution alternative et complémentaire à la congélation d'embryons, qui, on le sait, pose des problèmes éthiques difficiles à régler. Il ne s'agit pas, c'est très clair, d'opposer congélation d'ovocytes et congélation d'embryons, c'est une solution alternative. Pour toutes ces raisons, il faut autorise...

... parfaitement toutes les positions : on peut être contre, on peut être contre en admettant des dérogations, et on peut être favorable, comme je le suis, à une autorisation encadrée. Au cours du long travail que nous avons fait, je me suis étonné du peu d'empressement de l'industrie pharmaceutique à soutenir les recherches sur les cellules souches. Cela n'intéresse pas l'industrie pharmaceutique, dont le modèle économique ne correspond pas du tout, mais alors pas du tout, aux cellules souches embryonnaires. C'est une hérésie, c'est une erreur, c'est une fausseté. Aucun grand laboratoire pharmaceutique n'investit dans la recherche sur les cellules souches embryonnaires. Oui, les laboratoires investissent dans la recherche sur les cellules souches IPS, qui les intéressent pour faire du criblage...

J'avais proposé le même amendement en première lecture, qui avait du reste été adopté. Dans le cadre de la proposition de loi Fourcade, notre assemblée a apporté un certain nombre de modifications qui donnent satisfaction à la profession des biologistes. (L'amendement n° 76 n'est pas adopté.)

Je partage également l'avis du rapporteur. Mais j'observe que Mme Irles nous a dit, à propos du cas qu'elle a décrit, que la famille n'avait pas été consultée. On sait qu'il y a une grande disparité dans le taux de donneurs selon les régions. Cela tient à l'attitude des professionnels qui prélèvent et des médecins coordinateurs. Nous devons nous interroger sur le fait que dans certaines régions il n'y a pas assez de prélèvements.

Et le médecin avait même parfois déjà pris le rendez-vous avec le centre d'orthogénie avant même que la patiente ait eu connaissance du diagnostic. C'est donc dans le souci d'offrir un véritable choix que nous avons prévu cette disposition. En effet, dans la pratique, quand une femme se présente dans le cabinet de son obstétricien et que celui-ci lui annonce la mauvaise nouvelle, elle est bouleversée et la première des réactions est de lui prendre un rendez-vous au centre d'orthogénie le plus proche. On pourrait aussi lui dire que certaines familles é...

Par l'amendement AS 5, nous proposons de rétablir une disposition visant à favoriser le don de gamètes adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture et supprimée par le Sénat. Le donneur, qui peut ne pas avoir procréé, se voit proposer le recueil et la conservation d'une partie de ses gamètes en vue de l'éventuelle utilisation ultérieure, à son bénéfice, d'une assistance médicale à la procréation.

En l'état, l'amendement précise que l'ARS coordonne l'offre publique et l'offre privée.

Je ne comprends pas l'intérêt d'opposer secteur public et secteur privé alors que ce dont il est question est de les rendre complémentaires. Il s'agit de permettre une offre là où le service public n'a pas les moyens ou pas les compétences pour le faire, rien de plus ! Préfère-t-on que les Françaises se tournent vers le secteur privé en France, ou qu'elles se rendent en Espagne où elles consulteront aussi dans le secteur privé et où elles payeront une fortune pour obtenir le même rés...

...est légèrement différent du précédent, mais il me semble que celui de Mme Greff est meilleur. Comme elle, je considère qu'il y a parfois entre amis des liens affectifs plus étroits qu'entre cousins, que les pressions intrafamiliales sont parfois une réalité et que, dès lors que la procédure est clairement encadrée devant le tribunal de grande instance, il me paraît possible d'élargir le champ des donneurs vivants. Je retire donc mon amendement, au profit de l'amendement n° 95. (L'amendement n° 111 est retiré.)

Il suffit de porter une carte de donneur ! (L'amendement n° 144 n'est pas adopté.)

C'est très exactement ce que je voulais dire, cela revient à créer un fichier positif. C'est la mention elle-même qui pose un problème, il aurait fallu inscrire la mention « a été informé » et non pas « donneur d'organe ».

Je suis également défavorable à cet amendement qui sort du cadre de la philosophie du don telle que nous l'avons jusqu'à présent développée. Ensuite, il faut rappeler que seulement un tiers des cordons sont utilisables et qu'un cordon utilisable que l'on coupe en deux ne contient pas assez de cellules pour en faire quoi que ce soit. D'un point de vue philosophique, je suis donc très défavorable au dispositif proposé, qui, de surcroît, d'un point de vue technique, se révèle quasiment ...

Faisant partie de la CMP qui va examiner la proposition de loi de M. Jardé, je confirme que la disposition dont nous parlons a été votée conforme par les deux assemblées.

Sur le registre positif, je suis extrêmement réservé. Que chacun d'entre nous ait dans sa poche un document indiquant qu'il est donneur, c'est son affaire. Tout autre chose est de créer un registre positif officiel. Cela causerait aux médecins des difficultés considérables.

...vant, de gratuité qui ont fondé notre démarche s'en trouvent renforcés et il y a lieu de s'en réjouir. Pourtant, rien n'est figé car en améliorant le projet de loi initial, l'on a veillé à renforcer les mécanismes d'évaluation, d'information et de contrôle par les législateurs qui, à tout moment, peuvent réviser ce texte. Se trouvent ainsi élargies les compétences de l'agence de la biomédecine dont je salue le travail. De même, l'importance des avis du comité national consultatif d'éthique a été accrue. Les débats au sein de la commission spéciale, ont souligné combien il était important que le Parlement soit régulièrement informé des avancées scientifiques pour évaluer, le plus en amont possible, leur impact juridique et éthique sur la société. Des procédures d'alerte de l'office parlemen...

Ainsi, ce régime juridique qui se veut plus protecteur de l'embryon semble clairement choisir la destruction de ce dernier plutôt qu'un don au profit de la recherche.

Il est heureux que la commission spéciale se soit efforcée de limiter la production d'embryons surnuméraires, mais il en reste bien assez. Souhaite-t-on, par un texte réducteur, encourager leur destruction en l'absence de projet parental ? Dans les faits, on a pérennisé le système existant, ce qui ne donnera pas une véritable impulsion à des recherches extrêmement utiles sur le plan cognitif et, dans le futur, sur le plan médical. Un système d'autorisation assorti de conditions strictes serait largement préférable. Il serait clair, lisible et contraignant pour les scientifiques. Telle était d'ailleurs la solution préconisée par le Conseil d'État, ainsi que par la plupart des juristes et des scien...

À l'instar de mon ami Michel Vaxès, du président Alain Claeys et de M. Olivier Jardé, membre du groupe Nouveau Centre, je ne suis pas animé par un esprit partisan. Je voterai donc ce projet de loi, en espérant cependant que nous pourrons faire évoluer la recherche sur l'embryon vers un régime d'autorisation sous condition. (Applaudissements sur divers bancs du groupe UMP et sur quelques bancs des groupes SRC et GDR.)

Les modalités d'exercice des laboratoires de biologie médicale visés à l'article 3 et 4 sont définies par l'ordonnance du 13 janvier 2010. Or celle-ci prévoit que les laboratoires de biologie médicale sont dirigés par des médecins ou des pharmaciens, ce qui interdit désormais à des praticiens dans le domaine de la génétique, de l'immunologie ou de l'hépatologie de diriger des laboratoires hospitaliers. La conférence des doyens d'université a attiré notre attention sur la rédaction de cette ordonnance, que je...

La notion de « lien affectif étroit et stable » vaut largement la notion de « vie commune », qui autorise la greffe dans la législation actuelle et dont on sait qu'elle peut faire l'objet de fausses déclarations. Par ailleurs, l'encadrement de la procédure est strict, et le consentement recueilli par le juge du tribunal de grande instance.