Interventions sur "CE" de Jean Proriol

Le code monétaire et financier, dans ses articles L. 221-1et suivants, traite plus particulièrement du livret A. La Banque postale permet précisément à chacun d'ouvrir un livret A, et cela depuis toujours. J'ai demandé la semaine dernière à M. Bailly s'il serait possible que le livret A permette la domiciliation et des virements, mais cela ne semble pas prévu dans l'immédiat.

 « La Poste s'engage », est-il écrit dans l'amendement, ce qui est une formulation étrange. Défavorable.

Avis défavorable. Pour ce qui concerne la suppression de l'alinéa 12, l'amendement sera bientôt satisfait par l'amendement CE 188.

Pour ce qui est de l'amendement CE 114, je rappelle que le président de La Poste s'est engagé devant notre Commission à ne pas proposer de crédit renouvelable. Faisons-lui confiance. L'amendement CE 112 est satisfait par l'article L. 221-2 du code monétaire et financier. L'amendement CE 123 n'a pas de rapport avec le texte et le débat sur ce sujet a déjà eu lieu avant votre arrivée, madame Lebranchu. ...

Je souhaite, certes, améliorer la desserte, mais je sais que les contraintes sont nombreuses et qu'un certain nombre de communes devront patienter.