Interventions sur "ouverture" de Jean-Pierre Nicolas

Avec sa proposition de loi initiale, notre éminent collègue Richard Mallié souhaitait régulariser certaines pratiques d'ouverture des magasins le dimanche. Il ne pensait certainement pas susciter une aussi longue réflexion

Aussi, la création de PUCE, périmètres d'usage de consommation exceptionnel de fin de semaine, notamment à proximité d'une zone frontalière, est de nature à freiner les distorsions de concurrence. La protection du commerce de détail et de proximité est également présente dans ce texte, et l'extension d'ouverture jusqu'à treize heures des commerces de détail alimentaire répond bien aux souhaits de la clientèle. Bien entendu et c'est primordial , il est nécessaire d'encadrer toutes les dérogations puisqu'il ne s'agit pas d'étendre le travail du dimanche à l'ensemble du territoire mais de clarifier la législation dans les zones touristiques ou thermales quelque 490 communes et de préciser les condit...

...s ans. Les tarifs réglementés pour les ménages et les entreprises qui n'ont pas exercé leur éligibilité n'ont pas augmenté, eux, de plus de 0,6 % par an en moyenne. Cette proposition loi ainsi amendée permet donc de redonner du pouvoir d'achat à nos concitoyens, qui considèrent à juste titre le maintien des tarifs réglementés comme une protection importante. Elle permet également de faciliter l'ouverture à la concurrence du marché intérieur de l'électricité et du gaz, totalement ouvert, comme on sait, depuis le 1er juillet 2007, cette ouverture concernant, faut-il le rappeler, 26 millions de consommateurs d'électricité et 11 millions de consommateurs de gaz. La réversibilité du choix pour les clients domestiques doit permettre le développement d'un marché de l'électricité et du gaz plus concurre...

...l'intensité. Cette proposition de loi le démontre une nouvelle fois. Depuis le 1er juillet 2007, les 26 millions de consommateurs particuliers d'électricité et les 11 millions de consommateurs de gaz ont la possibilité de faire le choix de la concurrence indépendamment des opérateurs historiques EDF et GDF. Cette échéance, chacun le sait, constitue en principe la dernière étape d'un processus d'ouverture à la concurrence des marchés de l'électricité et du gaz, initié à la fin des années quatre-vingt-dix, concernant essentiellement les gros consommateurs d'électricité qui réclamaient ces libérations au profit d'une concurrence d'approvisionnement qu'ils pensaient bénéfique pour leur entreprise. Dans ce cadre, j'ai assisté à plusieurs échanges avec les « aluminiers » et j'ai constaté leur versatili...