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...eurté un autre, espagnol, qui remontait des fraises vers l'est de l'Europe Et tant pis pour les rejets de carbone ! Disons que les règles du commerce international s'appliquent et qu'on ne peut pas toujours s'y opposer. Aujourd'hui, le nombre d'exploitations continue de diminuer ; en zone de montagne, cette régression est plus rapide qu'ailleurs. On constate une baisse préoccupante du moral des agriculteurs qui expriment une certaine inquiétude. Leurs revenus ont été grossièrement chahutés durant toute l'année 2009 : les prix du lait ont subi une évolution catastrophique tout comme ceux observés sur les marchés ovins et porcins. Élu d'une zone de montagne, je sais que les reprises de laiteries ont connu quelques difficultés qui ne sont pas tout à fait terminées. Le problème de l'incertitude des ram...
...ganisations de producteurs ne sont pas interdites, dans ce domaine, la liberté est l'âme du commerce. Deuxième point, en cas de changement de destination des terres, qu'elles soient utilisées pour la construction d'habitations, de routes, l'implantation de zones d'activités, ou d'autres usages, une taxe a été créée : encore faut-il qu'elle soit fléchée afin de permettre l'installation des jeunes agriculteurs.
Troisièmement, les associations départementales pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles, sont reconnues sur le terrain. Elles sont indispensables lors de la phase de pré-installation des jeunes agriculteurs ; elles jouent un rôle déterminant dans le montage des dossiers ; elles conseillent et elles suivent les agriculteurs en difficulté. Nous voudrions que les crédits qui leur sont attribués soient bien fléchés et leur reviennent directement. Je veux aussi aborder le problème de la filière bois. À ce sujet, j'ai relu le discours du Président de la République à Urmatt. Il fixe des objectifs à la fo...
Je vis la même chose dans le Massif central depuis vingt ans et personne n'a jamais arrêté ni le maire, ni l'agriculteur qui accepte de déneiger ! Mais je sais qu'un problème se pose pour ce qui est du permis de conduire : du jour de sa retraite, un agriculteur ne peut plus se servir de son tracteur s'il n'a le permis poids lourds Par ailleurs, l'amendement ne mentionne que le salage. Il faut y ajouter le déneigement.
L'agriculteur déclare ce travail comme un travail annexe à celui qu'il effectue sur son exploitation et est couvert par son assurance. Par ailleurs le percepteur de la commune, si nous étions en pleine illégalité, n'accepterait pas de payer !
Alors que le texte initial ne prévoyait, il est vrai, aucune mesure favorisant l'installation des jeunes agriculteurs, le Sénat a introduit, à cette fin, un titre II bis, qui est toutefois insuffisant pour pallier les effets de la crise en la matière. Du reste, les jeunes qui fréquentent les lycées agricoles sont toujours moins nombreux à s'installer. Vous avez abordé la diversité territoriale, à peine évoquée par le texte : qu'en est-il des agricultures de montagne ? Que pensez-vous enfin des circuits courts...
Monsieur le ministre, tous, nous saluons votre courage. La question de l'installation des jeunes agriculteurs met en cause le renouvellement des générations. Or leur état d'esprit actuel, ainsi que celui des porteurs de projets, est d'attendre que les choses se passent. Quelles propositions pouvez-vous leur faire pour les décider à franchir le pas de l'installation ? Je sais que vous avez récemment modifié les procédures du dispositif d'accompagnement des porteurs de projets avec le plan de professionn...
Monsieur le ministre, tous, nous saluons votre courage. La question de l'installation des jeunes agriculteurs met en cause le renouvellement des générations. Or leur état d'esprit actuel, ainsi que celui des porteurs de projets, est d'attendre que les choses se passent. Quelles propositions pouvez-vous leur faire pour les décider à franchir le pas de l'installation ? Je sais que vous avez récemment modifié les procédures du dispositif d'accompagnement des porteurs de projets avec le plan de professionn...
...e le texte du Sénat constitue une bonne base mais qu'il mérite quelques améliorations. Le travail de la commission, notamment de son rapporteur, M. Antoine Herth, et de son président, M. Patrick Ollier, y a contribué. Trois points particuliers ont fait l'objet d'un examen particulièrement attentif : la coexistence, qui a toujours été pratiquée dans le monde agricole ; la responsabilité c'est l'agriculteur qui est responsable de plein droit mais les compagnies d'assurance attendent l'adoption d'un texte de loi avant de faire des propositions ; la transparence, enfin, qui est prévue et confirmée dans le texte : elle est totale. Elle peut du reste représenter un danger pour la sécurité des agriculteurs d'OGM, qui sont susceptibles d'être désignés à l'attention des groupes anti-OGM et soumis de ce fai...