Interventions sur "tarif" de Jean Proriol

La brochure de l'APESI indique que le tarif d'achat français serait le plus faible d'Europe, alors que, selon Mme Bellon, présidente d'ERDF, il coûte excessivement cher ! Comment expliquez-vous cette contradiction ?

...ue M. Lenoir rappelle dans son rapport. La Commission admet cependant, et c'est peut-être la voie dans laquelle s'est engouffré le Gouvernement pour présenter ce projet de loi, les spécificités françaises, en raison notamment de notre composante électronucléaire, et une forme particulière de régulation. Trois principes de base sont contenus expressément dans le projet de loi. Premièrement, les tarifs réglementés sont confortés, voire pérennisés pour les consommateurs et les petits clients que sont les professionnels, artisans, commerçants, PME. Ainsi, ceux-ci continueront de bénéficier du caractère compétitif du parc nucléaire français, la régulation étant assurée sans doute par les pouvoirs publics mais encore plus par la CRE, qui verra ses pouvoirs augmenter. Deuxièmement, le monde indust...

...écisément à ce que des opérateurs autres qu'EDF bénéficient des avantages qu'il nous procure depuis trente ou quarante ans. Je suis par ailleurs frappé par l'attitude de M. Proglio : faisant fi des objectifs de Bruxelles et de la raison d'être de la loi dont nous discutons, il ne comprend pas très bien la nécessité commerciale et industrielle de vendre de l'électricité à d'autres opérateurs à un tarif qui leur permette de concurrencer EDF, et est à peu près persuadé qu'il maintiendra les parts de marché de l'opérateur historique ! Sachant que les bâtiments d'habitation sont les plus gros consommateurs d'électricité, M. le secrétaire d'État Apparu considère-t-il qu'une plus grande sobriété est envisageable dans ce secteur et, si oui, comment ? D'autre part, nos industries, qui ont besoin d'in...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission des affaires économiques, monsieur le rapporteur, chers collègues, nous sommes aujourd'hui amenés à examiner la proposition de loi visant à autoriser les petits consommateurs domestiques et non domestiques d'électricité et de gaz naturel à accéder ou à retourner aux tarifs réglementés. Consensuelle et pragmatique sont, je crois, les deux adjectifs qui s'appliquent le mieux à cette proposition de loi. Consensuelle, la discussion l'a été au Sénat puisque la proposition de loi de notre ancien collègue Ladislas Poniatowski, cosignée par 81 sénateurs, soit près du quart de la Haute Assemblée, a été adoptée à l'unanimité par la commission de l'économie, du développemen...

...e en améliorant les barrages existants. Notre collègue Yves Cochet en avait défendu l'idée lorsqu'il était ministre de l'environnement. Nous sommes également favorables à la construction de micro-centrales. Qu'en pensez-vous ? Tout le monde ayant abordé le TURPE, je n'y reviendrai pas, mais je voudrais vous signaler que nous sommes souvent sollicités pour demander au Gouvernement d'augmenter les tarifs de l'électricité afin de permettre à ERDF de faire des investissements. Qu'en pensez-vous, étant entendu que le réseau doit être amélioré et modernisé ?